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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 20 PV valide)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
Dr L
DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Égalté » Fraternité
Mairie de Saint Just d’Avray PARA RASE
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 20 JANVIER 2026
Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY, J-Michel GARNIER,
J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Sophie MAGNARD, Romain MAYNARD, Yohel MOREAU, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON.
Absents : Marc DUCROS: pouvoir à Christine GALILEI
Secrétaire de séance : Rodolphe LERISSEL
Date convocation : 14.01.2026
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14
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1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2025
Le Procès-verbal de la séance du 14 octobre est adopté à l'unanimité
2/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget
Délibération 2026-01
Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire indique que le Budget Primitif 2026 sera voté au plus tard le 30 avril 2026. Ainsi, pour les dépenses d'investissement, il est proposé d'autoriser les opérations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de 2025, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 s'élève à la somme de 223 030.45 €.
l'est proposé de répartir ces crédits selon la ventilation suivante :
Chapitre 20 : 10 622.91
Chapitre 21 : 212 407.54€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
+ ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou, en cas d'absence, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute décision, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3/ Cotisation 2026 à l'association AERES- Centre de loisirs InterGones
Délibération 2026-02 Mme le Maire rappelle que la commune confie la gestion de l'accueil de loisirs, mercredi et vacances scolaires, à l'Association Entre Reins Et Sapins (AERES). L'association AERES gère également la facturation de l'accueil périscolaire journalier, matin et soir de l'école.
Considérant la convention territoriale globale entre AERES pour le compte des 4 communes partenaires (Cublize-Ronno- St Vincent de Reins — St Just d'Avray) et la CAF du Rhône à compter du 01.01.2022 et prévoyant que AERES percevra directement sur son compte bancaire les prestations de service du partenaire financier CAF du Rhône.
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre les communes partenaires et l'association AERES pour le centre de loisirs INTER GONES 2021-2025, signée le 19.04.2022.
Considérant l'avenant n° 1 prolongeant d'un an la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre les communes partenaires et l'association AËRES pour le centre de loisirs INTER GONES 2021-2025, signée le 23.12.2025
Considérant le calcul de la cotisation qui prend en compte :
- La déduction du versement par la CAF à l'association AERES des prestations de service - La déduction des entrées famille du service périscolaire
- La facturation des frais de gestion périscolaire (1 000€ par trimestre)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
“AUTORISE le versement de la cotisation 2026 à l'association AERES pour un montant de 9 067.21 € +. DIT que les crédits afférents à la cotisation seront pris au compte 6281.
ss
Mme le Maire présente les chiffres de la fréquentation 2025 exposés lors du dernier conseil d'administration de l'association. Le centre enregistre toujours une très bonne fréquentation : pour les vacances de la Toussaint, la moyenne s'élève à 41 enfants par jour, un niveau supérieur aux prévisions.
La tablette de pointage du périscolaire est hors service et doit être remplacée. L'achat sera effectué par AERES et la commune procédera ensuite à son remboursement.
4/ Participation financière au fonctionnement du relais Petite Enfance pour
l'exercice 2025
Délibération 2026-03
Madame le Maire expose que le Relais Petite Enfance (RPE) d'Amplepuis était jusqu'à décembre 2024 géré par la « Mutuelle Bout d'Chou ». L'adhésion à ce relais par notre commune impliquait le versement d'une subvention à cette dernière, dont le montant est calculé en fonction d'un pourcentage de répartition entre les différentes communes co-financeuses (Amplepuis, Cublize, St Jean la Bussière, Ronno, Les Sauvages, St Just d'Avray).
Suite à la dissolution de cette mutuelle au 31.12.2024, le RPE est désormais géré par le Centre Social d'Amplepuis et c'est à ce dernier que la subvention de fonctionnement doit être versée.
Considérant la demande de participation financière au fonctionnement du relais petite enfance pour l'exercice 2025 pour un montant de 1473.66€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
* APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1473,66€ au RPE d'Amplepuis au titre de la participation financière de la commune pour l'exercice 2025.
+ DIT que les crédits afférents à la cotisation seront inscrits au compte 65748 du BP 2026.
#kkx
Mme le Maire précise que, pour l'année 2026, le budget prévisionnel du RPE prévoit une subvention de 976,20 € pour notre commune.
