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Déliberation - 3937ab9ozzihqpu
Compte-Rendu - 9lhh9yse99gor6l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9lhh9yse99gor6l)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement,
Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
1 sur
8
11°2019/09
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
octobre
2019
à
21
heures,
convocation
du
: 30/09/2019.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUÜILHE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
: Patrice
BOUTIN.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
02
septembre
2019.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2019/08
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
[—
ORDRE
DU
JOUR
:
1 -
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02/09/2019
; (document
joint)
2
—
Demande
d’installation
d’un
miroir
routier
;
3 —
Motion
- Projet
de
réorganisation
des
services
des
Finances
Publiques
;
4 — Concours
de
Receveur
municipal
— Attribution
d’une
indemnité
;
5 — Compostage
aux
cimetières
d’Esparros.
VYVYYV Il - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —
Commune
:
-
DETR
2019
: annulation.
2 — Service
des
Eaux.
-
Projet
d’arrêté
préfectoral
source
de
« Hount
Héréde
».
III
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1-—
Commune
:
-
Horaire
d’hiver.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20191008-CR2019-09-AU Date
de
télétransmission
: 08/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2019 Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
2
sur
8
n°2019/09
|
ORDRE
DU
JOUR
|
1- ORDRE
DU JOUR
:
1—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 02/09/2019.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bieñ
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2019/08,
de
la séance
du
02/09/2019.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/46.
Signature
de la feuille de clôture de séance du 02 septembre
2019.
2—
Demande
d’installation
d'un
miroir
routier.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’un
courrier
en
RAR,
nous
a été
remis
à la Poste
de
Capvern
en
date
du
03
septembre
2019,
provenant
d’une
habitante
du
quartier
du
« Pé
d’Estivère
»
sollicitant
l’installation
d’un
miroir
routier
à la sortie
de
[a VC
n°
12,
chemin
du
Village
débouchant
sur
la RD
77.
Un
mail
a été
envoyé
au
service
des
routes
du
Département
à Arreau
afin
de
connaître
leur
avis
sur
l’installation
d’un
miroir
routier
à cet endroit.
Une
réponse
nous
a été
adressée
par
Monsieur
le Chef
d’Agence,
nous
informant
qu’il
relève
de
la compétence
du
Maire
d’avaliser
ou
de
proscrire
ce
type
d'aménagement.
Toutefois
il
nous
informe
que
ses
services
n’ont
pas
eu
connaissance
de
problèmes
liés
à des
vitesses
excessives
sur
cette
portion
de
route.
Une
règlementation
applicable
pour
les miroirs
de
sécurité
routière
nous
a été communiquée.
Conditions
d’implantation
pour
les miroirs
de
circulation.
1)
La
mise
en
place
d’un
régime
de
priorité
ayec
une
obligation
d’arrêt
à
un
«
Stop
»
sur
la
branche
du
carrefour
où
la visibilité
est réduite.
2)
Le
stop
cité
dans
le premier
point
est implanté
sur
une
route
où
le trafic
est essentiellement
local.
3) Limitation
de vitesse
inférieure
ou
égale
à 60
km/h
sur
la route
prioritaire.
4) La
distance
entre
la ligne
d’arrêt
et le dispositif doit être
inférieure
à 15
m.
5) La
fixation
se fait à plus
de
2,30
m
de
hauteur.
L’installation
de
la
signalisation
routière,
dont
celle
de
miroir,
doit
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
définies
pour
l’ensemble
des
réseaux
afin
d’assurer
l’homogénéité
de
la signalisation
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il n’y
a pas
de
prescription
en
ce
qui
concerne
la signalisation
routière
au
niveau
des
carrefours
sur
la Commune.
« La
signalisation
n'a
et
ne
saurait
avoir
le
caractère
d'une
garantie
assurée
par
la
puissance
publique
aux
usagers
de
la
route
contre
les
aléas
et
les
dangers
de
la
circulation.
Ces
usagers
circulent
toujours
à
leurs
risques
et périls.
