Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39 ecole Cervonnex mise a jour AP CP
Déliberation - 80 construction CTM Ressourcerie mise a jour AP CP
Déliberation - 5 Eglise de Thairy AP CP
Déliberation - 42 Ecoles PSM mise a jour AP CP
unknown - 36 OP 53 ACCES OUEST mise a jour AP CP
Déliberation - 41 entretien voirie AP CP
Déliberation - 10 plateau du Leman AP CP
Déliberation - 13 entretien voirie AP CP
Déliberation - 12 Acces Ouest Cloture AP CP
Déliberation - 6 CTM Ressourcerie Recyclerie AP CP
Déliberation - 40 Eglise Thairy mise a jour AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 40 Eglise Thairy mise a jour AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°040 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: OPÉRATION
DE
SAUVEGARDE
ET
RÉNOVATION
DE
en
exercice
:33
L'ÉGLISE
SAINT-BRICE
DE
THAIRY
- MISE
À JOUR
DE
présents
: 24
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
votants
: 31
PAIEMENT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/04/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS
:
Monsieur
DURET,
Monsieur
OBERLI
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOUCHET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. OPÉRATION
DE SAUVEGARDE
ET
RÉNOVATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT-BRICE
DE
THAIRY
- MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Pour
le
projet
de
sauvegarde
et
rénovation
de
l'Église
Saint-Brice
de
Thairy,
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
a
été
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le
17
mars
2022.
En
application
de
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
section
d'investissement
du
Budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programme
correspondantes.
Les
entreprises
ont
été
notifiées
et
Les
travaux
ont
été
lancés.
En
2022,
l’AP/CP
initiale
de
ce
projet
a
été
votée
pour
un
montant
de
1 030
000,00
€ TIC.
En
2023,
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
n’a
pas
été
modifié.
En
2024,
il a
été
réajusté
à
1
036
000,00
€
TTC.
En
2025,
il
convient
de
réajuster
l’AP/CP
pour
un
montant
de
1
188
738,16
€ TTC
afin
de
tenir
compte
du
changement
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
imprévus
de
chantier
liés
à
la
solidité
du
bâtiment.
Le
tableau
ci-dessous
présente
l’ensemble
des
dépenses
prévues
sur
la
durée
de
l'opération :
AP/CP
Année
CA*/CP*
Montant
€ TTC
2022
CA
Définitif
9
418,50
2023
CA
Définitif
45
661,29
2024
CA
65
878,19
2025
CP
1
024
140,80
2026
CP
43
639,38
TOTAL
AP/CP
1
188
738,16
(*
:CA:
Compte
administratif
: crédits
réellement
consommés
/
CP
: Crédits
de
Paiement
: crédits
programmés) Vu
la
Délibération
du
17
mars
2022
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Brice
de
Thairy,
Vu
La
Délibération
du
16
mars
2023
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thaïiry,
Vu
la
Délibération
du
18
avril
2024
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy,
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
8
avril
2025.
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 25
Pour
- 6
abstentions :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
pour
1
188
738,16
€
(coût
d'opération
TTC)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
2026
9 418,50
45
661,29
65
878,19
1 024
140,80
43
639,38
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Richard
NEVEU
nn
nn
|
_
Lors
Lu 25
ANR.
2025
Télétransmise
le
:
Publiée
le :
25
ANR.
225