Conseil Municipal - CRCM 13 09 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - CRCM 13 12 2018

Conseil Municipal - CRCM 22 02 2018

Conseil Municipal - CRCM 04 05 2017

Conseil Municipal - CRCM 09 11 2017

Conseil Municipal - crcm 15 01 2015

Conseil Municipal - CRCM 23042015

Conseil Municipal - CRCM 11 01 2018

Conseil Municipal - CRCM 13 02 2020

Conseil Municipal - CRCM 17 01 2019

Conseil Municipal - CRCM 30 09 2021

Conseil Municipal - CRCM 13 09 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 13 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 septembre 2018

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOËL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS

Pascale, ZADJIIAN Éric, PRUDENT Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier,

BOZON Marie-Pierre, BRISSAUD Aurélie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric,

GOUTELLE Stéphane, MEYNET Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN

Fabienne.

Absents : BERTO Laëtitia, DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît, MAGNIN Rémi, PERRET

Gilles.

M. Stéphane Goutelle est nommé secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 28 juin 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.

IT - DELTIBERATIONS

Le conseil municipal a approuvé 14 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Conventions pour le contrôle des installations d'assainissement autonome existantes et des nouvelles installations d'assainissement autonome avec le cabinet Nicot

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu des conventions proposées par le cabinet Nicot, situé à Chavanod (74 650), dans le cadre du contrôle des installations d'assainissement autonome existantes et des nouvelles installations d'assainissement autonome existantes. Ces contrats reprennent l'ensemble des éléments indispensables (objet, éléments de contrôle, descriptions des interventions, honoraires et durée de ces missions...) à la réalisation de ces missions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer les présentes conventions avec le cabinet Nicot.

Subvention exceptionnelle au lycée Fichet - 200 €Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du lycée Guillaume Fichet de Bonneville sollicitant la commune d'une aide financière pour un voyage pédagogique de 5

jours en Slovénie, Croatie et Ttalie du 15 au 20 octobre 2018 (visites de parcs nationaux et de lieux touristiques). Le lycée explique que les familles participeront activement au financement du voyage et sollicite la commune, par courrier reçu en mairie le 27 juin dernier, pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 4 enfants habitant Saint-Teoire. Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

à la majorité (17 voix - M. Pélisson s'est abstenu) :

© décide de verser une subvention exceptionnelle de 200 € (deux-cents euros) au lycée Guillaume Fichet pour le voyage scolaire précité (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 5 jours de voyages pour 4 enfants de Saint-Jeoire).

Acquisition amiable d'une partie de parcelle au lieu-dit Pouilly

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2;

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation du service des domaines et l'absence de réponse sur une telle superficie ;

Considérant les nombreux échanges entre la commune de Saint-Jeoire et Mme Véronique Beignet - M. Fabrice Legrand, propriétaires de la parcelle À 3646 située rue des Tovets à Pouilly, au sujet des travaux de mise en séparatif des eaux usées et d'enfouissement des réseaux secs du hameau, ce chantier nécessitant de reprendre le mur communal de soutènement de la rue des Tovets situé en limite de propriété de ladite parcelle, ce qui aura pour conséquence d'augmenter son emprise au sol et d'étendre la surface de cet

ouvrage :

Considérant le prix d'achat amiable proposé par la commune, après estimation des ventes de terrains dans ce secteur, à 30 € le m° pour la partie nécessaire de la parcelle suivante (délimitée par géomètre à 16 m° en contrebas de la rue des Tovets et au pied du mur de soutènement actuel) : n° A 3646 (d'une superficie de 1 108 m° en zone UD du PLU) au lieu-dit Pouilly :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© décide de l'acquisition amiable d'une partie de la parcelle n° À 3646 (d'une superficie définie par géomètre de 16 m° en pied de talus et en limite de propriété), pour un montant de 480 € (quatre cent quatre-vingt euros),

© décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Reprise de concession

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2213-8 à 14:Vu le renouvellement de la concession n°COLA0001 du columbarium décidé par Mme Danièle Pommerolle le 15 janvier 2015 pour 15 ans pour un montant de 457.35 € ; Considérant le souhait de Mme Pommerolle de faire reprendre la concession suite à l'exhumation de l'urne du défunt, opération réalisée le 14 mai 2018 ;

Considérant qu'il serait inéquitable et peu amène de ne pas appliquer de prorata au montant payé par Mme Pommerolle au moment du renouvellement de la concession (montant payé de 457.35 € pour 15 ans, soit 2.54 € / mois, la concession ayant été occupée pendant 40 mois soit 101.60 €, il convient de rétrocéder à Mme Pommerolle 457.35 € - 101.60 € = 355.75 €).

