Conseil Municipal - CRCM 13 12 2018

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Conseil Municipal - CRCM 13 12 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 13 12 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2018

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, PRUDENT

_ Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre, GALTIER Aurore,

GIRARD Frédéric GOUTELLE Stéphane (arrivé après le vote des délibérations), MEYNET

Lucien, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.

. Absents excusés : ZADJTAN Eric (procuration donnée à Valérie PRUDENT), GROS

. Pascale (procuration donnée à Carole BUCZ), BRISSAUD Aurélie, MILLON Francis.

_ Absents_ : BERTO Laëtitia, DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît, MAGNIN Rémi, PERRET

Gilles. |

M. Yves Pélisson est nommé secrétaire de séance.

_ [1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 15 novembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à

l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal de la décision prise depuis la dernière séance : - décision AG 2018-13: acquisition d'un véhicule d'occasion pour les services

techniques.

Le conseil municipal a approuvé 12 délibérations lors de cette séance (pour les consulter

se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Exécution du budget principal 2019 avant son vote

Lorsque le budget principal n'a pas été voté, Mme le Maire peut engager, liquider et

mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits

à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.

Mme le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite

du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budgetde l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des

chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2018, définis ci-après :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

Total prévu B.P.] 35 000.00 € 884 600.00 € 2 730 190.01 €

2018

Autorisation 2019 8 750.00 € 221 150.00 € 682 547.50 €

# La

Ayant entendu l'exposé de Mme Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix) :

9 autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2019 avant le

vote du budget principal 2019: ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section d'investissement de

l'exercice 2018.

_ Exécution du budget de l'eau 2019 avant son vote

Lorsque le budget principal n'a pas été voté, Mme le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits

_… à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.

: Mme le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite -- du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des

chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à . Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2019, définis ci-après :

| L Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

Total prévu BP.|0€ : | 782 886.78 € 0 €

2018

Autorisation 2019 0 € 195 721.69 € 0 € # #

Ayant entendu l'exposé de Mme Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix) : |

© autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2019 avant le vote du budget de l'eau 2019: ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section d'investissement de l'exercice 2018.

Exécution du budget de l'assainissement 2019 avant son vote

Lorsque le budget principal n'a pas été voté, Mme le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.Mme le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des

chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2018, définis ci-après :

_ | Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

Total prévu BP.|0<€ 416 640.37 € O0 €

2018

Autorisation 2019 |O€ 104 160.09 € 0 €

Ayant entendu l'exposé de Mme Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix) :

2 autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2019 avant le vote du budget de l'assainissement 2019 : ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section

d'investissement de l'exercice 2018. |

Subvention exceptionnelle au collège Ruby - 50 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du collège Karine Ruby de Saint- Pierre-en-Faucigny sollicitant la commune d'une aide financière pour un voyage pédagogique de 5 jours du 3 au 7 juin 2019 (découverte d'un milieu naturel différent de la montagne en Vendée et participation à des actions environnementales). Le collège explique que-les familles et élèves participeront activement au financement du voyage,

que des actions sont menées et sollicite la commune, par courrier reçu en mairie le 09 novembre dernier, pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 1 enfant habitant la _ commune. Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors

des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (15 voix) :

© décide de verser une subvention exceptionnelle de 50 € (cinquante euros) au collège

Ruby pour le voyage scolaire précité (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 5 jours

de voyage pour 1 enfant de Saint-Jeoire).

