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Déliberation - 120
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.3.2016
N° 16/27
L'an deux mille seize et le vingt et un mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mmes VILLENEUVE, TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA- RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mr DE GUALY, Mmes GONZALES, CHAILLET, THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mr SOULA procuration à Mr FABRE
Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mr KOWALCZYK, procuration à Mr DE GUALY
Mr BARDY procuration à Mme PELLEGRINI
Secrétaire : Mr LEFERT
Objet de la délibération
SUBVENTION 2016 AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Maillet-Rigolet
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’octroyer au centre communal d’action sociale la somme de 25 000 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2016.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2015, article 65736 "subventions aux organismes publics – C.C.A.S." fonction 520 "interventions sociales – services communs".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 24 mars 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental