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Arrêté - 6686 delegation de signature a m david masella
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6686 delegation de signature a m david masella)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Département RÉPUBLIQUE Î Reçu en.préfecture le 07/11/2025 TE
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ Pobléle 2 7 —— | ID : 034-213400039-20251107-A AP 2025 0322-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS , , DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
un VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DELEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
M. DAVID MASELLA VU la délibération n°2 du 19 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal a DIRECTEUR DES approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par INFRASTRUCTURES PORTUAIRES là S-AE.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre
Direction des Démarches Citoyennes et part) et la dissolution consécutive de cette société dont la ville est actionnaire à Commande Publique 75 b,
EW/AMICR
. VU la délibération n°6 du 22 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé ARRÈTE que la remunicipalisation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne, du centre N° A_AP_2025 0322 nautique et des berges de l'Hérault aura une prise d'effet au 1° juin 2025,
Considérant la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour tenir compte des responsabilités de M. David MASELLA, directeur des Infrastructures Portuaires,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1:
M. David MASELLA, a délégation de signature dans les cas suivants :
° pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HIVIN, directeur des Ports par intérim, M. David MASELLA, directeur des infrastructures portuaires, a délégation de signature pour :
* {es certificats de douane.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeBékastieR FRE REY
Transmis en Préfecture le : 27711 /10© 2 RSR Se ECC
Notifié le: /7 NM, _ Qualité : Maire MA 2
Affiché le :
N°A_AP = 5.52 11