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Conseil Municipal - dl.14.123 fin bs 2014 eau
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.14.123 fin bs 2014 eau)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le trente septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0 Nombre d’abstentions : 5 Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2014 Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Pascal SUDRE, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Thierry AUBINEAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Baptiste JAUNEAU,
Françoise AGGAR, Daniel HOAREAU, Nadège FONTAINE,
Roselyne RAVARD,
François LENHARD, Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN
Absents excusés
:
PREFECTURE
DU
LOIRET
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE, Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU
_ 8
OCT
2014
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Françoise AGGAR,
‘
Sable
TOURET
L_eounmns
|
Début de la séance : 19h30
Fin de la séance : 22h30
FINANCES
Secrétaire : Baptiste JAUNEAU
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DL.14.123. Approbation du budget supplémentaire 2014- Eau Christian DUMAS expose : Le budget supplémentaire se décompose comme suit : La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 368 969,86 €. La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 878 830,31 € compte tenu des restes à réaliser de l'exercice 2013. Dépenses de Fonctionnement Chapitre 011- Charges à caractère général Ce chapitre est augmenté
de
3 200,00 €
Compte 6042 : prestation de service + 1
800,00 €
Compte 6066 : carburant
+500,00 €
Compte 6135 : locations
+500,00 €
Compte 627 : services bancaires et assimilés : + 400,00 € Chapitre 65- Autres charges de gestion courante Il convient d'ajuster ce chapitre de 1000,00 €. Chapitre 023- VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT Il convient d'abonder ce chapitre pour
364 769,86 €
Recettes de Fonctionnement
|
Chapitre 002- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE La reprise de l'excédent 2013 est de 368 969,86 € €1/ 23
DL.14.123 Dépenses d'investissement Le total du projet du budget supplémentaire pour 2014 s'élèverait à 878 830,31 €, compte tenu des restes à réaliser de l'exercice 2013. Chapitre 23- Immobilisation en cours 364 769,86 € seront affectés pour divers travaux sur le réseau d'eau 001 —
Reprise du déficit d'investissement + 403 753,45 €
Restes à réaliser : 110 307,00 € Recettes d'investissement Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement + 364 769,86 € Chapitre 10- compte 1068 : excédent capitalisé 514 060,45
€
Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines » du 16 septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les montants inscrits au budget supplémentaire du service
de
l'Eau.
.
:
#
Annexe 13 : synthèse budgétaire BS 2014 Eau
Après délibération, - les dépenses de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2014 - Eau sont adoptées à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY,
Benoît COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia MARTIN) par
le Conseil Municipal.
- Les recettes de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2014 - Eau sont adoptées à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY,
Benoît COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia MARTIN) par le Conseil Municipal. - Les dépenses d'investissement du Budget Supplémentaire 2014 - Eau sont adoptées à la majorité, 23 pour et 5 abstentions
(Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY,
Benoît
COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia MARTIN) par
le Conseil Municipal.
- Les recettes d'investissement du Budget Supplémentaire 2014 - Eau sont adoptées à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN) par
le Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. INGRE,
leg
8
QCT.
2014
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Etat le :
0 8
OCT.
0014
et
publication
ou
notification
le:
{]
$
PCT,
2014
S€2/ 23€
DL.14.123