5/ Demande de subvention DSIL pour le projet de rénovation des allées du
cimetière Délibération 2026-04
Madame le Maire présente le projet de rénovation des allées du cimetière, dans la partie de l'ancien cimetière, où les allées en
enrobé se sont fortement dégradées, rendant la circulation difficile pour les usagers. Le projet consiste en une remise en état
complète des allées et des accès du cimetière, comprenant :
e Pose d'un nouvel enrobé sur les allées principales
+ Réaménagement, sécurisation et amélioration de l'accessibilité des petites allées devant les concessions, avec maintien
de l'enherbement
+ Remise en état de l'entrée située route d'Amplepuis, avec la réfection de l'allée et la reconstruction des escaliers en pierre afin de sécuriser les cheminements piétons
+ Réfection de l'entrée du chemin du Calvaire.
Ce projet de « Rénovation des allées du cimetière », dont le cout prévisionnel s'élève à 33 513.40 € HT, peut bénéficier d'une
Subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre de la thématique : mise aux
normes et sécurisation des équipements publics
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Nature dépenses | Montant dépenses HT | Nature recettes nnonrant recettes Pourcentage
Travaux 33 513.40 € | Etat- DSIL 16 756.70 € 50.00%
Autofinancement 16 756.70 € 50.00%
TOTAL HT 33 513.40 € | TOTAL 33 513.40 € 100.00%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
% _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus :
% AUTORISE Madame le maire à solliciter l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 16 756.70 € |
# AUTORISE Madame le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter laprésente délibération.
6/ Bâtiment boulangerie
Les acquéreurs potentiels du bâtiment de l'ancienne boulangerie n'ayant pas obtenu leur prêt, la promesse de vente devient caduque. Les agents immobiliers sollicitent donc la commune afin de savoir si elle souhaite remettre immédiatement le bien en vente.
Le conseil municipal doit ainsi se prononcer :
Soit sur une remise en vente dès maintenant,
= Soit sur le fait de laisser au futur conseil municipal la décision de vendre ou non ce bâtiment.
Le produit de cette vente était initialement destiné à financer la fin des travaux de rénovation de la mairie. Mme le Maire indique qu'à
ce jour que l'excédent prévisionnel de fonctionnement est de 104 636,55 euros et que le résultat de clôture cumulé de 2025 permet
de couvrir la fin des travaux. La commission finance se réunira en février pour retravailler le plan de financement, les investissements
prévus au budget 2026 seront limités afin de reconstituer la trésorerie.
Romain Maynard pense qu'il serait pertinent de remettre le bien en vente dès maintenant, ce qui permettrait de disposer du produit de la vente éventuelle pour le budget 2027.
M. Jean-François Lacroix et M. Stéphane Corgier considèrent qu'il serait préférable de laisser cette décision au prochain conseil municipal.
Rodolphe Lerissel et Isabelle Tichit estiment que le conseil municipal actuel reste légitime pour prendre des décisions jusqu'à la fin du mandat, chacun agissant en conscience pour l'intérêt de la commune.
Mme le Maire procède alors au vote : - Pour laisser au prochain conseil municipal le choix de la mise en vente : 6 voix Pour remettre le bâtiment en vente dès aujourd'hui, selon les conditions du précédent mandat : 8 voix
En conséquence, Mme le Maire sollicitera les co-mandataires DV Immobilier et Pietrapolis afin qu'ils proposent un nouveau mandat de vente co-exclusif d'une durée de trois mois renouvelable.
7/ Questions et Informations diverses
“ Panneau d'information du comité des fêtes
Ce panneau, situé à l'entrée du parking de la salle des fêtes a été démonté. Le comité des fêtes en a fait fabriquer un nouveau. La commune va prendre en charge le cout des fixations, et la table d'information sera retirée à cette occasion. Les travaux seront réalisés par l'entreprise EGVA pour un cout total de 2 2890 €HT.
"Arbres morts du square place de l’église.
Les arbres vont être coupés et remplacés par notre agent technique.
“Travaux sécurisation RD 98
Des travaux de sécurisation du carrefour RD313 / RD98, comprenant l'aménagement d'un tourne-à-gauche, sur la commune de Ronno, vont débuter à compter du 26 janvier 2026. Dans le cadre de ce chantier, la RD98 sera coupée dans les deux sens de circulation pendant toute la durée des travaux. Pour la RD313 la circulation sera maintenue sous altemat pendant une partie des travaux ; avec une coupure totale en fin de chantier, lors de la mise en œuvre de la couche de roulement. L'information sera transmise aux administrés via nos supports de communication.
Prochain conseil municipal : mardi 3 mars 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h50
Le secrétaire de séance
Rodolphe LERISSEL
Le Maire,