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
des
membres
de
se prononcer
sur cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
-
Aucune
signalisation
routière
n’est
implantée
au
niveau
des
carrefours
de
la Commune
;
-
Pour
installer
un
miroir
routier
un
« STOP
» doit
être
implanté
sur
la branche
du
carrefour
où
les
conditions
de
visibilité
sont
réduites ;
-
La
sortie
de
La VC
n°
12,
chemin
du
Village
qui
débouche
sur
la RD
77
ne
possède
pas
de
« STOP
»;
-
Le
miroir
routier
n’est
pas
autorisé
à
cet
endroit
car
l’élément
précédent
est
contraire
aux
conditions
d'implantation.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/47. Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
3 sur
8
n°2019:09
3
—
Motion
- Projet
de
réorganisation
des
services
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal
d’Esparros,
réuni
en
séance
ordinaire
le
07
octobre
2019
adopte
la
motion
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Le
projet
de
réorganisation
des
services
des
finances
publiques,
présenté
par
le
Ministre
Gérald
Darmanin,
nous
inquiète
et
nous
fait
craindre
le
pire
pour
l’avenir
des
missions
de
service
public
et
de
l’emploi
au
sein
de
la
DGFIP. En
effet,
la
DGFIP
envisage
de
réorganiser
ses
services
et
en
particulier
les
implantations
de
trésoreries
et
des
centres
de
finances
à
l’horizon
2022,
les
premières
restructurations
étant
prévues
dès
2020.
Dans
toute
l'Occitanie,
comme
dans
le
reste
de
l'Hexagone,
les
nouvelles
cartographies
territoriales
(appelées
également
Géographie
Revisitée)
laissent
apparaître
des
fermetures
massives
de
trésoreries,
qui
à
terme,
seront
remplacées
par
des
Services
de
Gestion
Comptable
(SGC)
dont
le
nombre
sera
extrêmement
réduit
sur
le
territoire.
Ainsi
en
Occitanie
ce
sont
135
trésoreries
sur
les
200
existantes
qui
disparaitraient
à l’horizon
2022.
Dans
notre
département
10
trésoreries
seront
fermées
et
3
autres
réorientées
par
une
spécialisation
dans
la
gestion
hospitalière
(Lourdes)
ou
la
mise
en
place
de
Services
de
Gestion
Comptable
(1
à Tarbes
et
1 à
Lannemezan).
Les
Services
des
Impôts
des
Particuliers
de
Lourdes
et
de
Lannemezan
ainsi
que
le
service
des
impôts
des
entreprises
de
Lourdes
seraient
à court
terme
concentrés
sur
Tarbes,
la
mise
en
place
d’antennes
ne
donnant
quant
à
elle
aucune
garantie
du
maintien
d’un
service
public
de
proximité.
Les
Services
de
Gestion
Comptable
ne
seront
pas
de
proximité
immédiate
ni
ouverts
au
public.
Les
territoires
et
les
collectivités
les
plus
impactés
par
ce
projet
seront
les
communes
rurales,
et
les
femmes
et
les
hommes
qui
habitent
le
milieu
rural
seront
les
premières
victimes
de
cette
fracture
territoriale
du
réseau
DGFIP
et
de
cet
éloignement
du
service
public
fiscal.
La
campagne
de
communication
gouvernementale
qui
vante
l’augmentation
des
points
de
contacts
de
la
DGFIP
ne
trompe
personne.
Ces
accueils
de
proximité,
imaginés
par
le
Ministre
des
Comptes
Publics,
consistent
en
une
simple
permanence
ponctuelle
ne
remplissant
pas
l’ensemble
des
missions,
dont
celle
essentielle
de
Guichet
de
Proximité,
ouvert
à
la
population,
de
même
les
postes
de
conseillers
aux
collectivités
locales
ne
pourront
en
aucun
cas
se
substituer
et
remplir
les
mêmes
missions
de
tenue
des
comptes
et
de
conseil
qu’assurent
les
comptables
publics
actuels.
Ce
projet
qui
concourt
à
l’abandon
du
service
public
de
proximité,
sacrifie
une
administration
qui,
au
travers
de
ses
différentes
missions,
est
au
cœur
du
fonctionnement
de
l’Etat
et
des
collectivités
locales.
