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Compte-Rendu - CR CM 14 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Sixt Fer-à Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
14
MARS
2022
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
14
mars,
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
BARBIER
Alain
(arrivé
au
point
8.),
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie,
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND
Jean-Marc,
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-
PERDU
Cédric,
POPPE
Georges
Représentés
: MONET
Valérie
(pouvoir
à
MOCCAND
Jean-Marc
Excusé
: BARBIER
Alain
(arrivé
au
point
8.).
Absents
: MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
DEFFAYET
Violaine,
PISON
Pauline
M.
ABRAHAM
Guy
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
février
2022
2.
Communication
des
décisions
du
maire
3.
Garderie
périscolaire
: modification
du
règlement
4.
Plans
de
gestion
des
matériaux
solides,
des
boisements
de
berge
et
des
espèces
exotiques
envahissantes
- Bassin
versant
du
Giffre
et
de
ses
affluents
- Dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
—
SM3A
5.
Amortissement
des
frais
d'étude
6.
Tableau
annuel
des
effectifs
7.
Procédure
de
redressement
du
chemin
rural
8.
Questions
diverses
KKKkKKk%kX
k
k
%k
Compte
rendu
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Page
1
sur
6 L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
4.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
février
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
maire
Il appartient
au
maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
Bénéficiaire
/ Titulaire
HT
/
Redevance
DM2022_01
01/02/2022
Marché
travaux
de
51
589,00
€ |
Entreprise
CMP
Electricité
réhabilitation
partielle
du
restaurant
communal
du
Fer
à
Cheval
Attribution
lot
7
DM2022_03
17/02/2022
Mise
à disposition
0.18
€/m°?
Chantry
TP,
Deffayet
temporaire
du
domaine
Terrassement,
Benoit
Mogenier
public
- Plateforme
Nant
sec
Maçonnerie,
Husson-Charlet
- Prorogation
pour
une
Arnaud,
Ouvrier-Buffet
Jean-Luc,
année
Ouvrier-Buffet
Philippe.
DM2022_04
18/02/22
Mise
à disposition
de
locaux |
Atitre
Harmonie
municipale
du
Fer
à
au
bénéfice
de
l'association
|
gracieux
Cheval
«
Harmonie
municipale
du
Fer
à Cheval
»
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
3.
Garderie
périscolaire
: modification
du
règlement
Monsieur
Denambride,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
fait
part
des
modifications
à
porter
au
règlement
des
services
périscolaires :
-
Modification
des
autorisations
de
départ
non
accompagnées
pour
permettre
le départ
des
enfants
seuls
mais
uniquement
sur
autorisation
écrite
des
parents,
généralement
pour
rejoindre
une
activité
périscolaire
et
sans
pouvoir
réintégrer
le
service
ensuite,
-
Création
d’un
tarif spécifique
«
repas
non
commandé
» ; il
est
fréquent
que
certaines
familles
oublient
d'inscrire
leurs
enfants
aux
dates
définies
par
le
règlement.
Pour
mettre
fin
aux
inscriptions
tardives
qui
se
multiplient
il est
proposé
d'appliquer
le
règlement.
Néanmoins
lorsqu'un
est
présent
alors
même
qu'il
n’a
pas
été
préalablement
inscrit
il est
proposé
d'appliquer
un
tarif spécifique
«
repas
pris
sans
inscription
»
avec
un
prix
de
repas
qui
devra
être
dissuasif.
La
commission
propose
de
doubler
le
prix
du
repas
pris
sans
inscription.
Ce
nouveau
tarif doit
être
validé
par
délibération.
Pour
mémoire,
les
tarifs
des
services
périscolaires
sont
fixés
comme
suit :
- _
Garderie
=
2,30
euros
par
heure,
décompté
à
la
2
heure
entamée
le soir,
-_
Restaurant
scolaire
=
o
Tarif
du
repas
TTC
facturé
par
le
prestataire
/ 2
o
Prix
d'une
heure
de
garde
avec
évolution
du
tarif au
1° jour
du
mois
suivant
la
décision
ou
notification
d'évolution
tarifaire
du
repas
ou
de
l'heure
de
garde.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Page
2 sur
6 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
la
majorité
(1
voix
contre
Cédric
Mionnet-Perdu),
>
VALIDE
la
modification
concernant
le départ
des
enfants
seuls,
l'accueil
d’un
enfant
sans
inscription
préalable
avec
tarif spécifique
et
adopte
le
nouveau
règlement
mis
à jour,
>
FIXE
un
nouveau
tarif
«
repas
pris
sans
inscription
» équivalent
au
prix
coutant
du
repas
TTC
+
prix
d’une
heure
de
garde,
avec
actualisation
au
1°" jour
du
mois
suivant
l'évolution
du
prix
du
repas
facturé
par
le traiteur,
>
DIT
que
la
même
prestation
ne
peut
être
garantie
pour
un
«
repas
pris
sans
inscription
»,
>
CHARGE
la
commission
jeunesse
de
travailler
sur
les
modalités
d'inscriptions
afin
de
donner
plus
de
souplesse
dans
les
inscriptions/annulations
pour
la
garderie
du
soir.
