Procès Verbal - RCM 14042021

Documents similaires

Procès Verbal - RCM 06042022

Procès Verbal - 20200625 RCM site

Procès Verbal - 20210526 rcm

Procès Verbal - RCM 20180125 site

Procès Verbal - RCM 03102019 site

Convocation - 20180412 RCM site

Procès Verbal - 20180828 RCM reg site

Procès Verbal - RCM 17032022 1

Déliberation - RCM 04102018site

Procès Verbal - 20180315 RCM site

Procès Verbal - RCM 14042021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 14042021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 avril 2021 sur convocation du 7 avril 2021

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Jocelyne LEROUX, Frankie DUFOUR, Angélique LORIN, Cindy LEBRETON, Marie-Françoise KURDZIEL formant la majorité des membres du Conseil M unicipal.

PROCURATION : Nicole ROUXELIN a donné pouvoir à Claude HARDY Valérie BAZIRE a donné pouvoir à Angélique LORIN

Xavier RACINE a donné pouvoir à Christophe TESNIERE

ABSENTS EXCUSES : Emmanuelle POULLAIN

Marie-Françoise KURDZIEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Angélique LORIN

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur sa proposition, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour la présentation du diagnostic faune-flore du futur sentier de découverte de la nature sur la commune de Saint-Quentin sur le Homme.

Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2021 n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2021-04-14 01 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020

de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Celui-ci a été examiné en commission des finances le 7 avril 2021.

Compte tenu des éléments transmis par le receveur municipal, et après s’être assuré que l’intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2020 du budget de la commune et celui du lotissement Le Chant de la Pierre 2,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget de la commune et celui du lotissement Le Chant de la Pierre 2. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

La version originale du compte de gestion reste consultable en mairie.

2021-04-14 02 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Après examen le 7 avril 2021 en commission des finances, le résultat du compte administratif de l’exercice 2020 est présenté aux membres du Conseil Municipal pour approbation.

Celui-ci retrace l’exécution du budget. Les résultats de fonctionnement et d’investissement à la clôture de l’exercice correspondent aux résultats des comptes de gestion de Monsieur Julien SERGENT, trésorier, et se présentent comme suit :2

résultats compte administratifs Commune lotissement Chant de la Pierre 2

Recettes fonctionnement 836 881.57 € 157 552.83 €

Dépenses fonctionnement 759 777.56 € 244 263.28 € Résultat de l'exercice 77 104.01 € - 86 710.45 € Résultat antérieur 251 332.07 € 122 522.73 € Résultat de clôture 328 436.08 € 35 812.28 €

Recettes investissement 174 748.61 € 169 757.80 €

Dépenses investissement 138 665.51 € 109 029.21 € Résultat de l'exercice 36 083.10 € 60 728.59 € Résultat antérieur - 10 155.41 € 63 757.10 € Résultat investissement de clôture 25 927.69 € 124 485.69 € Reste à réaliser recettes - € - € Reste à réaliser dépenses 146 145.00 € - €

Besoin de Financement - 120 217.31 € - €

Sous la Présidence de Mr Rémi HARDY, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2 qui viennent d’être présentés.

Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée et n’a pas participé au vote. La version originale du compte administratif reste consultable en mairie.

2021-04-14 03 - Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2

a/ Budget commune :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 328 436.08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’affecter le résultat comme suit : Résultat de l'exercice de fonctionnement 77 104.01 € Résultats antérieurs reportés 251 332.07 € Résultat de clôture 328 436.08 € Solde d'exécution d'investissement 25 927.69 € Solde des restes à réaliser d'investissement 146 145.00 € Besoin de financement 120 217.31 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 120 217.31 € Report en fonctionnement R 002 208 218.77 € Le résultat d’investissement de 25 927.69 € sera imputé sur le compte R 001.

b/ Budget lotissement:

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 35 812.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l'exercice de fonctionnement -86 710.45 € Résultats antérieurs reportés 122 522.73 € Résultat de clôture 35 812.28 € Solde d'exécution d'investissement 124 485.69 € Report en excédent de fonctionnement R 002 35 812.28 € Le résultat d’investissement de 124 485.69 € sera imputé sur le compte R 001.3

2021-04-14 04 - Vote du taux des taxes locales pour l’année 2021.

Après examen le 7 avril 2021 en commission des finances, le produit des contributions directes pour 2021 est présenté aux membres du Conseil Municipal par Monsieur Rémi HARDY, adjoint chargé des finances, tel qu’il apparait sur l’état 1259 transmis par les services de la DGFIP.

