Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20195 973
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 043
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18652 354
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14713 876 2017 027 Admission non valeur titres recettes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14713 876 2017 027 Admission non valeur titres recettes)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30
N° DEL2017_027 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude LECOMTE (pouvoir à JeanMichel BOUAT), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )
Votants : 41
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_027-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017
N° DEL2017_027 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La Trésorerie d’Albiville et P ériphérie vient de nous transmettre des états de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2010 à 2016 pour le budget principal et le budget annexe assainissement collectif.
Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes dont le montant unitaire est inférieur au seuil de poursuites (22%), ou pour lesquels malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers (33%), ou encore en raison de l’absence d’une adresse postale fiable pour joindre les redevables (14%).
Ces écritures d’annulation sont également nécessaires après que des décisions d’effacement de dette aient été prises suite à des procédures de surendettement (22%).
Monsieur le Trésorier d’Albi nous demande d’effectuer pour chacun de ces titres un mandat de régularisation sur les budgets concernés.
Ce sont majoritairement des prestations relatives à la perception de la redevance assainissement collectif (99% des demandes sur le budget assainissement collectif), ainsi que des recettes relatives au réseau des médiathèques, au chenil et à la collecte des ordures ménagères. Sur 1 891 titres à annuler au total, 1 836 concernent l’assainissement collectif pour un montant de 48 110,67 € TTC.
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_027-DE Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la communauté d’agglomération d'émettre en nonvaleur les sommes indiqu ées, conformément aux états transmis, et pour un montant total de 52 092,09 € TTC.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande d'admission en nonvaleur de monsieur le Tr ésorier d'Albi ville et périphérie,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 9 mars 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_027-DE DECIDE l'admission en non valeur de créances irrécouvrables à hauteur de 52 092,09 € TTC : 3 981,42 € TTC pour le budget général et 48 110,67 € TTC pour le budget annexe assainissement collectif.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal et au budget annexe assainissement collectif de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 mars 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_027-DE