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Arrêté - 6689 delegation de signature a m sebastien delhay
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6689 delegation de signature a m sebastien delhay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Département RÉPUBLIQUE À RE: #7 Préfecture le 07/11/2028 Se de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITE Publié le ID : 034-213400039-20251107-A AP 2025 0326-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
= ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
L VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLEÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
M. SÉBASTIEN DELHAY VU la délibération n°2 du 19 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal a RESPONSABLE GRUTAGE AOT approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par DOMAINE PUBLIC là S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une … part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre Direction des Démarches Citoyennes et part) et la dissolution consécutive de cette société dont la ville est actionnaire à Commande Publique
EW/AMICR LL
ARRÊTÉ VU la délibération n°6 du 22 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé N° A AP 2025 0326 que la remunicipalisation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne, du centre nautique et des berges de l'Hérault aura une prise d'effet au 1°’ juin 2025,
Considérant la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour tenir compte des responsabilités de M. Sébastien DELHAŸ, responsable grutage AOT domaine public,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1:
M. Sébastien DELHAY, a délégation de signature dans les cas suivants :
° pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DELHAY, responsable grutage AOT domaine public, M. Frédéric PEYRET, responsable gestion et maintenance du plan d'eau, a délégation de signature.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
D Signé électroniquemeRéRRSGebERE REY
Transmis en Préfecture le :07711/ 171$ CE EU LES np eu Qualité : Maire Notifié le: _4:+ H4 36 —— Affiché le : 4/90 A
5.5.2 1/1 N° ACAP-2025 0326