Procès Verbal - Procés verbal 23.09.2020

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Procès Verbal - Procés verbal 23.09.2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Champsecret. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal 23.09.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

23 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire

Présents : M Julien CORBIÈRE, Mme Irène SOBESKY, M Ludovic LEROY, Mme Ophélie MARTEL, M Pierre

HÉLIE, M Claude SEGERS, M.Fabrice ANDRÉ, M Gérard FOURRÉ, M Jean-Pierre ANJOU, Mme Cécile

PRÉVERT, Mme Anne-Claire GUILLOT

Absent excusé : Mme Chantal JOURDAN a donné pouvoir à M Julien CORBIÈRE, Mme Michèle BUREL a

donné pouvoir à Mme Irène SOBESKY, M Dominique MAZZAROLO a donné pouvoir à M Gérard FOURRÉ,

Absent : Mme Hélène CORBIÈRE,

Mme Irène SOBESKY a été désigné secrétaire,

Monsieur le Maire ouvre la séance,

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 27 août 2020.

Monsieur le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

• Commission des impôts directs

• Emplacement réservés ZO134 et ZO134

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour de la présente séance.

• Approbation du procès-verbal du 27 août 2020

• Transfert compétence PLU

• Subventions aux associations

• Décision modificative

• Remboursement à un élu

• Points travaux

• Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal du 27 août 2020

Le procès-verbal du 27 août 2020 est approuvé à l’unanimité

2- Transfert de la compétence PLU (2020-40)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de l’article 136 de la loi ALUR (pour l’Accès au

Logement et un Urbanisme Rénové) les communautés de communes et d’agglomération deviennent

compétentes de plein droit, en matière de PLU, de documents d’urbanisme tenant lieu et de carte

communale, à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017

sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.2

Vu l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu l’article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune dispose d’un PLU et qu’elle souhaite conserver sa compétence

communale en la matière pour gérer les questions d’urbanisme au plus près du territoire et de ses

habitants,

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ De s’opposer au transfert de la compétence PLU de la commune de Champsecret à la

communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco,

▪ De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes de

Domfront-Tinchebray Interco.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la

compétence PLU de la commune de Champsecret à la Communauté de Communes Domfront-

Tinchebray Interco.

3- Subventions aux associations (2020-41)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote d’une subvention de 100€ en faveur de l’association Le

Savoir et le Fer pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 100€ à

l’association le Savoir et le Fer.

4- Décisions modificatives (2020-42)

Monsieur le Maire informe :

- Que suite au transfert de la compétence culture, la commune doit poursuivre l’amortissement des biens

selon le plan d’amortissement initial,

- Que suite à l’achat d’un logiciel pour la médiathèque,

Il convient d’adopter la décision modificative n°1 suivante :

COMPTE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

6811-042 +5695,00

615231 -1950.00

777-042 +3745.00 TOTAL 3745.00 3745.00

COMPTE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

13912-040 +1213.00

13913-040 +1715.00

13917-040 +817.00

2051 +1950.00

28183-040 +2439.00 28184-040 +3256.00 TOTAL 5695.00 5695.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 telle que présentée.3

5- Remboursement à un élu (2020-43)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le micro-onde mis à disposition des facteurs et du personnel

communal a dû être changé rapidement, que monsieur Leroy Ludovic a acheté le nouveau micro-ondes pour un

montant de 48.99€ sur ses propres fonds et qu’il y a lieu de le rembourser.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser, à monsieur Leroy Ludovic, le micro-ondes pour un

montant de 48.99€.

6- Commission des impôts directs (2020-39)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut renouveler la commission communale des impôts

directs suite aux élections municipales de 2020. La Commune doit avoir, au vu de sa population, 6 commissaires

titulaires et 6 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat

du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle a notamment

pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations

des locaux recensés par l’administration fiscale. Le Conseil Municipal doit proposer le double de commissaires

(24), ayant plus de 18 ans, de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne, jouissant de leurs

droits civils, inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (Taxe foncière, taxe d’habitation,

Cotisation foncière des entreprises), pour que le Directeur régional/départemental des finances publiques fasse

un choix de 6 titulaires et 6 suppléants.

Monsieur le Maire propose :

BALLON Ghislaine DESGRIPPES Gerard GATTEAU Philippe MERCIER Dominique

BLAIS Anne-sophie FAVRIE Edwidge GAUTRU Michel MORIN Emmanuel

CHEVALLIER Yves FAVRIE Eric LECOINTE Isabelle RENOIR Didier

BOURGEOIS Eric FAVRIE Claudine LEGENTIL Christophe ROUSSEL Patrick

CORBIERE Alain FLEURY Frederic LERALU Joel SALLES Philippe

CORBIERE Vincent FRELON Xavier LESELLIER Jean-yves TERRIEN Anne

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste proposée.

7- Emplacements réservés ZO134 et ZO134 (2020-44)

Monsieur le Maire explique

- Que les parcelles ZO134 et ZO135 d’une surface totale de162m² sont des emplacements réservés

du Lotissement l’Orée des Andaines

- Que pour entretenir ces parcelles les employés communaux n’ont pas d’accès

- Que les propriétaires des parcelles voisines proposent d’acheter ces parcelles 10€ du m²

Monsieur le Maire propose :

-de renoncer à ces emplacements réservés4

- d’accepter de vendre les parcelles ZO134 et ZO 135 d’une surface totale de 162 m²

- de fixer le prix net vendeur à 10€ le m²

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de

- De renoncer aux emplacements réservés ZO134 et ZO135

- D’accepter de vendre les parcelles ZO134 et ZO 135 d’une surface totale de 162 m²

- De fixer le prix net vendeur à 10€ le m²

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents.

8- Points travaux

• Le moteur du carillon de l’église a été remplacé

• Le mur d’adossement au niveau de la salle des associations est terminé

• Les thermostats des chauffages de l’école seront changés pendant les prochaines vacances

• Des travaux de voirie sont prévus sur plusieurs années

• Des groupes de travail sont formés afin de réfléchir aux différents projets de construction de préau pour l’école et d’aménagement du bourg incluant la place du vieux marché ainsi que l’ancienne propriété Piquet.

• La réfection du mur du cimetière est à terminer

• L’achat de cave urne est à prévoir, il ne reste que 3 emplacements de libres.

Questions diverses

• Les gravures de Charles Léandre seront encadrées

• Le buste de Charles Léandre sera prêté au musée Charles Léandre de Condé en Normandie pour une exposition

• De nombreuses incivilités sont constatées autour des containers à poubelle, les agents communaux passent de nombreuses heures chaque semaine à nettoyer. Cette compétence étant communautaire monsieur le Maire se rapproche de celle-ci pour trouver des solutions.

• Monsieur le Maire présente le projet d’un jeune couple souhaitant implanter leurs activités et leur habitation sur la commune. Pour ce projet, ce couple est à la recherche d’un terrain de 5 000 à 8 000m².

• Les bulletins municipaux sont prêts à la distribution.

La séance est levée à 22h20

Julien CORBIÈRE Ophélie MARTEL Chantal JOURDAN A donné pouvoir

à Julien CORBIÈRE

Claude SEGERS

Fabrice ANDRÉ Michèle BUREL

A donné pouvoir

à Irène SOBESKY

Gérard FOURRÉ Dominique MAZZAROLO

A donné pouvoir

à Gérard FOURRÉ

Jean-Pierre ANJOU Irène SOBESKY Hélène CORBIÈRE

Absente

Ludovic LEROY

Pierre HÉLIE Cécile PRÉVERT Anne-Claire GUILLOT