Procès Verbal - RCM 19012022

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Procès Verbal - RCM 19012022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 19012022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JANVIER 2022 sur convocation du 12 janvier 2022

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Valérie BAZIRE, Frankie DUFOUR, Emmanuelle POULLAIN, Xavier RACINE, Cindy LEBRETON, formant la majorité des membres du Conseil Municipal.

ABSENTS EXCUSES : Marie-Françoise KURDZIEL, Gérard BREHIER PROCURATION : Jocelyne LEROUX a donné procuration à Stéphane GRALL Angélique LORIN a donné procuration à Christophe TESNIERE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie NOUVEL

*************

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Avant de passer à l’ordre du jour, il propose d’y ajouter la signature d’un avenant à la convention d’instruction du droit des sols avec le PETR pour bénéficier de la prestation « GNAU ». Le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2021, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2022-01- 20- 01 - Avenant n°2 au marché de travaux de VRD – Lot 1

Lotissement Le chant de la Pierre 2 – 1ère tranche

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 juin 2017, le Conseil Municipal a retenu le groupement d’entreprises LEMEE TP– ST SAUVEUR DES LANDES pour un montant hors taxes de 139 621 € concernant le lot 1 : terrassement - voirie - eaux usées - eaux pluviales – espaces verts pour la réalisation des travaux de viabilisation de la première tranche du lotissement Le Chant de la Pierre 2. Par délibération du 5 octobre 2017, le conseil a retenu un avenant pour un montant de 8 144 € pour la réalisation de travaux supplémentaires de raccordement sur les canalisations dans la perspective de l’aménagement de la 2ème tranche.

Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de mettre à niveau des bouches à clé et des boites de branchements eaux usées et eaux pluviales ainsi qu’une chambre de tirage pour réaliser la deuxième phase des travaux de viabilisation définitifs. Il propose de retenir le devis dont le montant s’élève à 1 309.20 € HT. Celui-ci représente une augmentation de 0.93 % par rapport au marché initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 décide de retenir le devis du groupement d’entreprises LEMEE TP – SERENDIP pour le lot 1 représentant une plus-value de 1 309.20 € HT € hors taxes ce qui porte le montant global du marché à 149 074.20 € soit une plus-value globale de 6.77 %. Ceci ne remet pas en cause l’économie générale du marché

 autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2022-01- 20- 02 – Signature d’un devis pour travaux de voirie

Mr le Maire informe qu’au vu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 4 juin 2020, il a signé le 27 décembre 2021 un devis de l’entreprise LEMEE TP, pour un montant de 8 195 € HT pour des travaux de voirie. Il s’agit du nettoyage et du reprofilage des trottoirs et le remplacement de bordures abimées.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision2

2022-01- 20- 03 - Classement dans la voirie communale

de la voirie située dans le lotissement La Sélune.

Monsieur le Maire rappelle qu’un permis d’aménager a été accordé par arrêté en date du 16 juin 2009 pour la création du lotissement La Sélune. Une délibération du conseil municipal du 26 mars 2009 a autorisé le maire à signer une convention avec le lotisseur (SARL PFI de la Sélune) pour la reprise dans le domaine public communal des voies de desserte, du chemin piétonnier, des espaces verts et des réseaux du lotissement la Sélune après achèvement et conformité des travaux de viabilisation. Ladite convention relative à la cession du lotissement La Sélune, puis au classement dans le domaine public communal des équipements, a été signée le 21 avril 2009. L’attestation d’achèvement des travaux et de conformité a été délivrée le 30 octobre 2014. Par délibération du 20 novembre 2014, le Conseil municipal a décidé de reprendre dans le domaine public communal ces équipements et a autorisé le maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude de Maitre Guinebault, notaire à Avranches. Cet acte a été signé le 23 décembre 2014. Aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales doivent être prononcés par le conseil municipal.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de classer la voie du lotissement dans le domaine public communal.