Organisation du recensement de la population 2019

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Saint-Jeoire est concernée par le recensement de sa population en 2019 et précise qu'il convient de

désigner un coordonnateur communal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ; Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (15 voix) :

D désigne comme coordonnateur de l'enquête INSEE à mener M. Arnaud Bourgeois, directeur général des services, attaché territorial, lequel aura comme appui Mme Bozon, Galtier et Prudent, élues, | 9 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Recrutement d'agents recenseurs pour 2019

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Saint-Jeoire est concernée par le recensement de sa population en 2019 et précise qu'il convient de recruter des agents recenseurs.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 34 :

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ; Considérant qu'en raison de l'organisation des opérations de recensement de la population

2019 il y a lieu de recruter au maximum 7 agents recenseurs:

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

à l'unanimité (15 voix) : |

© décide de recruter 7 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la - population 2019 à compter du 7 janvier 2019 et pour une durée de 5 semaines, © autorise l'autorité à recruter pour cette mission au maximum 7 agents recenseurs, © décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

Feuille de logement remplie | 1 € brut

Bulletin individuel rempli 1.70 € bruts

Demi- journée de formation INSEE (x2) 30 € bruts par formation

Tournée de reconnaissance 60 € bruts

Forfait global frais de transport DO Æ€ bruts (80 € bruts uniquement pour le district 14)

Bonus si au moins 45 % des questionnaires du district | 80 € bruts

_| sont retournés via la plateforme dématérialisée de

l'INSEE

Bonus si le carnet de tournée de l'agent recenseur est | 20€ bruts

bien tenu

Bonus si le total des logements non enquêtés du district | 100 € bruts

est inférieur à 5%

© autorise Mme le Maire à nommer par arrêté les agents recenseurs aux conditions susvisées,

2 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Convention de droit d'usage du domaine public de la commune au profit du SYANE 74

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention de droit d'usage du domaine de la commune au profit du SYANE 74. Ce document traite notamment de l'utilisation de la parcelle communale À 5184 sur laquelle est implantée un bâtiment construit, entretenu et géré par le SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de communications électroniques dont il a la charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer la présente convention.Demande de subvention pour le REAAP 74

Mme le Maire informe le conseil municipal de la mise en place sur le territoire, en partenariat avec le CECAM, la MICI et la CCAR, d'un EAAP afin de favoriser la mise en

réseau des acteurs investis dans le soutien à la parentalité. Les actions mises en place d'appuient sur le savoir-faire et les compétences des parents et ont pour objectif de les soutenir dans leur rôle éducatif. Le REAAP 74 s'adresse à tous les parents qui le souhaitent.

Mme le Maire informe les élus de l'opportunité de demander une subvention à la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie pour ce réseau, d'un montant de 1002 € correspondant à la rémunération d'une conseillère conjugale et familiale qui interviendra une fois sur deux lors des rencontres.

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible en sa qualité d'entité désignée par les membres du réseau.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (15 voix) :

“ © autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre du REAAP 74 auprès de la caisse d'allocation familiale de Haute-Savoie pour un montant de 1 002 € (mille deux euros).

--Travaux de sécurisation de la RD 907A - demande de subvention au conseil

départemental 74 au titre du CDAS 2019

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser les travaux de sécurisation de la RD 907 À avenue de la tour de fer suite notamment à de nombreuses remarques et plaintes de riverains du secteur faisant état d'une vitesse excessive et de _ dépassements sur cette voie. Un important travail a été mené en ce sens par la commune, le bureau Profils Etudes et les services du Conseil Départemental afin d'arriver à un dossier validé par tous et déposé sous la forme d'un DPC.

Mme le Maire informe les élus de l'opportunité de demander une subvention au Conseil Départemental pour ces travaux au titre du programme 2019 au titre du contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS).

Vu la décision de la commune de lancer les travaux de sécurisation de la RD 907A avenue

de la tour de fer ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au Conseil Départemental au titre de la programmation de l'exercice 2019 pour les travaux précités : Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (15 voix) :

2 décide de lancer le projet de sécurisation de la RD 907A dont le montant estimatif global s'élève à 162 909.50 € HT (solution de base avec option):

> autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la programmation 2019 du CDAS auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Travaux d'aménagement des places de l'église et du marché - demande de subvention au conseil départemental 74 au titre du CDAS 2019Mme le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser les travaux d'aménagement des places de l'église et du marché et notamment de renouveler la colonne d'alimentation en eau potable (afin d'améliorer son rendement et d'assurer pleinement la défense incendie du secteur, comme le préconisait le schéma directeur AEP réalisé en 2017), de mettre en séparatif les réseaux humides, de sécuriser les déplacements en

mode doux et de mettre en valeur le patrimoine communal.