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

En 2020, le taux était fixé à 10.98 % pour la taxe communale et à 21.42 % pour la taxe départementale. Il est proposé de maintenir ces taux et de voter pour l’année 2021 comme suit :

Taxes fiscales 2021 Bases d'imposition Taux d'imposition Produit fiscal prévisionnelles 2021 communaux de 2021

Taxe foncière (bâti)........ 805 600 € 32,40 261 014 € Taxe foncière (non bâti). 156 300 € 26,97 42 154 € TOTAL 303 168 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

 décide de voter le taux des taxes foncières pour l’année 2021 comme suit : • Foncier bâti = 32.40 %

• Foncier non bâti = 26.97 %

 charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Le montant des taxes foncières inscrit au budget sur le compte 73111 est de 251 024 €. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’un montant de 7 518 € est ajouté, celui-ci n’entrant pas dans le calcul ci-dessus.

En compensation du trop-perçu, un coefficient correcteur de 0.771465 est appliqué : la somme de 59 662 € sera déduite de ce montant.

La contribution FNGIR de 51 029 € sera mandatée sur le compte 739221 (compensation reversée par la commune depuis 2011 au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources suite à la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle).

Les allocations compensatrices sur la taxe foncière sur le non bâti de 6 405 € sont inscrites au budget sur le compte 74834.

2021-04-14 05 - Vote du budget pour l’année 2021

de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

a/ Budget commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte le budget primitif 2021 de la commune, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 009 600.00 € 1 009 600.00 € Section d'investissement 431 700 € 431 700 €4

b/ Amortissement anciennes pompes du service AEP :

Lors du transfert de compétences du service AEP au SDEAU50 Clep Baie Bocage, la commune a repris les pompes qui étaient au captage. La valeur initiale était de 8 598.62 €, il reste à amortir la somme de 5 117 €. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, unanime, décide d’amortir la totalité de la somme sur l’année 2021 sur le budget de la commune.

c/ Budget lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte le budget primitif 2021 du lotissement, au niveau du chapitre pour les deux sections, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 707 040.00 € 707 040.00 € Section d'investissement 486 495.69 € 486 495.69 €

2021-04-14 06 - Lotissement le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche : Fixation du prix de vente des lots.

Monsieur Rémi HARDY, adjoint chargé du lotissement rappelle les tarifs appliqués pour les deux premières tranches pour la vente des lots de la troisième tranche du Lotissement. Au vu du résultat du marché de travaux pour la viabilisation et après avoir estimé les dépenses pour les deux dernières tranches, il propose de vendre au prix du mètre carré 51 € TTC pour les primo accédant et 59 € hors critères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

 de fixer les tarifs comme suit :

 7 lots au prix de 51 € TTC le M2 en accession à la propriété pour des jeunes ménages « primo- accédant » qui remplissent les critères d’attribution cumulatifs suivants : - Construction d’une résidence principale personnelle, habitée par l’acquéreur - Les propriétaires ne pourront être que des personnes physiques

- Il doit s’agir d’une première accession à la propriété

- La composition de la famille sera la suivante : soit un couple de moins de 35 ans sans enfants, soit un couple ou une famille monoparentale avec au moins un enfant de moins de 3 ans ou scolarisé en maternelle et primaire.

 2 lots pour les personnes hors critères au prix de 59 € TTC le M2.

 d’autoriser Monsieur le maire à signer les actes de ventes et toutes pièces y afférent à l’étude de Maître POLIDORI, notaires à DUCEY.

2021-04-14 07 - Programme voirie 2021 : travaux à réaliser pour le lancement de la consultation.

La commission voirie s’est déplacée sur la commune le samedi 30 janvier pour recenser les travaux à réaliser sur les routes et chemins communaux. Christophe Tesnière, élu chargé de la voirie, présente les travaux à réaliser en 2021 (Travaux de bicouche et points à temps sur quelques routes communales, réfection de trottoirs lotissement Cité Louis Guibert et du trottoir pour l’accès au passage piéton Rue Montgomery).. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de lancer une consultation auprès des entreprises sous la forme d’un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux.