Vu la délibération du 20 novembre 2014 approuvant le transfert des équipements communs (voirie et réseaux) du lotissement la Sélune dans le domaine public de la commune et autorisant la signature de l’acte notarié,

Vu l’acte notarié en date du 23 décembre 2014,

Considérant que les conditions énumérées ci-dessus sont satisfaites,

Considérant que le classement de la Rue du Chemin Montois désignée dans le tableau de classement ci- dessous, est destinée à la circulation publique non réservée au seul usage des riverains, Pour ces motifs, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de procéder au classement de la voie sur la parcelle cadastrée section YS 0066 afin de l’inclure dans le domaine public communal.

Cette voie représentant une longueur de 120 mètres linéaires avec parking inclus prolonge la VC 209 existante dénommée « Rue du Chemin Montois » d’une longueur de 60 mètres linéaires.

Extrait du tableau de classement dans la voirie communale modifié comme suit pour la VC 209 :

N° voie Appellation Désignation des points d'origine et d'extrémité

Longueur en

mètre linéaire

VC 209 Rue du Chemin Montois Part de la VC 5, dessert les habitations qui la bordent et inclut les habitations

du lotissement la Sélune

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2022-01- 20- 04 - Participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René Hardy pour l‘année scolaire 2021-2022.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des éléments pris en compte pour déterminer le prix de revient par élève et pour définir le montant de la participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire René Hardy.

Les charges de fonctionnement du Groupe Scolaire « René HARDY» extraites du Compte Administratif de l’exercice 2021 représentent un coût réel de 114 931.63 € pour 134 élèves inscrits à la rentrée 2021/2022 soit 857.70 € par élève.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer à 857.70 € par enfant la participation demandée aux municipalités.3

Le coût global a diminué par rapport à l’année précédente et l’effectif est passé à la rentrée de septembre 2021 à 134 élèves au lieu de 126. Au vu de ces éléments, le montant par enfant est moins important. Des courriers seront transmis aux communes qui n’ont pas d’école. Des titres seront établis sur le compte 74741 en recette de fonctionnement.

Affaires diverses :

 2022-01- 20- 05 - Projet de réalisation d’un sentier de découverte de la biodiversité

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du projet de mise en valeur de la biodiversité sur notre commune, un inventaire a été réalisé au printemps et à l’été 2021 par le cabinet Exéco environnement. Il indique que cette étude a pour but d’appréhender le niveau d’intérêt écologique de différents chemins pédestres de la commune pour définir des secteurs où une sensibilisation du grand public est possible et où des propositions de gestion peuvent être faites pour valoriser la biodiversité locale. Pour créer ce sentier d’interprétation de la biodiversité, il est proposé l’installation sur les chemins, de panneaux d’interprétation sensibilisant les promeneurs à la biodiversité qui les entoure. Une consultation d’entreprise sera lancée par la suite pour l’aménagement des panneaux. Valérie Nouvel ajoute qu’une réunion sera organisée prochainement pour concerter les habitants de la commune.

 2022-01- 20- 06 - Création d’un emploi dans le cadre d’un contrat d’insertion PEC aux services techniques :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le Conseil municipal a décidé de créer un poste en contrat aidé aux services techniques dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) à partir du 1er décembre 2021 pour assurer les fonctions suivantes : aide à l’entretien de la voirie et des espaces verts et à différentes tâches aux services techniques. Il a fixé la durée du contrat sur une période de 12 mois, pour une durée hebdomadaire de travail à 20 heures. Il indique que deux personnes ont suivi un stage d’immersion, l’une au mois de novembre 2021, la seconde au mois de janvier 2022. Cette dernière remplit les conditions pour être embauchée. Monsieur le Maire ajoute qu’une réflexion est en cours par rapport au remplacement d’un agent technique qui part en retraite en fin d’année 2022. Il propose de modifier la durée hebdomadaire du contrat et de la porter à 30 heures pour permettre une immersion plus importante dans les services de la commune et ainsi l’agent pourra occuper les différents postes des services techniques. Il précise que l’aide de l’Etat est maintenue à 80 % du montant de la rémunération.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, • décide de modifier la délibération du 21 octobre 2021 concernant la création d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences au sein de la collectivité pour assurer les fonctions suivantes : aide à l’entretien de la voirie et des espaces verts, et à différentes tâches d’entretien aux services techniques à compter du 1er février 2022 au lieu du 1er décembre 2021.

