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Déliberation - 41 entretien voirie AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 41 entretien voirie AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN F-GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°041 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ENTRETIEN
VOIRIE
- AP/CP
en
exercice
:33
présents
: 24
votants
: 31
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/04/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur
DURET,
Monsieur
OBERLI
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à
Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ENTRETIEN
VOIRIE
- AP/CP
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Afin
de
mieux
gérer
les
finances
communales
sur
des
durées
pluriannuelles,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
des
AP/CP
pour
plusieurs
gros
projets
d’investissement.
IL
est
aujourd’hui
proposé
de
mettre
en
place
un
AP/CP
afin
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
la
voirie.
Auparavant,
il était
budgété
chaque
année
un
montant
pour
réaliser
ces
travaux
(200
000
€
TTC
de
2020
à
2024).
En
fonction
des
travaux
réalisés
les
années
précédentes
et
d’un
diagnostic
voirie
réalisé
en
2024,
il est
proposé
de
répartir
les
montants
suivants
:
2025
250
000
€
2026
200
000
€
2027
200
000
€
2028
200
000
€
2029
200
000
€
Total
1 050
000
€ TTC
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Aménagement,
réunie
en
séance
le
8
avril
2025.
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
l’Autorisation
de
Programme
de
1
050
000
€
TTC
pour
l'entretien
de
la
voirie
et
les
Crédits
de
Paiement
avec
la
répartition
ci-dessous :
2025
250
000
€
2026
200
000
€
2027
200
000
€
2028
200
000
€
2029
200
000
€
Total
1 050
000
€ TTC
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.
telerecours.fr Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
18/04/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Richard
NEVEU
Télétransmise
le
:
ni
Publiée
le :
2
AR
2825
25
AV
2095