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Conseil Municipal - 1625746091 EXT CM 10052021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Courville-sur-Eure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1625746091 EXT CM 10052021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
Sur convocation du 05 Mai 2021, le Conseil Municipal de Courville-sur-Eure s'est réuni le Lundi 10 Mai 2021 à 20h15, salle Pannard, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé BUISSON, Maire, assisté de Monsieur Richard PEPIN, Madame Sylvie GAREL, Monsieur Jean-Claude HAY, Madame Laurence HUARD, Monsieur Frédéric HALLOUIN, Adjoints.
Etaient également présents : Monsieur Jean-Paul CHARRIER, Monsieur Christian VASSEUR, Monsieur Patrick DOLLEANS, Madame Christine DAMAS, Monsieur Jean- Philippe RECAMENTO, Madame Nathalie CORDERY, Monsieur Karl JOUBERT, Madame Marilyne BELLAMY, Monsieur Laurent LE VANNAIS, Madame Christine POUPINEAU, Madame Carine BIAT, Monsieur Ludovic PROVOST, Madame Céline SURIN, Madame Ludivine LUCAS, Madame Claire-Marie OLLIVIER, Monsieur Patrice CARCEL.
Étaient absents excusés : Madame Sandra DESAEVER (pouvoir à Patrice CARCEL)
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour tenir le poste de secrétaire de séance. Monsieur Jean-Claude HAY se porte candidat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés désigne Monsieur Jean-Claude HAY , Secrétaire de séance.
Monsieur Hervé BUISSON soumet le procès-verbal du 13 Avril 2021 à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte le procès- verbal du 13 Avril 2021.
DELIBERATION N° 30-2021
Affectation du résultat 2020 du budget de la Commune M14
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l’exercice 2020 est soumis pour approbation au Conseil Municipal. Conseil Municipal du 10 Mai 2021 2
Le Compte Administratif 2020 présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
Solde de l’exercice : 647 669.17 €
Report du résultat antérieur : 671 546.98 €
Solde cumulé : 1 319 216.15 €
Section d’Investissement :
Solde de l’exercice : - 844 129.27 €
Solde des restes à réalisés : 318 834.87 €
Besoin de financement : - 525 294.40 €
Il est proposé d’affecter ce résultat comme suit :
Affectation du résultat :
En réserves R1068 en investissement : 525 294.40 €
Report en fonctionnement R 002 : 793 921.75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d’affecter le résultat comme ci-dessus.
DELIBERATION N° 31-2021
Budget supplémentaire 2021
Monsieur le Maire expose :
Au vu de l’affectation des résultats 2020,
Vu le budget principal voté en décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE le budget supplémentaire qui s’équilibre comme suit :
Section/Nature Dépenses Recettes
Fonctionnement 793 921.75 € 793 921.75 €
Investissement 1 362 211.32 € 1 362 211.32 €
DELIBERATION N° 32 -2021
Garantie d’emprunt contractée par l’EHPAD Intercommunal
Monsieur le Maire expose :
L’EHPAD intercommunal Courville/Pontgouin, va contracter, dans le cadre du projet de restructuration et d’extension de l’établissement, plusieurs prêts bancaires pour un montant de 3 050 000 €. Conseil Municipal du 10 Mai 2021 3
Pour ce faire, une garantie à hauteur de 50 % par la Commune doit être consentie. Les 50 % restants seront garantis par le Département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE, de garantir le ou les emprunts que contractera l’EHPAD Intercommunal à hauteur de 50% pour financer les travaux d’extension de l’EHPAD de Courville.
DELIBERATION N° 33 -2021
Budget eau potable : décision modificative n°1
Monsieur le Maire expose :
Le procédé d’amortissement des subventions génère une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement. La scission des budgets Eau et Assainissement en 2018 a permis de mettre en évidence que cet amortissement n’avait pas été mis en place.
En concertation avec la Trésorerie de Courville, il a été convenu de régulariser ces écritures depuis 2009.
La décision modificative suivante est donc nécessaire :
Compte Intitulé
B.P. Avant
D.M.
2021-01
D.M. n°2021-
01
B.P. avec
D.M.
2021-01
Compte Intitulé
B.P. Avant
D.M.
2021-01
D.M.
n°2021-01
B.P. avec D.M.
2021-01
Dépenses Recettes :
Section de fonctionnement
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections
777 3 286.01 € + 5 081.55 € 8 367.56 €
Chapitre : 77 Produits exceptionnels
774 8 210.43 € - 5 081.55 € 3 128.88 €
Section d'investissement :
Chapitre : 040 Opération d’ordre de transfert entre sections
1391 3 286.01 € + 5081.55 € 8 367.56 €
Chapitre ; 21 Immobilisations corporelles
2156 207 633.71 € - 5081.55 € 202 552.16 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE la décision modificative n°1 ci-dessus.