• fixe la durée du contrat sur une période de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, pour une durée hebdomadaire de travail à 30 heures au lieu de 20 heures. • fixe la rémunération au taux horaire du SMIC.

• autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à signer la convention avec Pôle Emploi Normandie et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

• prend acte que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.

 2022-01- 20- 07 - Instruction du Droit des sols – avenant à la convention d’instruction du droit des sols.

La commune a confié au Syndicat Mixte du pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, devenu PETR Baie du Mont-Saint-Michel, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 31 décembre4

2017. Une convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme a été signée le 19 décembre 2017.

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée complète des demandes d’urbanisme sont généralisés à compter du 1er janvier 2022 en application des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) et du Code des relations entre les usagers et l’administration.

Il indique que le PETR Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel propose aux communes adhérentes un téléservice mutualisé pour se doter d’un Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme « GNAU ». Les communes contribueront au coût de fonctionnement annuel mutualisé en maintenance et évolutions technique du logiciel, suivant la clef de répartition habituelle. Pour la mise en place de ce service, la signature d’un avenant est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve les termes de l’avenant à la convention ayant pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, et techniques du partenariat défini concernant la prestation complémentaire du GNAU.

 2022-01- 20- 08 - Travaux de rénovation énergétique à la cantine :

Monsieur le Maire informe qu’il a contacté Monsieur Dumont du cabinet d’étude IDEE pour connaitre son avis sur les plus-values concernant la ventilation comme il en a été convenu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. Après analyse du devis de Mr Poirier, il a conseillé de ne pas retenir la partie liée à la mise en place de la ventilation double flux car au vu du temps d'usage du bâtiment (2 à 3h par jour), ce poste de travaux ne sera pas "rentable" au niveau économique et environnemental. Il a indiqué que la simple mise en place du chauffage par géothermie ne remettra pas en question le montant de subvention pour le projet car la performance énergétique est essentiellement due à la pompe à chaleur. Cependant il faudra sur- dimensionner les radiateurs en conséquence de l'absence du double flux.

De plus, Mr Dumont conseille de réviser le système de ventilation existant pour optimiser la qualité de l'air (entretien des gaines et du ventilateur, et rééquilibrage du système) et de placer un capteur de CO2 pour avertir les occupants du niveau de qualité d'air et permettre une ventilation manuelle par ouverture des fenêtres lors des dépassements de seuil en CO2 (pour répondre aux obligations légales). Au vu de ces modifications, le montant du devis hors taxes est porté à 29 923.71 €. Le Conseil municipal valide cette décision.

 2022-01- 20- 09 - Remplacement secrétariat :

Monsieur le Maire annonce que la secrétaire de mairie qui occupe le poste de rédacteur principal 1ère classe part en retraite le 1er août 2022 et quittera la collectivité début juillet pour prendre ses congés payés auxquels elle a droit. Il propose de déposer une annonce pour son remplacement à compter du 15 mai 2022. Ces quelques semaines de travail en commun permettront à l’agent en poste de passer en revue les dossiers en cours avant de passer la main à l’agent qui sera recruté. Le Conseil municipal valide cette proposition.

2022-01- 20- 10 - Informations diverses

Recensement de la population : Les chiffres du recensement de la population municipale 2022 sont de 1345 habitants soit une population totale 1377 habitants.

Le relevé des consommations de l’année 2021 est distribué à tous les membres présents

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le lundi 14 février 17 h 30

La secrétaire, Le maire,

Valérie NOUVEL Stéphane GRALL