Affaires diverses :

 2021-04-14 08 - Personnel communal :

a/ Mise en place des Lignes Directrices de Gestion : information5

Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent un nouveau moyen de gestion imposé à toutes les collectivités territoriales par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La date d’entrée en vigueur des LDG a été fixée au 1er janvier 2021 pour les décisions individuelles d’avancement et de promotion interne. Ces lignes directrices de gestion ont été prises pour une durée de 3 ans. Elles ont été soumises à l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a émis un avis favorable par décision du 17 février 2021. Elles peuvent faire l’objet de révisions à tout moment, après avis du CT. Celles-ci sont communiquées aux agents par voie numérique ou tout autre moyen. Un arrêté sera établi par le maire.

b/ Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire informe que, suite au départ en retraite d’un agent et aux avancements de grade de plusieurs agents de la collectivité, il a proposé la suppression de plusieurs postes au comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a émis un avis favorable. Il invite les élus à délibérer pour la suppression de sept postes.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 17 février 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :  de supprimer les emplois ci-dessous :

- SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 2ème classe : 35 h / 35 h

- SERTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe : 35 h / 35 h

Adjoint technique principal 2ème classe : 35 h / 35 h

Adjoint technique principal 2ème classe : 29 h / 35 h

Adjoint technique : 35 h / 35 h

Adjoint technique : 29 h / 35 h

- SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe : 35 h / 35 h

 de modifier comme suit le tableau des emplois:

GRADES OU EMPLOIS Catégories

poste budgétaire au 01/01/2021

Postes budgétaires Postes pourvus

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur principal 1ère classe B 35 h 35 h Adjoint administratif principal 1ère classe C 35 h 35 h SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe C 35 h 35 h Adjoint technique principal 1ère classe C 29 h 29 h Adjoint technique principal 2ème classe C 35 h 90% Adjoint technique principal 2ème classe C 29 h 29 h Adjoint technique principal 1ère classe

créé par délibération du 9 décembre 2020 C 35 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 35 h 35 h Adjoint technique C 31.5 h 31.5 h Adjoint technique C 6 h

Adjoint technique C 11 h

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 1ère classe C 35 h 90%

ATSEM principal 1ère classe créé par

délibération du 9 décembre 2020 C 29 h

ATSEM principal 2ème classe C 29 h 29 h6

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 2021-04-14 09 - Automatisation de l’arrosage :

Christophe Tesnière, adjoint chargé des travaux, propose de remplacer le système d’arrosage par des tubes PVC et d’acheter des programmateurs afin de mettre en place un arrosage automatique pour les fleurs dans la serre, sur la façade de la mairie, sur l’espace vert près du cimetière, sur les parterres autour de la salle des fêtes et sur le terrain situé à l‘angle de la Rue Montgomery et la Rue de Guyot. Les Ets PERDREAU ont adressé un devis pour un montant de 4 603 € HT soit 5 523.60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de retenir le devis des Ets PERDREAU pour un montant de 4 603 € HT soit 5 523.60 € TTC.

Monsieur le maire est autorisée à signer le devis en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 4 juin 2021.

 2021-04-14 10 - Diagnostic faune-flore du futur sentier de découverte de la nature sur la commune de Saint-Quentin sur le Homme

La commune de Saint-Quentin sur le Homme souhaite mettre en valeur les richesses naturelles de son territoire par la mise en place d’un réseau de sentier pédestre accompagné de mobilier d’interprétation présentant la faune et la flore communale.

Elle a, dans ce cadre, été retenue dans le cadre de l’appel à projets « biodiversité Manche » du Conseil départemental de la Manche, ce qui lui permet de bénéficier d’un accompagnement technique du Département (5 jours homme sur 3 ans) et financier (14 400 € de subvention dans la limite de 18 000 € de dépenses). Afin de mieux connaitre les secteurs à valoriser et à préserver et d’en assurer ultérieurement une gestion et des aménagements adaptés, il est proposé de faire appel à des prestataires pour réaliser une mission d’inventaires faune-flore le long du trajet des sentiers envisagés et si cela est pertinent à l’intérieur de parcelles privées (non bâties) présentant des dispositions favorables à la présence d’une biodiversité particulière (notamment les zones humides le long du ruisseau du lait Bouilli et du ruisseau Guyot).

Cette prestation pourrait commencer mi-mai pour se terminer vers le mois de septembre 2021. Il s’agit donc d’autoriser le maire à solliciter des devis auprès de 3 prestataires différents pour la réalisation de cette prestation sur la base d’un cahier des charges proposé par les services du Département de la Manche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de réaliser de l’inventaire faune-flore et de lancer une consultation des entreprises.

2021-04-14 11 - Informations diverses

Monsieur le Maire informe que :

 le PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel mis en application depuis le 25 juillet 2020 est en contentieux.

 Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin (report d’une semaine par rapport à ce qui était prévu initialement)

 Les prochaines réunions sont prévues :

 Commission Vie communale mercredi 28 avril 18 h 00

 Commission environnement mercredi 5 mai 20 h 30

 Conseil Municipal : mercredi 26 mai ou 2 juin en fonction de l’avancement des dossiers