4.
Plans
de
gestion
des
matériaux
solides,
des
boisements
de
berge
et
des
espèces
exotiques
envahissantes
- Bassin
versant
du
Giffre
et
de
ses
affluents
- Dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
—
SM3A
Contexte
et
présentation
du
projet
:
Avec
un
linéaire
de
cours
d’eau
proche
de
450
km,
le
bassin
versant
du
Giffre
est
soumis,
de
par
la nature
de
son
territoire,
à
un
fonctionnement
géomorphologique
intense.
Il s'agit
du
principal
affluent
de
l’Arve
toute
catégorie
confondue.
La
pression
démographique
est
importante
en
termes
d'aménagements
et d'équipements
touristiques
dans
la
vallée
du
Giffre.
Les
différents
points
d'implantation
de
la population
restent
depuis
des
siècles
les
cônes
de
déjection
des
différents
affluents
du
Giffre
ainsi
que
les
zones
de
fond
de
vallée.
Ces
phénomènes
démographiques
sont
confrontés
à
la
richesse
naturelle
et à
la dynamique
des
espaces
alluviaux,
qui
reposent
sur
un
équilibre
fragile,
favorable
à
l'installation
de
nombreuses
espèces
floristiques
et
faunistiques. L'objectif
est
de
concilier
ces
deux
enjeux
majeurs,
qui
sont
la protection
des
populations
vis-à-vis
des
crues
et
préserver
un
fonctionnement
naturel
des
cours
d’eau
et de
leurs
milieux.
Pour
ce
faire,
le
SM3A
souhaite
mettre
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
matériaux
solides,
des
boisements
de
berge
et des
espèces
exotiques
envahissantes
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
bassin
versant
du
Giffre.
Il est
à souligner
que
des
plans
de
gestion,
présentant
le même
objectif,
sont
mis
en
œuvre
par
le SM3A
depuis
2012. Le
bassin
versant
du
Giffre
étant
composé
de
cours
d’eau
non
domaniaux,
la
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
fait
l’objet
d’une
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
général
(DIG),
afin
de
permettre
l'intervention
de
l’action
publique
en
domaine
privé.
Toutefois,
les
interventions
prévues
dans
les
plans
de
gestion
concernent
exclusivement
des
opérations
d'intérêt
général,
et
l'action
du
SM3A
ne
doit
pas
se
substituer
de
manière
systématique
aux
obligations
des
propriétaires
privés
fixées
par
l’article
R215-14
du
code
de
l'environnement. Concernant
la gestion
des
matériaux
solides,
les
interventions
consistent
à
maintenir
des
profils
de
référence
de
cours
d'eau,
afin
d'une
part
de
réduire
le risque
d'inondation
(limiter
les
exhaussements
qui
conduiraient
à
favoriser
les
débordements
vers
les
enjeux
anthropiques)
et d'autre
part
de
préserver
le fonctionnement
naturel
des
cours
d’eau
(limiter
les
incisions
afin
de
conserver
un
fonctionnement
morphologique
naturel).
La
gestion
des
boisements
de
berge
répond
également
aux
objectifs
de
protection
des
populations
et de
préservation
des
milieux.
Les
opérations
consistent
à
prévenir
la formation
d'embâcles
et à
maintenir
des
ripisylves
adaptées
afin
de
favoriser
les
corridors
biologiques
(trame
verte).
Enfin,
de
manière
à ce
que
les
milieux
naturels
de
bords
de
cours
d’eau puissent
jouer
leur
rôle
d'habitats
favorables
à
l'installation
de
la faune
et de
la flore,
des
opérations
de
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes
sont
programmées.
