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Déliberation - 30 FinancesCDEA Groupement commandes fournitures bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 30 FinancesCDEA Groupement commandes fournitures bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
La
Norville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
DÉLIBERATION n° 2026-30 du 29 juin 2026 OBJET :
FINANCES
-
CDEA :
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’accord-cadre
relatif à l’achat de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de loisirs créatifs
L’An
deux
mille
vingt-six
le
29
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
| NORVILLE
dûment convoqué,
s’est réuni
en
Mairie,
Salle du
Conseil,
sous
la
exercice : 27
Présidence de Madame LEGUICHER Fabienne, Maire.
Présents et représentés
: 26
| ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Absent excusé
:
1
Audrey,
BIRNAUT Pierre-Yves,
DE
CORDIER MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme,
GLORON
Delphine,
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
Date de la convocation
:
SOULLARD
Jacques,
LAMIRAULT
Philippe,
BATIFOIS
Delphine,
19 mai 2026
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
AWAD
BESSAM
Malika,
GRESSIER
Patrick,
FOUCAULT
Virginie,
PEREIRA
David,
TREMBLAY
Emilie.
(Article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
ue
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Monsieur LABBE Benoît a donné procuration à
Territoriales]
Monsieur DEMARQUE Michaël, Madame CASTANIA Lise a donné procuration à Monsieur KLEIN Jérémie,
Madame GONCALVES Olivia a donné procuration
à Madame BERNARDO Carole,
Madame MEIER Laëtitia a donné procuration à
Monsieur
GRESSIER
Patrick,
Monsieur
BŒUF
Thibault a donné
procuration
à
Monsieur PEREIRA David. ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : Monsieur CAUVIN François
Mme DEMEILLEZ Audrey est nommée Secrétaire de séance,
conformément à l’article L.2541-6 du Code Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
21/07/2826
2
Application
agréée
E-lequlne
3
DE-091-219104577-20260629-DEL26 DÉLIBERATION
n°
2026-30
du
29
juin
2026
OBJET
: FINANCES
-
CDEA
:
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’accord-cadre
relatif à l’achat de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de loisirs créatifs VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération
de
coordonner
à
titre
gracieux,
un
groupement
de
commandes
afin
de répondre aux besoins
communs en
matière de fournitures
de bureau,
de fournitures scolaires
et de loisirs
créatifs, CONSIDERANT l'intérêt pour les communes membres de rejoindre ce groupement de commandes permettant ainsi une
simplification
administrative
et
potentiellement
des
économies
financières,
Le Conseil municipal, Après
en
avoir
délibéré
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes pour l’accord-cadre de Cœur D’Essonne Agglomération relatif à l’achat
de
fournitures
de
bureau,
de
fournitures
scolaires
et
de
loisirs
créatifs,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce groupement de commandes, DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
Pare
application
de
l'article
L.2131-1
du
4
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
{
À
Le
Maire
Ë
+!
Fabienne
LEGUICHER
\:
Certifié exécutoire
Transmission en Préfecture le
Affichage ou publication le
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
21/87/2826
La présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans un
délai
de deux mois
à compter
de
sa
notification,
d'un recours contentieux
auprès du
Tribunal Administratif
de
Veg
LA
2GLUEL
COL
axe
dure
étude Cet
La Norville, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La
ainsi;
DEL
1912214104577215008%8-DÉL26
3
C-091-219104$6/-20200629-DEL
SE
être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les person” suoolémentaire de distance de respectivement un
et
deux mois pour saisir
Le
tribunal
compétent.