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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission en non valeur de titres de recette budget annexe SPANC Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Admission en non valeur de titres de recette budget annexe SPANC)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Inégalités sociales, Ref.

201 501

Berger-Levrault

(1012)

PUBLIE LE S%

_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ” © DEC. 20/2

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIO

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30

BIGEOIS

L'An Deux Mille D e, le 27 novembre 2012

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

z

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSEF, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Ciaude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, | Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.

z

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,. Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAE, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.

| Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42

Votants (titulaires, suppléants votants) : 36:36

N° 4 - 170 /_ 2012: ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTE - CE BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF |

Pilote+ Finénées ét budget

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

La Trésorerie d’Albi-ville et Périphérie vient de nous transmettre un état de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2007 à 2011.

Les opérations qui n'ont pu être recouvrées concernent 23 titres de recettes dont 22 pour un montant inférieur à 100 €.

La trésorerie nous demande d'effectuer deux mandats de régularisation sur le budget annexe assainissement non collectif pour un total de 675,14 € TTC pour la période 2007 à 2011.

Ce sont des prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement autonome. ‘

Année Montant HT TVA Montant TTC Nombre de titres

2007 112,00 € 6,16 118,16 € 2

2008 121,04 € 6,66 127,70 € 7

2009 301,23 € 16,57 317,80 € 10

2010 105,38 € 5,80 111,18 € 3

2011 0,28 € 0,02 0,30 € 1

TOTAL | 639,94 € 35,20 675,14 €

Le montant de ces opérations étant inférieur au seuil de poursuites, il y a lieu d'émettre en non valeur les sommes indiquées, conformément à l'état transmis par le Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie, et pour le montant total de 675,14 euros TTC.

Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande d'admission en non valeur,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE l'admission en non valeur de cette somme qui se fera par l'émission d'un mandat au chapitre 65, article 6541, d'un montant de 639,94 € HT, soit 675,14 euros TTC.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours

Pour extrait conforme,

Fait le 27 novembre 2012,

PUBLIE LE

-5 DEC. 2012

ÈRE