Mme le Maire informe les élus de l'opportunité de demander une subvention au Conseil Départemental pour ces travaux au titre du programme 2019 du contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS).

Vu la décision de la commune de lancer les travaux d'aménagement des places de l'église

et du marché ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au Conseil Départemental au titre de la programmation de l'exercice 2019 pour les travaux précités :

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (15 voix) : © décide de lancer le projet d'aménagement des places de l'église et du marché dont le

montant estimatif global s'élève à 1185 271 € HT (travaux d'un montant estimatif _ prévisionnel provisoire global de 1123 396 HT et 61 875 € HT de mission de maîtrise d'œuvre),

-S autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la

programmation 2019 du CDAS auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Travaux de désamiantage de l'école primaire publique - demande de subvention au

conseil départemental 74 au titre du CDAS 2019

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école primaire publique. Cette opération sera précédée de nécessaires travaux de désamiantage du bâtiment. Mme le Maire informe les élus de l'opportunité de demander une subvention au Conseil — Départemental pour ces travaux au titre du programme 2019 du contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS).

Vu la décision de la commune de lancer les travaux de désamiantage, de rénovation

énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique :

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au Conseil

Départemental au titre de la programmation de l'exercice 2019 pour les travaux précités ; Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (15 voix) :

© décide de lancer le projet de désamiantage, nécessaire préalable aux opérations de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique de Saint- Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 150 000€ HT,

2 autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la

programmation 2019 du CDAS auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Personnel et ressources humaines - création de posteVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades S'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée :

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 13 septembre 2018 :

Suite à un départ pour mutation et compte-tenu des besoins du service, Mme le Maire

propose au conseil municipal la création d'un emploi d'ATSEM principal de 2°" classe pour

assurer les missions d'ATSEM à l'école maternelle.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix), le conseil municipal :

2 décide la création, à compter du 1° janvier 2019, d'un emploi permanent à temps

complet d'ATSEM principal de 2°"° classe,

2 décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en

annexe,

S précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, -S autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette

décision.

| [ET = ENVIRONNEMENT = Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations

suivantes : | |

Projet de chaufferie biomasse : Mme Prudent présente à l'ensemble du conseil municipal _ le document réalisé par le SYANE et fait le point sur les avancées de ce dossier. De nombreux échanges ont lieu sur le projet et son financement. A l'unanimité les élus ….valident le travail du SYANE et refusent à la majorité la signature d'un prêt d'une banque

dite participative, plus onéreux que ceux proposés classiquement aux collectivités. Travaux de réseaux de Pouilly : ils sont en cours de finalisation, l'enrobé a été appliqué ce jour rue des Tovets, quelques finitions sont à terminer pour les entreprises concernées

premier semestre 2019. |

Travaux d'aménagement du centre : les mauvaises nouvelles et nombreuses erreurs de l'entreprise en charge des réseaux se poursuivent malheureusement, le risque de devoir rouvrir la route pour reprendre une canalisation mal posée est réel, TOUS ces travaux supplémentaires seront à la charge financière de l'entreprise fautive, la commune ne paiera aucun surcoût lié aux erreurs et malfaçons. Les élus remercient chaleureusement le maître d'œuvre et l'agent technique Régis Chaffard pour leur grande implication sur ce chantier. Dernière précision importante : l'eau qui s'écoule rue du Faucigny est de l'eau de pluie sortie des sous-sols par une pompe, il ne s'agit en aucun cas d'eau potable.

IV- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Point sur la station des Brasses : à ce jour une piste de ski de fonds est praticable.

