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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission en non valeur de titres de recette budget general
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission en non valeur de titres de recette budget general)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Ref,
201
501
Berger-Leveault
(1012)
PUBLIE LBT
= 5 DEC. 2012
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D L'ALBIGEOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
L'An Deux Mille Douze, le 27 novembre 2012
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie : GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Miche! TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) 142
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 32 : ::...: .
N°4 - 168 / 2012:: ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTE - FL ns Et - __ BUDGET GÉNÉRAL
: Pilote : Finances et budget
‘Autre service-concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
La Trésorerie d’Albi-ville et Périphérie vient de nous transmettre un état de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2005 à 2012.
Les opérations qui n'ont pu être recouvrées concernent 55 titres de recettes dont 45 pour un montant inférieur à 100 €.
La trésorerie nous demande d'effectuer deux mandats de régularisation sur le budget général pour un total de 4 284,36 € TTC pour la période 2005 à 2012.
Ce sont essentiellement des prestations relatives aux espaces aquatiques, au tri des déchets, au chenil et à l'administration générale.
Année Montant TTC Nombre de titres
2005 245,30 € 4
2006 406,00 € 6
2007 910,06 € 5
2008 310,21 € 6
2009 1 390,54 € 10
2010 228,10 € : 5
2011 794,14 € 18
2012 0,01 € 1
TOTAL 4 284,36 €
Le montant de ces opérations étant inférieur au seuil de poursuites, il y a lieu d'émettre en non valeur les sommes indiquées, conformément à l'état transmis par le Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie, et pour le montant total. de 4 284,36 euros TTC.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'admission en non valeur,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'admission en non valeur de cette somme qui se fera par l'émission d'un mandat au chapitre 65, article 6541, d'un montant de 4 284,36 euros.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
REÇU LE
PUBLIE LE
-5 DEC. 207?
05 BEC, 202
PR CARRÈR