La
principale
cible
reste
la
Renouée
du
Japon,
ayant
largement
envahi
le
territoire
du
bassin
versant
du
Giffre.
Sans
que
cette
espèce
puisse
être
éradiquée
(les
moyens
modernes
ne
le
permettant
pas)
tant
son
implantation
est
forte,
il convient
de
limiter
sa
colonisation
du
bassin.
En
résumé,
les
plans
de
gestion
concernent
des
opérations
d'entretien
des
cours
d’eau,
sans
modification
majeure
du
milieu.
Le
dossier
est
porté
à
la connaissance
du
conseil
municipal
qui
peut
émettre
des
observations.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Page
3
sur
6 AFFAIRES
FINANCIERES
/ RESSOURCES
HUMAINES
5.
Amortissement
des
frais
d'étude
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation. S'agissant
des
frais
d'études
(compte
2031),
leur
imputation
comptable
en
section
d'investissement
ne
peut
être
que
temporaire
dès
lors
qu'ils
ne
conduisent
pas
à
la
réalisation
du
projet
d'investissement
envisagé. L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(compte
28)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(compte
6811).
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante.
|| est
précisé
que
les frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
Monsieur
le
maire
propose
en
conséquence
d’amortir
les
frais
d'étude
sur
une
durée
de
5
ans.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDER
d’'amortir
les
frais
d'étude
sur
une
durée
de
5
années,
>
PRECISER
que
les
crédits
budgétaires
seront
ouverts
au
budget
primitif
2022,
>
CHARGER
Monsieur
le
maire
d’en
informer
le
comptable
public
et
d'effectuer
toutes
les
écritures
correspondantes.
6.
Tableau
annuel
des
effectifs
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
n°
D2019_018
portant
détermination
du
taux
de
promotion
interne
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Page
4 sur
6 Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant :
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CAT
EFFECTIF
|
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Attaché
A
1
Temps
complet
Rédacteur
principal
1*'° classe
B
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
1°"°
classe
C
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
C
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
C
1
Temps
complet
TOTAL
5
FILIÈRE
TECHNIQUE
Technicien
B
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
C
1
Temps
complet
Adjoint
technique
C
5
3
Temps
complets
+
1
Temps
non
complet
(22/35)
+
1 Temps
non
complet
(21
/ 35)
TOTAL
7
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
2°"
classe
C
1
Temps
non
complet
(27,8
/ 35)
TOTAL
1
FILIÈRE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
C
1
Temps
complet
TOTAL
1
FILIÈRE
ANIMATION
Temps
non
complet
(24,5
/ 35)
Adjoint
d'animation
C
1
TOTAL
1
TOTAL
POSTES
15
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2022,
>
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022.
AFFAIRES
FONCIERES
7.
Procédure
de
redressement
du
chemin
rural
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29 :
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
161-1
à
L.
161-13 :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L.
141-6
et
R.
141-4
à
R.
141-10 ;
Considérant
que
le
chemin
rural
de
Lavoisière
pose
des
difficultés
de
circulation,
il
a
notamment
été
constaté
que
l'assiette
du
tracé
initial
du
chemin
rural
a
été
modifié
avec
le
temps,
et
qu'il
convient
d'élargir
et
de
redresser
ce
chemin
rural
afin
de
garantir
la
desserte
des
parcelles
section
G
numéros
4632,
4633,
4634,
4638
et
4640
situées
sur
le
territoire
de
la
commune ;
Considérant
que
les
chemins
ruraux,
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
sur
le territoire
de
laquelle
ils sont
situés,
sont
affectés
à
l'usage
du
public
et ouverts
à
la circulation
générale
et
nécessitent
que
leur
redressement
et
leur
élargissement
soient
précédés
d’une
enquête
publique ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
pour
approuver
la
procédure
d’élargissement
et
de
redressement
du
chemin
rural
de
Lavoisière
;
Compte
rendu
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Page
5
sur
6 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
principe
du
projet
d'élargissement
et
de
redressement
du
chemin
rural
de
Lavoisière,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à désigner
un
géomètre
permettant
de
définir
l'assiette
d'élargissement
du
chemin
rural,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
et engager
toutes
les
procédures
utiles
se
référant
à
cette
opération.
8.
Questions
diverses
Points
d'information
ne
donnant
pas
lieu
à
décision
et
prise
de
délibération.
Fin
de
la
séance
à
20h20
Le
Maire,
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Page
6 sur
6