L'ouverture des pistes est prévue le 22 décembre prochain.Problématique de l'eau potable sur Saint-Jeoire : la situation s'est très légèrement améliorée avec les récentes pluies mais elle demeure très précaire. Les récentes pénuries d'eau et la sécheresse constatée ont eu un coût très important pour la collectivité

(travaux, achat d'eau extérieure, transport par camions citerne) de l'ordre de 32 000 €.

Des études sont lancées pour sécuriser l'approvisionnement en eau des prochaines années et mailler la commune avec son voisin le plus proche.

Info importante : M. Girard souhaite informer les membres du conseil municipal de son dépôt de plainte suite à la réception chez lui d'une lettre anonyme de menaces s'il se représentait aux élections municipales, comme cela avait été le cas il y a quelques années. Mme le Maire confirme avoir également reçu une lettre du même ordre et déposé plainte à la brigade de gendarmerie de Marignier.

V - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Colis de Noël: 123 colis sont à distribuer cette année aux ainés dont une petite vingtaine _ à l'hôpital dela Tour. M. Chatel remercie les jeunes du foyer qui ont rédigé des cartes à _ l'attention des bénéficiaires des colis et les personnes lui prêtant main forte pour leur distribution (notamment Aurore Galtier).

Conseil municipal des seniors : le dernier CMS s'est tenu il y a quelques jours en présence de 60 membres. Cette entité demeure très active et foisonne d'idées.

Conseil municipal des jeunes : il a été décidé qu'une réunion plénière de cette entité se -tiendraïit à chaque vacance scolaire pour échanger et avancer sur leurs nombreux projets. Une visite des archives départementales est au programme pour les CMS et CMI début 2019.

[VI - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Bulletin municipal: le travail de rédaction est bien avancé et se poursuit afin de respecter les délais prévus.

DIA : Mme le Maire souhaite présenter à chaque conseil municipal les déclarations d'intention d'aliéner adressées à la commune afin que les élus fassent part de leurs éventuelles remarques ou idées dans l'hypothèse d'un intérêt pour la collectivité à se porter acquéreur du bien concerné.

VII- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante : Travaux de rénovation énergétique de l'école primaire : l'avant-projet a été présenté la Semaine dernière aux enseignants de l'école, les échanges ont été nombreux et l'accueil favorable au projet proposé. |

VIII- TRAVAUX - Eric ZADJITIANMme Valérie PRUDENT, en l'absence de M. ZADIJIAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Travaux de la passerelle d'Hisson : le projet continue d'avancer, la commune recherche

un bureau d'études hydrogéologue pour boucler les études, la collectivité s'est également rapprochée du SM3A afin d'obtenir une aide de leur part.

Réforme judiciaire : les barreaux d'avocats des 3 juridictions du département ont fait entendre leur mécontentement sur la réforme proposée de la carte judiciaire qui limiterait, selon eux, l'accès au droit et aux tribunaux pour les administrés.

IX - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 17 janvier 2019 à 19h30.

Cérémonie des vœux : elle aura lieu vendredi 18 janvier 2019 à 19h30 au gymnase.

TOUR DE TABLE"

MP. BOZON :_informe le conseil du déroulement de 2 soirées contes au clos Ruphy les _ 14 et 21 décembre prochains.de 18h30 à 19h30, entrée ouverte à tous et gratuite. L. MEYNET : fait le point sur le Téléthon 2018 à Saint-Jeoire qui a rapporté cette année 1474.23 €, le conseil municipal félicite chaleureusement les participants. D. BOUVET : informe les élus que le travail de rédaction d'une plaquette informant la -population de l'accessibilité aux commerces de Saint-Jeoire et des nombreux _ Stationnements proposés se poursuit. Il souhaïte également qu'un point financier précis

soit fait lors de la cérémonie des vœux à la population afin de rétablir la vérité, de faire cesser les rumeurs et de démontrer à tous que la commune est financièrement bien gérée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL