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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 10092024 signe
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 10092024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Commune d’'UHLWILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 2
SEANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 |
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué
Le 03 Septembre 2024 s'est réuni le Mardi 10 Septembre 2024 à 20 heures 00 dans la salle du Conseil.
Etaient présents :
MM. ADE Bernard - ADRIAN Thierry - LIENARD Eric
Mmes/MM.-BUCHHOLTZ Jessica — DAULL Célia —- DAULL Sébastien - JEROME Sébastien - KUHN
Sabrina - NETH Jean-Claude - PAILLE Tatiana — SANTER Jean-Luc - WOLFF Catherine.
Absent(s) excusé(s) :
M. DAUL Marc
M. SIMON Thierry donne pouvoir à M. SANTER Jean-Luc
Absent(s) non excusé(s) : /
ORDRE DU JOUR :
2024-42 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
2024-43 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2024 2024-44 : RENOUVELLEMENT AF MODER-AMONT
2024-45 : LOTISSEMENT - REMBOURSEMENT PRET ;
2024-46 : LOTISSEMENT - PANNEAUX DE RUES
2024-47 : VALIDATION PROJET CŒUR DE VILLAGE
2024-48 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
2024-49 : CAH - MISE A DISPOSITION PERSONNEL - ASTEM 2024-50 : LOCATION HALL NIEDERALTDORF
2024-51 : RAPPORTS ANNUELS SDEA
2024-52 : NETTOYAGE FRICHE - IMPASSE DE LA ROESBACH 2024-53 : LOCATION JARDINS COMMUNAUX
2024-54 : COMMUNICATIONS ET DIVERS
2024-42 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire informe :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd'hui, Monsieur le Maire propose la candidature de :
- M. LIENARD Eric comme secrétaire de séance.
PROPOSITION DE DECISION
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
DESIGNE M. LIENARD Eric comme secrétaire de séance. 2024-43 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2024
Le Maire propose à l'Assemblée d'adopter le Procès-verbal de la séance du 18 Juin 2024. Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu'aucune remarque n'est émise à l'encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l'unanimité, d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Juin 2024.
2024-44 : RENOUVELLEMENT ASSOCIATION FONCIERE MODER AMONT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
Conformément aux dispositions de l’article R133-3 du Code Rural, il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein de l'assemblée afin de siéger au Bureau de l’Association Foncière Intercommunale Moder-Amont.
Monsieur le Maire propose de désigner :
- Monsieur Bernard ADE en tant que membre titulaire ;
- Monsieur DAUL Marc en tant que membre suppléant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur Bernard ADE en tant que membre titulaire ;
- Monsieur DAUL Marc en tant que membre suppléant.
2024-45 : LOTISSEMENT - Remboursement Prêt
Monsieur le Maire expose la synthèse des dépenses, des ventes et des déblocages de prêts. Au vu des chiffres exposés, Monsieur le Maire propose de racheter le prêt contracter auprès du Crédit Mutuel par anticipation et de clôturer les prêts du Crédit Mutuel et Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- De racheter et de clôturer les différents prêts contracter auprès du Crédit Mutuel et Crédit Agricole.
2024-46 : LOTISSEMENT - Panneaux de rues
Monsieur le Maire informe l'assemblée que nous avons réceptionné des devis pour la réalisation de panneaux de rues provisoires et définitifs.
L'entreprise LETRAPUB correspond au panneaux provisoires et l’entreprise MSR aux panneaux définitifs :
N° 4 Description Nombre | Prix HT LETRAPUB Prix HT MSR
1 | Panneaux de rues 8 260 € 674 € [2 | Plus-value blason collé 8 - 120 € 3 | Bride alu 16 - 67,20 € 4 | Numéros de rues 51 - 1300,50 €
Total HT 260 € 2161.70 € TVA 52 € 432.34 € Total TTC 312 € 2594,04€
A ces devis il faudra simplement rajouter 8 poteaux pour la mise en place.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Valide le devis de LETRAPUB pour les panneaux provisoires d’un montant de 312 € TIC
- Propose de réaliser un second devis pour les panneaux définitifs et de passer une commande fin d'année. Commune d’'UHLWILLER
2024-47 : VALIDATION CŒUR DE VILLAGE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet « Cœur de Village > prévu au niveau du 124 rue de l'Eglise à Uhlwiller qui a été élaboré conjointement avec la commission « Cœur de Village >», le cabinet de Conseil d'Architecture, d’Urbanise et de l'Environnement, et l'Etablissement Publique Foncier d'Alsace.
Ce projet consiste à réaliser une maison de santé comportant différents corps de métier, une micro-crèche et une salle d'activité.
Afin de pouvoir lancer le démarrage de la consultation de maitrise d'œuvre il y a lieu de valider les dimensions et coûts projetés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Valide les dimensions prévues pour chaque bâtiment ;
- Valide l'estimation des coûts ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à démarrer la consultation de maitrise d'œuvre.
2024-48 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — RUE DU MOULIN
Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme, rue du Moulin - UHLWILLER cadastré section 69 parcelles 355 d'une superficie totale de 2 ares 94 ca des Consorts MEYER au profit des Consorts ZINCK pour un montant de 40 000 €.
