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Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 06 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 06 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE
D'ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
28
FEVRIER
2024
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
1-03-06-2024
Création
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
Approuvée
2-03-06-2024
Création
des
concessions
funéraires
dans
le
cimetière
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
07/03/2024
Le
Maire
Gilles
LEVEQU Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
S
L
OC
ID
: 064-216400424-20240306-1_06_03_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
6 mars
2024
1-06-03-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 10
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles)
HITTE
Julien,
MOREAU
André.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: Mercredi
28
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 6 mars,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
: Création
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le cimetière
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
pratique
croissante
de
la
crémation
dans
les
familles,
les
cendres
pouvant
être
déposées,
à la convenance
de
la famille,
dans
une
sépulture,
dans
un
columbarium
ou
dans
une
propriété
publique
ou
privée.
Elle
peut
aussi
les
disperser
en
pleine
nature
ou
dans
le
cimetière
à condition
qu’une
partie
de
ce
dernier
soit
spécialement
affectée
pour
cela.
Le
Maire
propose
d’affecter
une
partie
du
cimetière
à
un
jardin
du
souvenir
spécialement
aménagé
où
les familles
pourront,
à leur
demande,
répandre
les cendres
de
leurs
morts.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
d’affecter
la partie
du
cimetière
située
dans
le
carré
3
entre
l’emplacement
12
et
l'emplacement
15
(plan
du
cimetière
joint
à
la
délibération)
à
la
dispersion
des
cendres
des
corps
ayant
fait
l’objet
d’une
crémation.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
10.00%,
00%
Msscrrss
ET RLIBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU..24#2:0.3..2224
Le
Maire,
# ACNON
CIMETIERE
D ARC
ui OU sua au
Las
——
A
[CARRES
ZX
3
2 |
10
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Jardin du
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#
|
2
LEGENDE
NT
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ET
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LEGENDE
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Et
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mn
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D Vas prlie
dune
=
D
Vas
sais
nn
add
[1
Caflsouct
pole
djudb
160
/ 210
NON ON
Brplisausl ones
non eeaÿ 1.60
/
210
ACTE
RENDU
EXÉCUT
Bd d vote
OIRE
Ecurie
re
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Modification
n°
1
réalisée
par
la
commune
d'Argagnon
ET
a
ar
.
.
_…
à
7?
lo
26/10/2020
N
OÙ NOTIFICATI
Ge g8
QU NCTCATON
1
CARRE
4
Gréallon du carré 5 (Empacemonts cavurnos)
DU
Modification
n° 2 réaliséo
par la commune
d'Argagnon
le 16/02/2024 Ossualre
et Création d'un
Jardin
du
souvenir
0,00 verre
10,00
1
ITV
INTERVENTION
ATe |
PR
Topo |
FC
R
#DI|_
05
D10 |
460
R
sDC]_0F Liv |
n
14/02/2017
=
ÎË
ad-p202 €0 90
+” Soupe
‘vet00b912-#90:
OI
ej aland
A)
1
S
PEN
_RFDUIT POUR
PHOTOCOPIS
VOIE 0/20
el sinoajaud
ue n$34
LD
#Z02/E0/20
el inajeid
ue
g4oAuT Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT]
°°"
PEUR
EUR
CL
Ge
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG]
ID
: 064-216400424-20240306-2_06_03_2024-DE
Séance
du
mercredi
6
mars
2024
2-06-03-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants : 10 Présents:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-
Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José. Absents-Excusés
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille
(a donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles)
HITTE
Julien,
MOREAU
André.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: Mercredi
28
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 6 mars,
à 18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
: Création
des
concessions
funéraires
dans
le
cimetière
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
demandes
lui
ont
été
adressées
à
l'effet
d'obtenir,
dans
le cimetière
de
la Commune,
des
concessions
de terrain
pour
la fondation
de sépultures
privées.
Afin
de
satisfaire
au vœu
des
familles
et d'accroître
les ressources
du
budget
communal,
il propose
de satisfaire
à ces
demandes
en
créant
donc
des
concessions
funéraires,
Il
présente
un
plan
du
cimetière
indiquant
sa
contenance
totale
et
faisant
apparaître,
par
des
teintes
différentes
la portion
réservée
aux
inhumations
en terrain
commun
et celle
qu'il serait possible
d'affecter
aux
concessions,
Le
Maire
précise
que
l’octroi
de concession
funéraire
est de
la compétence
du Conseil
Municipal,
mais
que
celui-ci
peut
lui
donner
délégation
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
telle
délégation
pourrait
être
intéressante
dans
un
souci
de
simplification
administrative,
étant
précisé
que
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
de
l’usage
qu’il
fait des
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
ler
penL
délibéré,
CTE
REI
DÉCIDE
de
créer
les deux
classes
de
concessions
suivantes
:
APRÈS
DCE
MPRÉRECTURE
e
Concessions
cinquantenaires
;
Le.Q,
Fr. se
.
J
e
Concessions
trentenaires.
CH
PUBLICATION
OU
No
FIXE
ainsi qu'il suit le tarif de chaque classe de concession
:
DURE
1.M OR.
_
aire,
°
Concessions
cinquantenaires
: 50
€ par m?
;
e
Concessions
trentenaires
: 30
€ par m?.
La
surface
concédée
ne
peut
excéder
6m?
(les
possibilités
sont
les
swvantes
:
1m?
pour
les
caveaux
cinéraires
(cavurnes)
; 2m2,
4m?
ou
6m?
pour
les
inhumations
en
pleine
terre
ou
dans
un
caveau).
DÉCIDE
de
donner
délégation
au
Maire
pour
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
çorf
NES
les cimetières.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les jo
au
registre
ont
signé
tous