Ainsi
en
10
ans
la
DGFIP
a perdu
plus
de
24
000
emplois,
40
000
depuis
2002
et
d’ici
2022,
ce
sont
5
800
postes
dont
la
suppression
est
à nouveau
programmée.
Alors
que
nos
concitoyens
réclament
avec
force
une
égalité
d’accès
à
un
service
public
de
proximité
et
de
qualité,
c’est
l’inverse
que
programme
le
plan
présenté
par
le
Ministre
des
Comptes
Publics
et
les
Directions
Départementales
des
Finances
Publiques.
Ce
projet
de
réorganisation
de
la
DGFIP,
associé
à
de
massives
suppressions
de
postes,
ne
correspond
pas
aux
besoins
des
populations
de
notre
département
et
aurait
vocation
à
être
acté
avant
la
fin
octobre,
alors
qu’il
a
été
annoncé fin
juin
2019.
Il
s’agit
en
fait
d’un
simulacre
de
concertation
avec
certains
élus
de
certaines
collectivités
qui
n’est
qu’une
simple
opération
de
communication
visant
à masquer
un
projet
de
démantèlement
des
services
de
la
DGFIP.
En
conséquence,
nous
élus
du
Conseil
Municipal
d’Esparros,
réunis
en
séance
ordinaire, Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
4 sur
8
n°201909
- Rappelons
notre
attachement
à un
service
public
des
finances
publiques
de
qualité
et de proximité
;
- Apportons
notre
soutien
aux
organisations
syndicales
représentatives
du
personnel
et aux
élus
locaux
qui
se
mobilisent
contre
cette
attaque
en
règle
des
missions
de
service
public
;
- Exigeons :
+
Le
retrait
de
ce
plan
de
réorganisation
de
la
DGFIP
et
l’organisation
d’une
table
ronde
en
Préfecture
réunissant
élus,
administration
et représentants
des
personnels
des
finances
publiques.
+
Le
Maintien
d’une
trésorerie
de
proximité
par
EPCI
avec
le plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles
(recouvrement
en
matière
d’impôt,
tenue
des
comptes
des
hôpitaux
et
des
EHPAD,
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
locaux).
+ Le
maintien
du
Service
des
Impôts
des
Particuliers
de
Lannemezan
et de
Lourdes
de
pleine
compétence
+ Le
maintien
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
de
Lourdes
de
pleine
compétence.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/48.
4 - Concours
de
Receveur
municipal
— Attribution
d’une
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics
locaux.
DECIDE
:
-
De
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
-
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%,
par
an,
à compter
du
1* septembre
2019.
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
Ludivine
LABEYRIE,
Receveur
municipal.
-
De
lui accorder
également
l’indemnité
de confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
: 15.24
€ (quinze
Euro
et vingt-quatre
centimes).
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/49.
5 —
Compostage
aux
cimetières
d’Esparros
:
Visite 26
2019
##
Gestion
des
déchets
actuellement
Les
déchets
sont
déposés
dans
l’ancienne
poubelle
ronde.
L'employé
communal
fait
lui-même
le tri,
le plastique
va
dans
un
bac
OM
de
la Commune
collecté
par
le SMECTOM,
les
déchets
verts
sont
déposés
sur
un
espace
extérieur. Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
5 sur
8
n°2019/09
#
Les
différents
déchets
présents
Les
déchets
organiques :
terre,
fleurs
fanées,
gerbes
naturelles
et plantes.
Les jardinières
et les pots
Les
autres
déchets
non
recyclables:
fleurs
et
plantes
artificielles,
film
et
sac
plastique,
mousse,
ruban...
YVY Proposition
du
SMECTOM
Le
SMECTOM
propose
l'installation
400
L près
du
porche
de
l’Eglise,
sur
la droite.
Le
tri sera
ainsi
facilité
et réalisé
par
les administrés.
>
Les
déchets
organiques
: à déposer
dans
le composteur
fourni
par
le SMECTOM.
Le
composteur
devra
être
mis
sur de
la terre.
Un
espace
de
80x80
cm
est nécessaire.
Les
jardinières
et
pots
en
bon
état
: Le
SMECTOM
propose
qu’il
y ait
un
espace
pour
les
déposer,
ainsi
ils
peuvent
être
mis
à
disposition
des
usagers
pour
réutilisation
au
lieu
d’être
jetés.