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
2024-49 : CAH -— MISE A DISPOSITION PERSONNEL - ATSEM
Le Maire informe,
Suite à là demande de mise en disponibilité pour une durée de 1 an renouvelable jusqu'à 5 ans de Madame Anna SENECHAL, nous avons dû procéder à l'embauche d’une nouvelle ATSEM par le biais de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. De ce fait la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition du personnel est nécessaire.
Madame Maé STEPHAN est mise à disposition par la CAH à la Commune pour une durée de 1 an renouvelable. À ce jour Madame Maé STPHAN dispose d'un CDD d’un an. Son contrat d’une durée de 24,5h/hebdomadaire comporte une clause de réaliser des heures complémentaires en fonction des besoins de la commune.
Cette nouvelle mise à disposition nécessite également de mettre à jour la convention et d'y intégrer une clause de mise à disposition de moyens humains complémentaires dans le cadre d'un remplacement ou d'un renfort de personnel de manière ponctuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D'autoriser le Maire à signer ledit avenant à la convention de mise à disposition ainsi que l'intégration d’une clause de mise à dispositions de moyens humains complémentaire de manière ponctuelle. 2024-50 : LOCATION HALL - NIEDERALTDORF
Lors de la réunion du 18 Juin 2024, Monsieur le Maire a informé l'assemblée de la demande de l’entreprise CK Peintures Décors basée à Niederaltdorf rue Principale pour une éventuelle location d’un ancien hall appartenant à la commune sis rue de la Burgis — Niederaltdorf pour le stockage de son matériel,
Ce local d’une superficie de 15m? était jadis utilisé par les sapeurs-pompiers. Après consultation avec ces derniers, celui-ci n'étant plus utilisé, peut être mis à disposition. Monsieur le Maire propose :
- De mettre à disposition ce local à l'entreprise CL Peintures Décors pour du stockage ; - De demander une location de 240€ TTC/an soit 20€ mensuel à l’entreprise CK Peintures Décors ;
- De réaliser une convention/un bail entre la Commune d’Uhlwiller et CK Peintures Décors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -__ D’autoriser le Maire à signer une convention/un bal avec l’entreprise CK Peintures Décors pour la location du hall bas à Niederaltdorf ;
- De demander une location de 240€ TTC/an.
2024-51 : RAPPORT ANNUEL SDEA
Le Maire soumet à l'Assemblée le rapport annuel d'eau et d'assainissement 2023 qui retrace les actions menées au cours de l’année 2023 au sein du Syndicat Départemental d'Eau et d’Assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
2024-52 : IMPASSE DE LA ROESBACH
a) NETTOYAGE FRICHE
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l’état de délaissement avancé situé sur les parcelles section 06 Parcelle 156 appartenant à M. Khalid EL BAKALI et Mme EL OUAHABI Ouarda et section 06 parcelle 180 appartenant à M. Yves WENDLING et Mme Estelle WENDLING. Monsieur le Maire propose d'envoyer un courrier de mise en demeure pour nettoyages aux familles respectives afin de rentre le chemin à nouveau praticable permettant ainsi l'accès au transformateur de l'Electricité de Strasbourg sis section 06 parcelle 181, au déversoir d'orage sis section 68 parcelle 5 et aux différentes parcelles privées.
b) DROIT DE PREEMPTION
L'impasse de la Roesbach est à ce jour relativement étroite. Afin éventuellement d'élargir dans le futur la rue au niveau du bien de Monsieur et Madame WENDLING, Monsieur le Maire propose d'ores et déjà en cas de vente des parcelles section 06, parcelles 180, 149, 150, 181, 182 et/ou 183de faire valoir de droit de préemption de la commune.
Le Conseil Municipal décide après délibération :
- D'autoriser Monsieur le Maire à envoyer aux familles respectives un courrier de mise en demeure pour nettoyage des friches ;
- De faire valoir le droit de préemption de la commune en cas de vente des parcelles des Consorts Wendling. Commune d’UHLWILLER
2024-53 : LOCATION JARDINS COMMUNAUX
Madame LU Ngoc Hanh, a déclaré être intéressée par la location d’une parcelle de la commune au niveau des « Krautgarten ».
Le Conseil Municipal après délibération décide
- de donner un avis favorable à la demande de Madame LU Ngoc Hanh, domitciliée 115 rue de l'Eglise et de lui attribuer une parcelle à partir du 1° janvier 2025.
2024-54 : COMMUNICATION/DIVERS
Informations :
o Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
e Suite aux sondages Lithium de France des dégradations ont été
constatées route de la forêt. Les travaux de réfection de la
chaussée seront réalisés par Lithium de France ;
e Avancement travaux église de Niederaltdorf :
o Monsieur le Maire remercie Arnaud, Bernard, Francis,
Daniel et Jean-Georges pour le travail effectué ;
+ Remplacement abris bus - rue Principale Uhlwiller: l’abri est
commandé ;
e Piste cyclable: les travaux coté forêt et vers la Croix Noire
démarreront en Septembre 2024 ;
° Retour réunion PLUI du lundi 08 août 2024
o Association :
e Remise des médailles associatives : 21 Septembre 2024 :
Présentation faite par M. Eric LIENARD
© Présentation d'un échantillon des trophées. 37 trophées
seront remis lors de cette soirée.
o L'assemblée décide de valider le devis de la boucherie
LUTZ.
o Cadre de vie :
+ Trophée des collectivités 2024 :
o L'assemblée décide de ne pas participer au concours.