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© décide de reprendre la concession précitée,

© autorise la rétrocession de la somme de 355.75 € (trois cent cinquante-cinq euros et soixante-quinze centimes) à Mme Danièle Pommerolle sur le compte 6718 du budget de la commune.

Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien avec le conseil

départemental pour les travaux d'aménagement du centre-bourg

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien proposée par le Conseil Départemental dans le cadre des travaux d'aménagement du centre. Ce document reprend l'ensemble des éléments indispensables (objet, nature des travaux de voirie du RD, autorisation d'occupation du domaine public, répartition financière de l'opération, essai et réception des ouvrages, répartition des dépenses d'entretien et d'exploitation.) à la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer la présente convention avec le Conseil Départemental.

Personnel et ressources humaines - création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 28 juin 2018 :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1" classe pour assurer les missions de voirie.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix), le conseil municipal,

décide la suppression, à compter du 17 septembre 2018, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2?" classe,

© décide la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°" classe,© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,

9 précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, © autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Personnel et ressources humaines - création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 28 juin 2018 :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le

Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'AT SEM principal de 1?" classe pour assurer les missions d'ATSEM (agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant) responsable du service scolaire.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix), le conseil municipal,

© décide la suppression, à compter du {7 septembre 2018, d'un emploi permanent à temps complet d'ATSEM principal de 2" classe,

© décide la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d'ATSEM principal de 1?" classe,

© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,

© précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, © autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Personnel et ressources humaines - création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée :

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 28 juin 2018 :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le

Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur principal de 2?" classe pour assurer les missions de gestionnaire comptabilité.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix), le conseil municipal,

© décide la suppression, à compter du 17 septembre 2018, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur,

2 décide la création, à compter de ceïte même date, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2?" classe,© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,

© précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, © autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Personnel et ressources humaines - création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée :

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 28 juin 2018 :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur principal de 1?" classe pour assurer les missions de gestionnaire ressources humaines.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix), le conseil municipal,

© décide la suppression, à compter du 17 septembre 2018, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2?" classe,

© décide la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1?" classe,

© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,

© précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, S autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Personnel et ressources humaines - création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 28 juin 2018 :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 22% classe pour assurer les missions d'agent polyvalent de restauration et d'entretien.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix), le conseil municipal,

© décide la suppression, à compter du 17 septembre 2018, d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 30,5/35È" d'adjoint technique,

© décide la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 30,5/35" d'adjoint technique principal de 2?" classe,© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,

2 précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, © autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Vente d'une parcelle communale

Vu la délibération du conseil municipal n°038-2018 du 29 mars 2018 ayant pris la décision

de déclasser une parcelle public du domaine public communal au domaine privé de la collectivité :

Mme le Maire propose à l'assemblée de vendre une parcelle communale cadastrée n° A 6885, située en bord de la route de Charny et d'une superficie de 12 m° à M. et Mme Cornier- 493, route de Charny - 74 490 Saint-Jeoire. En effet, la parcelle communale est située à proximité immédiate du tènement des consorts Cornier, lesquels souhaitent poser une clôture en limite de propriété qui ne serait pas dangereuse pour la circulation et notamment les deux roues.