Cependant,
Il
n’y
a
pas
réellement
de
place
pour
cet
aménagement,
aussi
l’employé
communal
propose
dans
un
premier
temps,
de
trier et mettre
de
côté
lui-même
les quelques
pots
qui
seront
en
bon
état.
Les
autres
déchets
non
recyclables
(fleurs
et plantes
artificielles,
film
plastique,
mousse,
ruban)
: ils devront
être
déposés
dans
le bac
à ordures
ménagères
qui
sera
fourni
par
le
SMECTOM.
Ce
bac
sera
ensuite
sorti
devant
l’Eglise
pour
être collecté
par
le SMECTOM.
>
Entretien
du
composteur
Le
composteur
sera
entretenu
par
l’agent
de
la communauté
de
communes,
et
la
Mairie
(vérifier
l’humidité,
fractionner
les tiges
et vider
le compost
une
fois
par
an.
Le
SMECTOM
suivra
et
aidera
pendant
un
an
pour
une
bonne
utilisation
et entretien
du
composteur.
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
composteur
et
d’entretien
sera
signée
le jour
de
l’installation.
Une
signalétique
et une
lettre
type
sont
fournies
par
le SMECTOM.
Emplacement
disponible
pour
le composteur
: au
pied
du
porche
à gauche,
en
face
de
l’entrée Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
6 sur
8
n°2019/09
Depuis
l'entrée,
un
affichage
sera visible
en
face,
sur
le mur
de
l'Eglise.
Le
point
d’eau
est à l’extérieur
du
cimetière,
attention
malgré
tout
à arroser
régulièrement
le composteur
Visite 26 septembre
2019
: 2*" cimetière,
le nouveau,
à l’extérieur du village
Ce
cimetière
est
nettement
plus
grand
et
nettement
plus
fleuri,
la
quantité
de
déchets
verts
collectés
s’en
trouve
beaucoup
plus
important
#
Gestion
des
déchets
actuellement
Les
déchets
sont
déposés
dans
un
ancien
bac
OM
660L.
Il est collecté
par
le SMECTOM.
%#
Les
différents
déchets
présents
>
Les
déchets
organiques
: terre,
fleurs fanées,
gerbes
naturelles
et plantes.
>
Les jardinières
et les
pots
>
Les
autres
déchets
non
recyclables:
fleurs
et
plantes
artificielles,
film
et
sac
plastique,
mousse,
ruban...
#
Proposition
du
SMECTOM
gauche
en
entrant,
contre
le
mur
Composteur
Le
SMECTOM
propose
l’installation
d’un
espace
de
compostage,
sur
la
d’enceinte.
Un
composteur
en
bois
de
800
L
est
proposé,
l'entretien
plus
simple
qu'avec
ur Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
7 sur
8
#1°2019/09
v
Les
déchets
organiques
: à déposer
dans
le composteur
fourni
par
le SMECTOM.
Le
composteur
devra
être
mis
sur
de
la terre.
Un
espace
de
1,20
x
1,20
cm
est
nécessaire.
>
Les
jardinières
et pots en
bon
état
: Le
SMECTOM
propose
qu’il
y ait un
espace
pour
les déposer,
ainsi
ils
peuvent
être
mis
à
disposition
des
usagers
pour
réutilisation
au
lieu
d’être
jetés.
Cependant,
I]
n’y
a
pas
réellement
de
place
pour
cet
aménagement,
aussi
l’employé
communal
propose
dans
un
premier
temps,
de
trier et mettre
de
côté
lui-même
les quelques
pots
qui
seront
en
bon
état.
>
Les
autres
déchets
non
recyclables
(fleurs
et plantes
artificielles,
film
plastique,
mousse,
ruban)
: ils devront
être
déposés
dans
le
bac
à ordures
ménagères
qui
sera
fourni
par
le
SMECTOM.
Ce
bac
sera
ensuite
sorti
devant
le cimetière
pour
être
collecté
par
le SMECTOM.
vY
Entretien
du
composteur
Le
composteur
sera
entretenu
par
l’agent
de
la
communauté
de
communes,
et
la
Mairie
(vérifier
l’humidité,
fractionner
les tiges
et vider
le compost
une
fois
par an.
