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Procès Verbal - 2026 03 03 PV valide Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 03 PV valide)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, LE se

eZ

DEPARTEMENT DU RHONE Liberé » Egalité » Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray a

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 3 MARS 2026

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY, J-

Michel GARNIER (arrivée 20h40), J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Sophie MAGNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER,

Sylvie VIGNON,

Absents : Romain MAYNARD, Yohel MOREAU

Secrétaire de séance : Marc DUCROS

Date convocation : 25.02.2026

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 14 De 20h30 à 20h40 : Présents : 11 Votants : 11 A partir de 20h40 : Présents : 12 Votants : 12

BR EH HR DH IH HE AH HO OH HE I RO RE HO DH OK RE

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du 20.01.2026 est approuvé à l'unanimité des présents, M. Jean-Michel Garnier absent n'ayant pas

pris part au vote.

2/ Subvention à l'association VHB pour l'après-midi récréative du 23.10.2025

Délibération 2026-05

L'association Vivre en Haut Beaujolais (VHB) a organisé à Claveisolles, le 23 octobre 2025 un après-midi avec un goûter pour les séniors des communes de : Claveisolles, Lamure, St Nizier d'Azergues, Poule-les- Echarmeaux, Chénelette, Grandris et Saint Just d'Avray. 29 personnes de notre commune ont participé à cette manifestation.

La commune de St Just d'Avray n'étant pas adhérente à l'association VHB, Mme le Maire propose de leur verser une subvention qui couvrirait les frais relatifs aux participants de notre commune.

Pour la rencontre du 23.10.2025, le cout par personne s'élève à 4.62€.

La participation pour 29 personnes s'élève donc à 133.98€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

+. APPROUVE le versement d'une subvention de 133.98€ à l'association VHB “DIT que celle-ci sera imputée au compte 65748 du budget 2026

M. Jean-Michel Garnier absent n'a pas pris part au vote.

3/ Avance de subvention à l'association Groupement entraide aux personnes

âgées

Délibération 2026-06Mme Sylvie VIGNON, présidente de l'association Groupement entraide aux personnes âgées, sort de la salle et ne prend pas part

aux débats et votes.

Madame de Maire expose que l'association « Groupement entraide aux personnes âgées » a des difficultés de trésorerie, notamment dues à la diminution de leurs recettes lors des manifestations et à l'augmentation du nombre de bénéficiaires pour les cadeaux et repas.

Comme en 2024 et 2025, et en vue du concours de belote du 24 avril 2026, il est demandé de verser en avance la subvention annuelle de 500€ afin de couvrir leurs besoins de trésorerie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

+. APPROUVE le versement d'une subvention de 500€ à l'association « Groupement entraide aux personnes âgées »

4/ Subvention à l'association La Farandole pour frais de cuisson poterie

Délibération 2026-07

Pendant la durée des travaux de réhabilitation de la mairie, les activités de poterie de l'association La Farandole ont été transférées dans la salle des jeunes. En raison de l'impossibilité d'y installer le four de cuisson, le professeur de poterie a réalisé les cuissons à son domicile, à l'aide de son propre matériel, et a refacturé ces prestations à l'association. Il avait été convenu que la commune prendrait en charge ces frais supplémentaires.

Considérant la facture présentée par l'association La Farandole, d'un montant de 320 €, représentant 8 cuissons à 40€ , et correspondant à la période de juin 2025 à février 2026 ;

Madame le Maire propose l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 320 € à l'association La Farandole, en compensation des frais engagés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

+ APPROUVE le versement d'une subvention de 320€ à l'association La Farandole.

Pour information, pour la période de mars à mai 2026, 2 cuissons par mois sont prévues, donc un total de cuissons à 40€ verser sous forme de subvention si La Farandole ne peut pas réinstaller son four avant.

5/ Procès-verbal de mise à disposition avec la Communauté d'agglomération de

l'Ouest Rhodanien dans le cadre de son plan d'actions en matière d'informatique

Délibération 2026-08

Depuis la création de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) en 2014, l'informatique et le numérique des écoles du territoire sont gérés par le service Systèmes d'informations, transition numérique de la COR, dans le cadre du transfert de cette compétence communale. En 2019, cette compétence définit dans les statuts de la COR, a été étendue à l'informatique des communes de façon globale, avec le transfert et la gestion du matériel et des contrats liés à ces équipements.

Un plan d'actions adopté lors du conseil communautaire de novembre 2024, a été conçu pour clarifier les responsabilités de chaque entité, définir précisément le périmètre d'intervention du service SITN pour cette compétence et redonner de la liberté souhaitée par les communes sur certaines thématiques. Ce plan, centré sur des enjeux communs aux mairies, a pour objectif d'optimiser, uniformiser et sécuriser les systèmes.