Mme le Maire précise qu'au vu de la petite superficie du tènement les Domaines ne donneront pas leur avis. Mme le Maire précise également que dans des échanges précédents du même type un montant d'un euro le m° été fixé. Mme le Maire précise que les frais afférents à cette vente (frais notariés et de géomètre notamment) seront à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© décide de vendre la parcelle À 6885 route de Charny aux consorts Cornier sur la base dei€lem*,

9 dit que la superficie du terrain vendu sera au maximum de 12 m° et que le prix de l'ensemble est arrêté au maximum à 12 € (douze euros), les frais afférents (frais notariés et de géomètre notamment) seront à la charge de l'acquéreur,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DM2 - virement de crédits en section d'investissement du budget annexe de l'eau Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'absence de crédits suffisants sur la ligne 1641 :

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix) :

© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

VIREMENT DE CREDITS .. DEPENSES

LIBELLE- Dépenses d'investissement En moins En plus

21 531 - réseaux d'adduction d'eau 6 439.52

1641 - emprunts en euros 6 439.52

Total 6 439.52 6 439.52

© dit que Mme le Maire et Mme le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.DM1 - virement de crédits en section de fonctionnement - dépenses nouvelles

recettes nouvelles en investissement du budget annexe de l'assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'absence de crédits suffisants sur la ligne 6811/042 du budget de fonctionnement :

Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour les recettes

d'investissement relatives aux amortissements 2018:

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux

écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix) :

© adopte les tableaux ci-après, concernant la décision modificative :

0 NIREMENTDECREDITS à | | DÉPENSES

LIBELLE- Dépenses de fonctionnement En moins En plus

6228 - divers 10 750.92

6811/042 - dotations aux amortissements 10 750.92

Total 10750.92| 10 750.92

DEPENSES NOUVELLES

LIBELLE-Recettes En plus ILIBELLE-Dépenses En plus

d'investissement d'investissement

281311/040: Bâtiments 100,30 €121532 : Réseaux d'assainissement [10 750.92 €

d'exploitation

281531/040: Réseaux 10 650,62 €

d'assainissement

Total recettes nouvelles 10 750,92 €|Total dépenses nouvelles 10 750,92

€

© dit que Mme le Maire et Mme le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente décision.

DM3 - virement de crédits en section d'investissement du budget de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de remboursement du dépôt de garantie de l'ONF, lequel louait un lacal

communal :

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux

écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix) :

© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

TT VIREMENT DE CREDITS | DÉPENSES LIBELLE- Dépenses d'investissement En moins En plus 21138 - autres bâtiments publics 400

165 - dépôts et cautionnement 400

Total 400 400

7© dit que Mme le Maire et Mme le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente décision.

| III - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes : SCOT cœur de Faucigny : le projet avance, un site internet dédié a été créé, les commissions vont être constituées prochainement. Le souhait des élus est d'écrire le PADD avant la fin du mandat.

DIA : Mme le Maire souhaïte présenter à chaque conseil municipal les déclarations d'intention d'aliéner adressées à la commune afin que les élus fassent part de leurs éventuelles remarques ou idées dans l'hypothèse d'un intérêt pour la collectivité à se porter acquéreur du bien concerné.

IV- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante : Rentrée_ scolaire : elle s'est bien passée, les effectifs de l'école publique sont stables cette année (260 élèves).

Projet de rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'école primaire publique :

rappel important, une réunion publique d'information aura lieu le 19 septembre prochain à 18h30 à la salle des fêtes.

V- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

M. Eric ZADITAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Cimetière : la deuxième tranche des travaux est maintenant finalisée, quelques réserves restent à lever (notamment le changement des arbustes qui n'ont pas tenu). Le prochain projet sera l'électrification du portail du cimetière. Une vingtaine de concessions échues a été reprise cet été, l'entreprise Funéralp de Saint-Jeoire a réalisé à cette occasion un excellent travail.

Travaux: la sécurisation de la passerelle d'Hisson est maintenant terminée et la traversée piétonne redevient opérationnelle. D'autres travaux de consolidation sont prévus pour 2019.

VI- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Retour sur les concours de pétanque : les 2 tournois se sont bien passés, Mme Gros remercie chaleureusement les services techniques pour leur aide quant à la réalisation de terrains adaptés.

Transhumance du mois d'octobre : cette manifestation n'aura finalement pas lieu à Saint-Jeoire.[ VII - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations

suivantes :

Fleurissement 2018: il est unanimement salué comme une réussite. Mme Prudent

remercie M. Boimond de l'entreprise Nonôme Paysage et les services techniques pour le

travail accompli cette année en la matière.