Le
SMECTOM
suivra
et
aidera
pendant
un
an
pour
une
bonne
utilisation
et
entretien
du
composteur.
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
composteur
et
d’entretien
sera
signée le
jour
de
l’installation.
Une
signalétique
et
une
lettre
type
sont
fournies
par
le SMECTOM.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
les propositions
du
SMECTOM.
Proposition
de
communiqué
pour
le bulletin
municipal
et panneaux
d’information
du
cimetière.
Mise
en
place
d’un
composteur
dans
le
cimetière
communal
Dans
le
cadre
de
son
action
« Gestion
des
déchets
organiques
»
de
son
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets,
Le
SMECTOM
du
Plateau
de
Lannemezan,
Nestes
et
Côteaux,
accompagne
les
Communes
dans
leur
démarche
de réduction
des
déchets
et en
particulier
les déchets
issus
des
cimetières.
Sensible
à une
meilleure
gestion
des
déchets,
la Mairie
a souhaité
étendre
le tri des
déchets
au
cimetière.
A
compter
du
1%
novembre
2019,
le cimetière
de
la Commune
expérimente
le tri
grâce
à
la réorganisation
de
son
espace
dédié
aux
déchets
et à l’installation
d’une
signalétique
adaptée.
L'objectif
estde
séparer
d’une
partles
déchets
classiques
de
type
plastiques,
pots,
coupelles,
décorations,
bouteilles,
mousses
florales,
films
plastiques,
fleurs
artificielles
et
d’autre
part,
les
déchets
végétaux :
plantes,
fleurs,
composition,
terre.
Ces
derniers
seront
valorisés
en
compost
et
serviront
à
nourrir
jardinières,
espaces
verts...etc.
Pour
vous
accompagner,
une
signalétique
sera
mise
en
place
et le personnel
municipal
se tiendra
à votre
disposition
pour
répondre
à vos
interrogations.
Soucieuse
de
la propreté
du
cimetière
communal,
la municipalité
vous
remercie
de
respecter
ces
consignes
de
tri,
qui
permettront
de
limiter
et valoriser
les déchets.
Cette
pratique
permettra
de
diminuer
sur le territoire
la quantité
de déchet
à collecter,
transporter
et traiter.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/50.
IE - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 - Commune. DETR
2019:
Un
courrier
a été
adressé
à Madame
la Sous-Préfète
de
Bagnères-de-Bigorre,
en
date
du
10
septembre
2019,
afin
de
solliciter
l’annulation
de
la
DETR
2019
suite
aux
résultats
de
l’étude
du
sol
qui
nous
préconisait
d’importants Conseil
Municipal
du
07/10/2019
- Page
8 sur
8
n°2019/09
travaux
supplémentaires
pour
la construction
de
la halle
: dalle
d’une
épaisseur
importante
(0.50
m)
ou
installation
de
pieux
(10
m).
Le
coût
de
ces
travaux
supplémentaires
étant
très
importants
le Conseil
Municipal
a décidé
d’abandonner
le
projet
à cet endroit
en
attendant
de trouver
un
autre
lieu.
Nous
avons
demandé
l’annulation
de
la
DETR
2019
et
déposer
une
nouvelle
demande
en
2020,
pour
le
même
projet,
en
souhaitant
conserver
le montant
de
l’aide
qui
nous
avait
été
attribuée.
2 — Service
des
Eaux.
Projet
d’arrêté
préfectoral
source
de
« Hount
Héréde
»
Un
courrier
a
été
adressé
à
l’ARS
en
date
du
10
septembre
2019
afin
de
présenter
nos
remarques
concernant
certains
points
du
projet
de
l’arrêté.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 - Commune.
-
Le
passage
à l’horaire
d’hiver
2019-2020
aura
lieu entre
le samedi
26
et le dimanche
27
octobre
2019.
RE
RO
ET
Te
1:
QUESTIONS
DIVERSES
SR
he
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Transmis
en
Préfecture
le
88
OCT, as sys
Publié le …
0.8
OCT. 208
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20191008-CR2019-09-AU Date
de
télétransmission
: 08/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2019