unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 21 Subvention aux assoc cahier des charges

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 21 Subvention aux assoc cahier des charges Document publié le Mardi 15 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 21 Subvention aux assoc cahier des charges)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie, os" Pays,

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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAT'TATRE

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DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 15 mars 2016

L'an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -

MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2016/21

Objet : Subventions aux associations : approbation du nouveau cahier des charges

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que suite à des difficultés rencontrées dans l’attribution des subventions aux associations, la Commission « Culture et vie associative » a travaillé à l’élaboration d’un nouveau cahier des charges applicable à compter de 2016.

Monsieur le Président détaille les modalités du nouveau cahier des charges comportant 6 points :

1 - Les associations dont le siège social et l’activité (ou évènement) sont situés sur le territoire du Lautrécois-Pays d’Agout peuvent prétendre à une subvention.

2 - La demande de subvention doit être adressée au siège administratif de la Communauté de la CCLPA avant la date limite fixée. Elle devra être rédigée selon le dossier-type élaboré par la CCLPA et devra être transmise avec les pièces complémentaires demandées. 3 - L'attribution des subventions est différente selon la catégorie d’association : e Les associations culturelles sont subventionnées sur les dépenses liées à la réalisation d’un évènement. Ces évènements doivent s’adresser à l’ensemble de la population du territoire et valoriser l’image et l’identité de la CCLPA.

e Les associations sportives et de loisirs qui prétendent à une subvention doivent mener des actions à destination des jeunes. Le montant de la subvention par enfant licencié/adhérent à l’année, de moins de 18 ans est estimé à 20 € {ce montant pourra Jaire l’objet d'une réévaluation en fonction des demandes). Les enfants pris en compte dans le calcul doivent résider sur le territoire de la CCLPA. Lors de la demande, les associations doivent fournir toutes les pièces permettant à la CCLPA de contrôler le nombre d’enfants déclarés de moins de 18 ans qui résident sur le territoire de la CCLPA. Toutes les pièces faisant apparaitre les noms, prénoms, communes de résidence et dates de naissance seront nécessaires (copie de la licence, copie de la carte d’adhésion, justificatif de cotisation.….).

4 - Les associations culturelles qui présenteront un projet de territoire et de partenariat avec d’autres structures, bénéficieront d’une attention particulière. La participation des associations culturelles aux différents projets organisés par la CCLPA sera considérée comme un « plus » dans l'attribution de la subvention.

5 - Lors de la demande, toutes les associations doivent justifier les dépenses auxquels sera affectée la subvention. Dès utilisation de la subvention versée, l’association devra justifier de la dépense à la CCLPA dans les 6 mois qui suivent, Une association pourra renouveler une demande qui sera reconsidérée et réévaluée au regard du nouveau dossier transmis. 6 - Les comités des fêtes pourront bénéficier d’une subvention à la condition que le projet présenté ne soit pas la manifestation traditionnelle communale de la « fête du village ». Au

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_21-DE>» «

contraire, celui-ci devra avoir un rayonnement plus large (intercommunal) et devra être fédérateur.

Monsieur le Président insiste sur le fait que le cahier des charges prévoit aussi que tout dossier reçu hors délai ou incomplet ne sera pas retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Vandendriessche — 1 abstention : Mme Kazimierczak) :

- approuve les modalités du nouveau cahier des charges d’attribution des subventions aux associations applicable à compter de 2016 comme détaillées ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2016, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie confe sf résident,

7 > »

Acte renLexéCutoire après dépôt en TT

Sous-Préfecture le 17 mars 2016. Raymond GARDELLE

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

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