DELIBERATION N°34 -2021
Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes pour travaux d’éclairage public terminés en 2020
Monsieur le Maire expose :
La communauté de Communes, en sa qualité de Maitre d’ouvrage, a réalisé en 2020 les travaux ci-dessous pour le compte de la Commune.
Ces opérations sont financées par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, avec participation financière de la Commune. Conseil Municipal du 10 Mai 2021 4
S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement (compte 204) du budget communal.
Les plans de financement sont les suivants :
Libellé opération
Total dépenses
HT
Autofinancement
CC
Participation
communale
Rénovation d’un foyer rue Pannard 2 142.03 € 1 071.01 € 1 071.02 €
Rénovation de 6 foyers dans diverses rues 5 284.27 € 2 642.13 € 2 642.14 € TOTAL 7 426.30 € 3 713.14 € 3 713.16 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de verser à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche un fonds de concours d’un montant total de 3 713.16 € relatif à des travaux d’éclairage publics réalisés en 2020.
DELIBERATION N° 35-2021
Subvention aux associations
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de verser aux associations une subvention selon la répartition suivante :
2021
Sub
accordée
Sub excep
accordée
Associations caritatives
PREVENTION ROUTIERE
AMIS AUX CHEVEUX D'ARGENT 300
CLUB DES BLEUETS 670
ESPOIR 200
ADMR ST GEORGES 300
FNACA 200
APPEL STE MARIE 300
APE DU CHEMIN VERT 300 300
AS Ccole primaire du Chemin Vert
APE/Parents indépendants
EOLIENNE 300
LIGUE CONTRE LE CANCER 200
FED. DES AVEUGLES DE France 100
Sous total 2870 300 Conseil Municipal du 10 Mai 2021 5
Associations culturelles
AMIS DE L'ECOLE DE MUSIQUE 500
JUMELAGE 250
QUESTIONS POUR UN CHAMPION 190
LA P'TITE SCENE 600 2000
ATELIERS CREATIFS
Sous total 1540 2000
Associations sportives
PALME COURVILLOISE 900
ETOILE FILANTE (dont T.P.C) 2800
TIR A L'ARC 2100
AATEL 400 400
TENNIS DE TABLE 1400
JHAND BALL 2250
MOTO CLUB COURVILLOIS
C'CHARTRES CYCLISME
LANCEY EQUITATION ROUTE DU
POISSON 400
ULTRA TEAM (déjà versée debut année) 800
Sous total 10150 400
Amicale Courvilloise
DENTELLE
FOOTBALL 6000 2200
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 3400
JUDO 1150
KARATE 1500 250
PHILATELIE 250
TAROT
RANDONNEE 400
TENNIS 4700 2400
YOGA 350
BOXE
BASKET 3000
Sous total 20750 4850
Subventions diverses
Prévention routière 150
Ass. Marchés 654
SPA 50
LA CROIX ROUGE 50
CANAL LOUIS XIV 50
FSL 862
Sous total 1816 0
TOTAL 37126 7550
TOTAL GENERAL 44 676.00 Conseil Municipal du 10 Mai 2021 6
DELIBERATION N° 36 -2021
Cession du lot 7 sis 8 rue de la Briqueterie
Monsieur le Maire expose :
Le lot 7 du lotissement du Clos de la Briqueterie avait fait l’objet d’une réservation, annulée par la suite, compte-tenu de la nature du sous-sol et des vestiges qui y ont été trouvés : fondations en briques, galerie etc...
La commune a donc décidé de retirer de la vente ce lot pour le proposer au riverain du lot 6 pour un montant de 20 000 €, ou en faire un parc.
Le riverain nous a fait savoir, qu’il était intéressé par cette acquisition au prix de 20 000 € net vendeur. Confirmation écrite a été reçue en Mairie.
L’avis des domaines étant un préalable à toute cession, la commune a sollicité la DGFIP qui a rendu son avis et confirmé le montant de 20 000.00 €.
Vu l’avis rendu par France Domaine le 4 Mai 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de céder au prix de 20 000.00 € le lot n° 7 sis 8 rue de la Briqueterie, cadastré AB n° 621.
DELIBERATION N° 37-2021
Admission en non-valeur – créances éteintes
Monsieur le Maire expose :
La trésorerie nous a fait parvenir un état de sommes irrécouvrables pour un montant de 2823,14 €, après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles.
