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Déliberation - Decision 9 1
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 9 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
muse 2 9 JAN, 2024 USER ID : 071-217104454-20240126-DEC__ 9_2024-AR
LA VILLE DE SAINT-MARCEL
DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'une consultation a été engagée en date du 10 novembre 2023 par la voie d'une procédure adaptée pour le marché n°232623, relatif à l'approvisionnement en fournitures administratives pour les services de la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale ainsi que sa Résidence Personnes Agées (RPA),
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 04 décembre 2023,
Considérant l'absence d'offres relatif à ce marché dans le respect du délai prescrit,
DÉCIDE:
Atticle 1° : De déclarer sans suite le marché n°232 623 relatif à l'approvisionnement en fournitures administratives pour les services de la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale ainsi que sa Résidence Personnes Agées (RPA), pour cause d’infructuosité.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion
Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 26 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,