Composteurs : il est possible d'en demander un à la CC4R moyennant une participation de

30€.

Une journée à la chasse: cette manifestation nationale est reconduite cette année et

se déroulera le 21 octobre prochain.

VIII- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Déplacement du monument aux_morts : il aura lieu le 03 octobre prochain avant des

travaux de restauration dans les locaux du marbrier et un retour sur le parvis de la mairie avant le 10 novembre.

Travaux espace débutant aux Brasses : le chantier se termine à chaine d'or. La saison dernière a été la deuxième meilleure année de l'histoire de la station en terme de chiffre d'affaires.

[IV - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Sortie des ainés: le voyage s'est déroulé en présence de 84 convives (soit le double de celui de 2014), au programme visites d'une fromagerie et d'un château dans le Doubs et repas à bord d'un train. Cette agréable journée qui a enchanté les seniors s'est terminée

par la traditionnelle soupe à l'oignon au restaurant du pont du Risse.

CMS : prochaine réunion de l'entité le 27 septembre à 15h00 à la salle des fêtes, avant leur voyage à Lyon le 2 octobre prochain.

CMTI : il se réunira le 17 septembre à 17h15 en mairie.

Aide aux devoirs : elle reprend la semaine prochaine pour les collégiens à raison de 2 Séances par semaine les mardis et jeudis. Une aide aux devoirs est mise en place pour les enfants de primaire dès le 12 septembre au clos Ruphy.

Informations diverses enfance jeunesse : une nouvelle plaquette d'information a été

créée par Amandine, Le foyer des jeunes du mercredi se réunit au clos Ruphy, les enfants de CM2 sont désormais acceptés. Une soirée Halloween est projetée le O2 novembre.

X - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 11 octobre 2018 à 19h30.

Commission d'indemnisation des commerçants : les réponses des différents organismes constituant cette entité arrivent en mairie au compte-gouttes après 2 relances. Une

réunion sera ensuite programmée avec les élus et autres membres afin d'avancer.Rapport annuel CC4R : Mme le Maire présente le rapport annuel de la CC4R. Aucune remarque n'est faite par les élus sur ces documents.

Rapport annuel SM3A : Mme le Maire présente le rapport annuel du SM3A. Aucune remarque n'est faïte par les élus sur ces documents.

Projets de sécurisation _: Mme le Maire informe les élus de sa rencontre avec les services départementaux afin d'avancer rapidement sur la sécurisation de l'avenue de la tour de

fer et du hameau de Pouilly. Des avancées concrètes sont espérées dans les prochains mois.

TOUR DE TABLE

D. BOUVET : questionne sur l'utilisation et l'entretien du terrain de foot. Mme le Maire confirme que la commune est équipée pour assurer cet entretien et qu'un passage est fixé chaque semaine pour les services techniques. M. Bouvet propose qu'une réflexion soit menée sur l'extinction de l'éclairage public à Saint-Jeoire, avec l'accord du CM. Il

s'interroge ensuite sur le rôle de chacun en cas de graves intempéries sur le territoire. Les élus précisent que le SM3A est compétent pour la gestion des cours d'eau et qu'ils ont un service d'astreinte. De même, la gendarmerie et les pompiers sont à même de répondre aux questions et demandes urgentes. Dernier point la fin des travaux du centre, la durée annoncée est dépassée avec de nombreuses interrogations. Aux dernières nouvelles en réunion de chantier la fin des travaux est annoncée fin octobre,

Ÿ. PELISSON : demande aux services techniques de couper ce qui gêne la circulation piétonne sur le trottoir impasse Barteudet.

A._BRISSAUR : informe les élus sur les avancées du bulletin municipal 2019, elle remercie par avance tous ceux qui ont fait des photos lors de manifestations de les déposer sur le serveur. Enfin, Mme Brissaud fait le point sur la journée rose à venir en octobre à la salle des fêtes et sur les animations proposées. Elle précise enfin qu'une collecte de soutiens gorges a lieu en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h30.

Le secrétaire de séance" Le Maire : Nelly NOEL

10