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Arrêté - 6694 delegation de signature a m laurent bourriquel
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6694 delegation de signature a m laurent bourriquel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M, LAURENT BOURRIQUEL
DIRECTEUR TECHNIQUE DES
PORTS ET ORGANISATION
EVENEMENTIELLE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWI/AMICR
ARRÊTÉ
N° A_AP_2025 0330
ARTICLE 1:
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
RÉPUBLIQUE | Reçu en préfecture le 07/11/2025 .
LIBERTÉ — EGALITÉ Publié le Si
Le
ID : 034-213400039-20251107-A AP 2025 0330-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20,
VU la délibération n°2 du 19 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la ville est actionnaire à 75%,
VU la délibération n°6 du 22 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé que la remunicipalisation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne, du centre nautique et des berges de l'Hérault aura une prise d'effet au 1° juin 2025,
Considérant la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour tenir compte des responsabilités de M. Laurent BOURRIQUEL, directeur Technique des ports et organisation événementielle,
ARRÉÊTE
M, Laurent BOURRIQUEL, a délégation de signature dans les cas suivants :
° pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BOURRIQUEL, directeur Technique des ports et organisation événementielle, M. David MASELLA, directeur des infrastructures portuaires, a délégation de signature.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. | … Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le :0}/1} /& À f
Notifié le : AA 207<
Affiché le :
N°A_AP_2025_0330
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeSéRastieR ERA YREY
Date de signature : 07/11/2025
Qualité : Maire
5,5.2 1/1