+ _ Dysfonctionnement sirène communale :
o Impératif de la faire réparer. L'entreprise EIE
compétente en la matière doit intervenir pour détecter le
problème.
o Un devis de réparation sera édité. Dès réception,
Monsieur le Maire en fera part au conseil afin d'entamer
la réparation.
o Ecole - Périscolaire :
° Point sur le coût des travaux école
o CK Peintures Décors : 1 927,20 €
o Rails magnétiques : 637,65 €
Total : 2564,85 € Point sur le coût des travaux Périscolaire
o CK Peintures Décors : 4 522,20 €
o Tapisserie REUGO : 1 656,00 €
o Menuiserie SCHALCK : 3 571,80 €
o Lampes SONEPAR : 7 393,26 €
Total pris en charge
par la CAH : 8 094,00 €
Total Mairie : 9 049,26 €
Point sur le coût des travaux relamping Mairie
o Lampes SONEPAR : 3 123,56 €
Divers bâtiments :
o Blocs secours : 567€
Monsieur le Maire remercie Sébastien, Thierry et Eric pour l'installation des lampes LED et Karine pour le nettoyage des locaux.
o DP-PC:
= Dépôt :
DP0674721R0020 : BIEHLER David - 14 rue Principale -
Niederaltdorf pour la création de lucarnes de toit, remplacement
d'une fenêtre de toit et remplacement d’une porte déposée le
13/08/2024 ;
PC06749724R0011 - MUC-LE DUO au niveau du lotissement pour
la construction de 4 collectifs de 3 logements comprenant un
cabinet médical déposé le 08/07/2024 ;
PC06/749724R0012 - SCI DU MOULIN (GASSER Jonathan) pour
des travaux sur construction existante (création d’un local pour
son entreprise) déposé le 05/08/2024.
#" Décisions :
DP06749724R0015 - LAMOTE Didier - 1 rue Principale -
Niederaltdorf : installation de panneaux photovoltaïque accordée
le 23/07/2024 ;
DP06749724R0016 : BIEHLER David - 14 rue Principale —
Niederaltdorf : installation d'une clôture en bande de bruyère
accordée le 01/08/2024 ;
DP06749724R0017 : JEROME Sébastien - 52 rue des Perches :
installation de panneaux photovoltaïques accordée le
05/08/2024 ;
DP06749724R0018 : KOBEL Frédéric - 10 rue des pommiers :
création d’un carport accordée le 12/08/2024 ;
DP06749724R0019 : KEMPF Eric — 107 rue de l'Eglise :
implantation d'une piscine hors sol accordée le 02/09/2024 :
PC06749724R0008 : COLAS Allain - lotissement : construction
d'une maison individuelle accordé le 15/07/2024 :
PCO6749724R0009 : ARBOGAST Didier - 1 rue du Verger :
construction d'un garage et d'une terrasse couverte accordé le
01/08/2024 ;
PC06749724R0010 : HASSOLD Stéphane - 86 rue de
Niederaltdorf : pose d’un abri sur places de stationnement
existantes accordé le 29/07/2024, Commune d’'UHLWILLER
o Informations diverses :
" Le repas de Noël aura lieu le 29 Novembre 2024,
o Tour de table des réunions :
" 11 septembre 2024 : Conférence des Maires à 19h00 au Caire à
Haguenau
" 12 septembre 2024 : Conseil Communautaire à 19h00 à Bitschhoffen
“ 14 septembre 2024 : Mariage REPPERT-BURGGRAF à 16h00 à la Mairie
= 15 septembre 2024 : Commémoration libération à 9h00 à
Wahlenheim/Batzendorf
“ 17 septembre 2024 : Fête de rentrée de l’APE à 18h30 à Huttendorf
“19 septembre 2024 : AG des Maires du Bas-Rhin à Strasbourg (journée)
=" 21 septembre 2024 : Trophée associatifs à 18h00 Hall de tir Uhlwiller
“26 septembre 2024 : Réunion DGFIP à 14h00 à la Mairie Uhlwiller
" 26 septembre 2024 : Soirée sénateurs à 18h30 à Brumath
" 30 septembre 2024 : Soirée Député à Brumath
= 03 octobre 2024 : Réunion Office de tourisme à 18h00 à la salle de la Rôtisserie Haguenau
“ 04 octobre 2024 : AG de l'APE à 20h00 à Huttendorf
o Prochaines réunions CM :
"08 Octobre 2024
= 05 Novembre 2024
» 17 Décembre 2024
Fait à Uhlwiller,
Le 10 Septembre 2024
Le Maire