Arrêté - Arrete 2025 080

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Arrêté - Arrete 2025 080 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 080)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Maire Délég

éon B

MAIRIE

D 'A.NCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT

2025/080

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant l'organisation de la « Rencontre Européenne »,

Considérant que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement à la Halle des Fenottes,

ARRETE

Article 1 : Le mercredi 23 juillet 2025 de 08h00 à 15h00, le stationnement des véhicules sera interdit à la Halle des Fenottes à Ancy-Dornot (57130).

Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.

Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 22 juillet 2025

Le Maire (ou le Président):

•certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente

notification.