Certaines missions précédemment couvertes par la compétence informatique COR globale, ne sont donc aujourd'hui plus prises en charge et relève à nouveau de la compétence communale, comme par exemple l'informatique pour les bibliothèques, les agences postales ou encore pour les élus.L'article L1321-1 du code général des collectivités territoriales précise que la mise à disposition de biens doit être constatée par un procès-verbal et établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétence et de la collectivité bénéficiaire.

L'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales énonce que le transfert de compétences entraine le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont rattachés. Il convient donc que la COR restitue à la commune tous les matériels informatiques nécessaires à son exercice de la compétence informatique. Cette restitution prendra la forme d'une cession à titre gratuite quelle que soit la valeur nette comptable (VNC) du bien.

Pour les cessions dont la NC est égale à zéro, la cession sera non budgétaire et pour les biens dont il reste une VNC, les crédits sont à prévoir en dépense et en recette.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-17-00009 du 17 mars 2025 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien n° COR 2024-364-CC du 28 novembre 2024 relative au Plan d'actions de la Communauté de l'Ouest Rhodanien en matière d'informatique et convention cadre de prestations de services informatiques à destination des communes membres

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

+. APPROUVE le procès-verbal établis contradictoirement avec la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien relatif à la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence informatique. +. ACCEPTE la cession à titre gratuit les immobilisations listées dans le procès-verbal. “AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal avec la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

6/Régularisation cadastrale : cession d’une partie du domaine public « Impasse

de la Rivière »

Délibération 2026-09

M. Ptasinski possède, au 66 Impasse de le Rivière, une maison dont la terrasse et la cave ont été édifiés sur le domaine public. Une régularisation cadastrale doit donc être effectuée à sa demande. Il convient donc de détacher du domaine public cette surface de 18 m2, sise « Impasse de la Rivière’ » afin de pouvoir la céder, moyennant le prix d'1 €, au profit de M Ptasinski p.

Vu l'article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Considérant le plan de déclassement et l'extrait cadastral établis par le cabinet ARGEOL en date 12 décembre 2025, créant la parcelle D330, d'une superficie de 18 m2, afin que celle-ci soit déclassée et cédée par la commune de Saint-Just-d'Avray à M. Ptasinski Nicolas

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

+. CONSTATE le déclassement de parcelle D330 du domaine public pour qu'elle relève du domaine privé communal + AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs la cession de ladite parcelle au profit de M. Ptasinki à l'euro symbolique

+. DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur

7/ Vœu du Conseil municipal de Saint-[ust-d'Avray relatif à la persistance de

zones blanches pour l'accès à la fibre optique sur le territoire communalConsidérant que l'accès au numérique constitue aujourd'hui un service essentiel, indispensable à l'égalité entre les citoyens, au développement économique local, à l'accès aux services publics, à l'éducation, à la santé et au télétravail ; Considérant les objectifs fixés par le Plan France Très Haut Débit, visant à garantir un accès au très haut débit pour l'ensemble du territoire ;

Considérant les obligations résultant du Code des postes et des communications électroniques, imposant aux opérateurs des engagements de déploiement et de couverture numérique ;

Considérant que malgré ces engagements, plusieurs secteurs de la commune demeurent à ce jour privés d'accès à la fibre optique, créant une inégalité manifeste entre les habitants ;

Le Conseil municipal de Saint-Just-d'Avray constate la persistance de zones blanches sur le territoire communal, notamment dans les secteurs suivants :

“ La Rivière

“Montée de la Grande côte

“ La Vieille Route

“ Le Chatelard

“ La Terrasse

“ Le Néanne

Ces secteurs souffrent soit d'une absence totale de raccordement, soit de retards significatifs dans le déploiement, soit d'une impossibilité technique persistante de raccordement des logements et locaux professionnels. Cette situation pénalise les habitants, les entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les services publics implantés dans ces zones.

En conséquence, le Conseil municipal de Saint-Just-d'Avray :

% Demande aux opérateurs d'infrastructures et aux fournisseurs d'accès à internet intervenant sur le territoire communal de respecter leurs engagements de déploiement, conformément aux obligations légales et contractuelles ; # Demande la communication d'un calendrier précis et public de déploiement pour chacune des zones identifiées comme non couvertes ;

+. Appelle l'État, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ainsi que les collectivités compétentes en matière d'aménagement numérique à veiller au respect des obligations de couverture et à intervenir, le cas échéant, en cas de manquement ;

+ S'engage à travailler avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'identifier les blocages techniques ou administratifs et de faciliter, dans le respect du droit, les opérations nécessaires au déploiement.

Le Conseil municipal affirme que l'accès à la fibre optique constitue un droit effectif à l'égalité territoriale.

7/ Questions et Informations diverses

Intervention brigades vertes

Une intervention sera programmée au mois de main pour un cout de 640€

Bureau de vote élections municipales

Il sera tenu par les candidats des 2 listes

Le secrétaire de séance Le Maire, ?

Marc DUCROS Christine GALILEI AZ