Ces recettes irrécouvrables seront imputées au :
• 6541 : créances admises en non-valeurs pour un montant de 2 030.60 € • 6542 : créances éteintes pour un montant de : 792.54 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de déclarer irrécouvrables les créances ci-dessus.
DELIBERATION N° 38-2021
Révision du montant des surtaxes appliquées sur le prix de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire expose :
Le montant de la surtaxe appliqué sur le prix de l’eau et de l’assainissement n’a pas été augmenté depuis le 15 décembre 2015.
Il est fixé à 0.54 €/m3 pour l’assainissement et à 0.16 €/m3 pour l’eau. Conseil Municipal du 10 Mai 2021 7
La scission du budget eau et assainissement en 2018 a mis en exergue depuis, un manque de ressources en section d’exploitation du budget eau.
Il est proposé d’uniformiser ces 2 taxes comme suit : 0.54+0.16 = 0.70/2=0.35 € soit 0.35 € pour tout m3 d’eau consommée et 0.35 € du m3 d’eau assainie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés FIXE le montant de la surtaxe à appliquer au m3 d’eau consommée à 0,35 € et FIXE le montant de la surtaxe à appliquer au m3 d’eau assainie à 0,35 €.
DELIBERATION N° 39-2021
Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire expose :
A la rédaction de ce rapport les tarifs ne sont pas encore arrêtés. Ils l’ont été lors de la Commission Scolaire qui s’est déroulée le mercredi 5 Mai et se décomposent comme suit :
Prix du repas 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre
2017/2018 3,10 € 56 jours soit 173,60 € du 04/09 au 22/12/17 40 jours soit 124 € du 8/01 au 30/03/18 43 jours soit 133,30 € du 2/04 au 6/07/18
2018/2019 3,30 € 56 jours soit 184.80 € du 3/09 au 21/12 44 jours soit 145.20 € Du 7/01 au 05/04 40 jours soit 132.00 € Du 23/04 au 05/07
2019/2020 3.35 € 55 jours soit 184.25 € du 2/09 au 20/12 51 jours soit 170.85 € du 6/01 au 31 jours soit 103.85 € du 27/04 au 3/07
2020/2021 3.40 € 55 jours soit 187.00 € Du 1er/09 au 18/12 55 jours soit 187 € Du 04/01 au 23/04 42 jours soit 105.40 € Du 10/05 au 06/07
2021/2022 3.50 € 54 jours soit 189.00 € Du 02/09 au 17/12 48 jours soit 168 € Du 03/01 au 08/04 40 jours soit 140 € Du 25/04 au 06/07
Repas pour les
Agents communaux
Et élève régulier par semaine
Repas pour les autres agents,
enseignants et occasionnels
enfants
2017/2018 4,40 € 5,00 €
2018/2019 4,50 € 5,00 €
2019/2020 4.55 € 5.05 €
2020/2021 4.55 € 5.05 €
2021/2022 4.55 € 5.05 €
L’offre de mensualisation est bien évidemment maintenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, FIXE le montant des repas comme ci-dessus. Conseil Municipal du 10 Mai 2021 8
DELIBERATION N° 40-2021
Réduction sur tarifs de l’école de musique 2021-2022 - confinement
Monsieur le Maire expose :
Comme chaque année, nous sommes amenés à délibérer pour fixer les tarifs de l’école de musique.
Il vous est proposé de reconduire et de ne pas augmenter ces tarifs pour toute nouvelle inscription.
Par ailleurs, le contexte sanitaire ne permet pas, durant les périodes de confinement successives depuis Mars 2020, de faire profiter tous les élèves de cours en visio.
C’est le cas de tous les élèves qui ne pratiquent qu’une seule discipline collective et qui ne pratiquent pas d’instrument en cours individuel.
Aussi pour ces élèves, il est proposé de leur offrir une réduction de 50 % sur la saison 2021- 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d’appliquer une réduction de 50% aux personnes concernées pour la saison 2021-2022.
DELIBERATION N° 41-2021
Tirage au sort des jurés d’assises
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’arrêté Préfectoral n° 28/2021 afférent à la répartition des jurés dans le département d’Eure-et-Loir, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022, sur la liste générale des électeurs de la commune.
Le nombre de jurés à désigner pour Courville est de deux.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort selon le 2ème procédé dans la circulaire préfectorale.
Sont tirés au sort :
Bureau n°1
0904 : Mme TAVERNIER Christine
Bureau n°1
0781 : Mme PIREAULT Laure-Françoise
Bureau n°1
0295 : Mme DUBOIS Carole
Bureau n°2
0129 : Mme BRUNE Geneviève
Bureau n°1
0037 : M. Arthur BAROCHE
Bureau n°2
0441 : Mme Virginie JOUANNET