Procès Verbal - 2091110

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Procès Verbal - 2091110 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2091110)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 25 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 novembre 2025.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, , BIRELLO Danielle, BOUVIER Mélanie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magali, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, PAILHE Milène, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole, BERNARD Denis, HUMAYOU Martine, ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, BRIENTIN Amélie, VAISSIÈRES Fabienne.

PROCURATION :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GAUBERT Véronique

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du procès-verbal du

Conseil Municipal du 30 septembre 2025.

1 – Avenant Marché public Travaux réhabilitation de la Mairie

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée, dans le cadre du marché de la Réhabilitation de la Mairie, qu’afin de répondre aux prescriptions et aux aléas du chantier de construction.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un devis relatif aux modifications des prestations à réaliser dans le cadre du marché de Réhabilitation de la Mairie :

- Avenant 2 Lot 5 : Menuiserie Extérieure / Serrurerie : GEMIN pour un montant de 405 € HT soit 486 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ ACCEPTE

- Avenant 2 Lot 5 : Menuiserie Extérieure / Serrurerie : GEMIN pour un montant de 405 € HT soit 486 € TTC.

2 – Participation Santé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de la protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 08 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaires dans la fonction publique,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 septembre 2025 ;

Considérant que les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026.Dans l’attente d’une réponse du CDG31 et considérant que cette participation peut se faire soit par le biais d’une convention de participation initiée dans le cadre d’un groupement de commande via le CDG31, soit directement au profit des agents ayant souscrit directement un contrat dit « labellisé ».

Monsieur le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 15€/mois et par agent.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ DECIDE de participer directement au financement des cotisations des agents de la collectivité présentant des contrats labellisés pour le risque santé

➢ FIXE la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 15€/mois et par agent.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement aux agents ayant souscrit à un contrat labellisé en leurs propres noms et qui présenteront une attestation de labellisation à cet effet.

3 – Rénovation Energétique de la Salle des Fêtes

Monsieur Le Maire expose que la commune a engagé un plan de rénovation énergétique de ses bâtiments.

Pour ce qui concerne la salle des fêtes et en cohérence avec les recommandations de l’audit énergétique réalisé par le SDEHG, Monsieur Le Maire présente les choix de la commission technique en date du 06 Novembre 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ RETIENT la société ALLIASERV TPF pour un montant de 25 285 € HT soit 30 342 € TTC.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous document relatif à ce projet.

4 – Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 28 Juin 2022, Le Conseil Municipal a approuvé le Projet Educatif des Ecoles de Daux (PEDT).

Une actualisation était nécessaire en 2025 ; celle-ci a été conduite dans une démarche cohérente avec l’élaboration du contrat de territoire global de la CCHT.

Le projet PEDT actualisé a reçu le 21 Novembre 2025, un avis favorable de la commission du pôle jeunesse du service du Département à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Haute-Garonne.

Monsieur Le Maire présente le projet de PEDT et se principales orientations validées par le comité de pilotage du PEDT dans sa séance du 21 Octobre 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ VALIDE le PEDT tel que présenté en séance.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Etat, la CAF et la commune ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du PEDT.

5 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’AnimationMonsieur Le Maire fait part à l’assemblée que pour le bon fonctionnement du service animation, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’Agent d’Animation.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint territorial d’Animation de 20h00 à 22h00 à compter du 01 Janvier 2026.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ ACCEPTE la proposition de Mr Le Maire.

➢ FIXE la durée hebdomadaire de travail à 22h pour un Adjoint Territorial d’Animation à compter du 01 Janvier 2026.

La rémunération correspondante prévue au budget primitif 2026.

6 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation de 2nd Classe

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que pour le bon fonctionnement du service animation, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’Agent d’Animation territorial de 2nd Classe.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint territorial d’Animation de 30h00 à 33h00 à compter du 01 Janvier 2026

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ ACCEPTE la proposition de Mr Le Maire.

➢ FIXE la durée hebdomadaire de travail à 33h pour un Adjoint Territorial d’Animation territorial de 2nd Classe à compter du 01 Janvier 2026

La rémunération correspondante prévue au budget primitif 2026.

7 – Partenariat CD 31 BRUIT PARIF

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la limitation des nuisances sonores aériennes, la Commune de DAUX a obtenu du CD31 et de la région Occitanie en 2021, l’installation d’un sonomètre aux écoles de DAUX.

Cette sonde est utilisée quotidiennement pour suivre l’évolution des nuisances sonores au village afin de prévenir les impacts sur la santé des habitants de DAUX.

Le CD31 désormais seul financeur depuis fin 2024, a appelé les communes bénéficiaires du dispositif à contribuer à une partie du coût annuel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ CONFIRME l’importance de disposer à DAUX d’une station de mesure et d’information en matière de bruit du trafic aérien.

➢ ACCEPTE de contribuer au dispositif pour un montant annuel de 3000 € à inscrire au budget annuel 2026.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de demander à nouveau par ailleurs l’installation d’un dispositif aux écoles de DAUX Casper par ATB pour apprécier l’impact de toutes les nouvelles trajectoires.

➢ EXPRIME sa plus grande inquiétude face à l’augmentation du nombre de vols survolant le village et sur les conclusions de l’EIAE qui pourraient conduire à une augmentation de vols de nuit survolant le Nord Toulousain.8 – Suspension du Loyer de l’Epicerie

Monsieur le Maire expose que le nouvel épicier a pris possession des locaux avec du retard et pour ce faire il est proposé au conseil municipal de l’exonérer sur le mois de décembre 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de suspendre temporairement le loyer de l’épicerie du 01.12.2025 et jusqu’au 31.12.2025.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

9 – Dispositif des cloches de l’Eglise

Monsieur le maire expose que le système de commandes des cloches et de l’horloge du clocher de l’Église doit être remplacé en totalité.

Monsieur Le Mairie présente un devis de l’entreprise BODET d’un montant de 3 899 € HT soit 4678,80 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Le Conseil Municipal décide de remplacer la commande de l’horloge du village et des cloches. ➢ Décide d’inscrire le montant des travaux au budget primitif

Mme GAUBERT présente le rapport d’activités SMAFB.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers communaux

- PLUI en cours d’élaboration

- SCOT 2020/2030

- Enquête Publique zonage des eaux pluviales

- Sondage sur le Rythme scolaire

- Voierie Pool Routier

- SDEHC PC ombrières

- Pharmacie accord de la commission d’accessibilité

- Assainissement

- AG Foyer Rural

- Pas de retard sur le Chantier Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.