Conseil Municipal - CM 16 du 25:01:2022

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Conseil Municipal - CM 16 du 25:01:2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 du 25:01:2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT LE VIGAN

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux et le mardi vingt-cinq janvier à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Etaient présents ou représentés : PALLIER Ghislain, TOUREILLE Christian, GEORGES Coralie,

GOUDIN Hélène, LAVIGNE Frédéric (donne procuration à GEORGES Coralie), AUVACHEZ

Fabienne, DURAND Janick, BRUN Joël, LUCAS Lambert, BRUN Karine, BEAUMEVIEILLE

Hervé, BOISSON Philippe, ARNAUD Maud, BASTIDE Magali, GAILLARD Coralie;

CASTANIER Pascale, LEPROVOST Richard, MERCEREAU Tania (donne procuration à CASTANIER Pascale), CALAIS Marie-Christine (donne procuration à LEPROVOST Richard)

Coralie GAILLARD a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 07 décembre 2021 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX :

Les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code des collectivités territoriales fixent les taux d'indemnités maximums autorisés pour les maires et les adjoints.

L'article L 2123-24-1 précise que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24.

La délibération en date du 7 décembre 2021 fait apparaitre que l'enveloppe autorisée est dépassée. Il convient donc de refaire la répartition comme indiqué si dessous pour arriver au total autorisé soit 130.80 % de l’Indice Brut 1027.

Maire PALLIER Ghislain 43.39 % de l'Indice Brut 1027

Premier adjoint TOUREILLE Christian |17.70 % de l’Indice Brut 1027

Deuxième adjoint | GEORGES Coralie 12.15 % de l’Indice Brut 1027

Troisième adjoint | GOUDIN Hélène 12.15 % de l’Indice Brut 1027

Quatrième adjoint | LAVIGNE Frédéric 12.15 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | AUVACHEZ Fabienne |2.26 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | DURAND Janick 2.26 % de l'Indice Brut 1027

Conseiller municipal | BRUN Joël 5.67 % de l'Indice Brut 1027

Conseiller municipal | LUCAS Lambert 5.67 % de l'Indice Brut 1027

Conseiller municipal | BRUN Karine 2.26 % de l’Indice Brut 1027

26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumene.fr

Conseiller municipal | BEAUMEVIEILLE Hervé |2.26 % de l'Indice Brut 1027

Conseiller municipal | BOISSON Philippe 2.26 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | ARNAUD Maud 2.26 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | BASTIDE Magali 2.26 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | GAILLARD Coralie 2.26 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | CASTANIER Pascale | 0.96 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | LEPROVOST Richard |0.96 % de l'Indice Brut 1027

Conseiller municipal | MERCEREAU Tania 0.96 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal | CALAIS Marie-Christine |0.96 % de l’Indice Brut 1027

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 15 voix « pour » et 4 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Tania MERCEREAU, Marie-Christine CALAIS), décide de modifier le montant des indemnités de fonction de la manière présentée ci-dessus.

TARIFS LOCATION SALLE FERRIER :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les tarifs à appliquer lors de la location de la Salle Ferrier.

Il a été convenu les tarifs suivants :

jour |2 2 4 s)

jours |jours |jours |jours Séminaires, sorties de résidence, formations | 60€ 100 € | 160€ | 210€ | 270€ (hors formations organisées par la

municipalité) Spécial Associations suménoises (but | 30€ 50€ | 80€ | 100€ | 130€ lucratif)

Spécial Associations suménoises (non Gratuit

lucratif)

Caution 600 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix « pour » et 2 voix « contre » (Pascale CASTANIER, Marie-Christine CALAIS) décide d'appliquer les tarifs indiqués ci-dessus à compter de ce jour.

REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 700 000 € (BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la délibération prise en date du 07 décembre 2021 l’autorisant à consulter des organismes bancaires en vue de contracter un emprunt pour la construction de la nouvelle STEP et les travaux deréhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées d’un montant de 700 000 € sur

une durée de 30 ans, deux propositions de financement lui sont parvenues :

Périodicité Caisse d'Epargne Crédit Agricole du

Languedoc-Roussillon Languedoc

Trimestrielle 1.53 % 1.10 %

Annuelle 1.53 % 1.11 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix « pour » et 4 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Tania MERCEREAU), décide de choisir la proposition de financement faite par le Crédit Agricole du Languedoc avec une périodicité trimestrielle à un taux de 1.10 % et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec cet organisme bancaire.

DETR 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que maintenant que le diagnostic de vidéoprotection a été présenté, il convient de demander des subventions pour la mise en place de ce système sur la commune.

Dans le cadre de l’appel à projets au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2022, la mise en place d’un système de vidéoprotection fait partie des opérations susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 40 %.

Le coût estimatif des travaux s'élève à 26 873.93 € HT.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer auprès des services de l'Etat une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022.

L'aide demandée s'élève à 10 749.57 € soit 40 % du coût des travaux HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix « pour », 2 voix « contre » (Pascale CASTANIER, Marie-Christine CALAIS) et 2 «abstention» (Richard LEPROVOST, Tania MERCEREAU) autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 pour obtenir une aide financière pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

e Monsieur le Maire informe que de nombreux travaux sont annoncés sur le territoire de la commune. Les entreprises ont fait des demandes de police de roulage auprès de la mairie afin de mettre en place la signalétique nécessaires lors de leur intervention. Des panneaux seront mis en place le moment venu afin de ne pas perturber le déroulement des travaux ni la circulation des

usagers.

e Monsieur Christian TOUREILLE, Adjoint au maire, fait un point sur la mise en place du permis de louer suite à l'information qui est parue dans le dernier bulletin municipal.