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Procès Verbal - proces verbal 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrac-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 23 avril 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, ë PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

CIVRAC SEANCE DU 23 AVRIL 2026 EN MÉDOC

Présidence : Madame Béatrice SAVIN, Maire

Secrétaire de séance : Madame PASSARINI Maria-Sol

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient Présents : Mesdames BERTIN Patricia, CHAUVIN Line, DENDIEVEL Célia, GOIRAND Patricia, GOLDSCHMIDT Nathalie, GUICHENE Nathalie, SAVIN Béatrice Messieurs BOUEY Frédéric, CAMIN Jean-Claude, COLEMYN Cédric, SALLETTE Romain, SECRET Guillaume

Étaient Absents :

Pouvoirs : Madame PASSARINI Maria-Sol à Madame BERTIN Patricia

Monsieur FRAYSSE Sébastien à Monsieur BOUEY Frédéric

Monsieur RENELEAU Laurent à Madame CHAUVIN Line

Secrétaire de séance : Madame BERTIN Patricia

ORDRE DU JOUR :

-__ Désignation d'un secrétaire de séance

-__ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

-__ Prêt acquisition foncière

-__ Budget commune2026

-__ Budget lotissement 2026

- Questions diverses

Madame SAVIN, Maire de Civrac en Médoc, ouvre la séance à 19h45.

* APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2026

- Adopté à l'Unanimité

* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia BERTIN est désignée Secrétaire

de séance à l'unanimité.

SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT — ACQUISITION FONCIERE

Vu les investissements prévus dans le budget prévisionnel 2026,

Vu le plan de financement et le planning des acquisitions foncières,

Vu l'emprunt d'équilibre prévu au budget prévisionnel 2026,

Madame la Maire rappelle qu'un certain nombre d'investissement pour des acquisitions foncières et un

emprunt ont été actés dans le cadre du vote du budget prévisionnel 2026.

Concernant le financement des acquisitions foncières, une consultation auprès des organismes

bancaires sur la base d’une demande de prêt de 150 000 euros a été réalisée.

Il apparaît que les conditions proposées par le Crédit Agricole d'Aquitaine offrent les prestations

financières les plus intéressantes sous la forme d'un contrat de prêt.

Pour le financement de cette opération, Madame la Maire, en sa qualité de représentant de la commune,

est invitée à réaliser :Prêt à moyen terme à taux fixe, échéances constantes

Montant : 150 000 euros

Durée d'amortissement : 15 ans

Périodicité des échéances : trimestrielles

Taux annuel fixe : 3.86%

Montant de l'échéance : 3304.92€

Frais de dossier : 300 euros

|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE de souscrire un emprunt de 150 000 euros selon les modalités ci-dessus,

- _ AUTORISE Madame la Maire, délégatoire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant

les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

BUDGET COMMUNE 2026

Madame la Maire rappelle à l'ensemble du conseil municipal que le budget communal est voté en

nomenclature M57.

Madame la Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de

remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l'assemblée délibérante d'autoriser Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.

La maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2026 au Conseil Municipal chapitre par chapitre.

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget primitif pour l'exercice 2026 présenté

pour un montant global de 863 520.92€ s'équilibre comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes 645 480.85€ Dépenses : 645 480.85€

- __ SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 218 040.07€ Dépenses : 218 040.07€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2026

Ont voté : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET LOTISSEMENT LES TREMIERES 2026

Madame la Maire rappelle à l'ensemble du conseil municipal que le budget du lotissement les trémières

est voté en nomenclature M57.

Madame la Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de

remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce

nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. ll permet à l'assemblée délibérante d'autoriser

Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de

7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.

La maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Madame le Maire présente le Budget du lotissement les trémières 2026 au Conseil Municipal chapitre

par chapitre.

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget primitif pour l'exercice 2026 présenté

pour un montant global de 61 765.83€ s'équilibre comme suit :-__ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes 61 765.83€ Dépenses : 61 765.83€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE et VOTE le Budget du lotissement les trémières 2026

Ont voté : Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC

CŒUR DE PRESQU'ILE

Madame la Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire n°010/2026 datant du 3

février 2026 indiquant que la loi pour le plein emploi, en date du 18 décembre 2023, introduit la création

du Service Public de la Petite enfance (SPPE). A ce titre, les communes sont devenues autorité

organisatrice de l'offre d'accueil du jeune enfant sur leur territoire. Elles ont transféré cette compétence

à la CDC MCPI.

Cela implique la mise en œuvre de 4 nouvelles compétences :

+ __Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et leurs familles en matière de services

aux familles, ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire,

° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans,

ainsi que les futurs parents,

+ Soutenir la qualité des modes d'accueil présents sur leur territoire,

e Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil

Il'est indiqué également que suite à l'arrêté préfectoral du 15 octobre relatif à la répartition des sièges

du conseil communautaire, à compter du renouvellement des conseils municipaux, le nombre de siège

est fixé à 43, en application des dispositions de l’article L5122-6-1 du CGCT.

I convient donc de modifier les statuts de la communauté de communes Médoc cœur de presqu'île suite

au transfert de compétence SPPE par les communes et suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral

en date du 15 octobre 2025, relatif au nombre de siège pour la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e__ APPROUVE la modification des statuts telle que détaillée ci-dessus.

+ __ ADOPTE les nouveaux statuts annexés à la présente délibération

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL PAR LES FOOD-TRUCKS

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles TL. 2122-17 à L 2122-3 et L

2125-1 à L2125-6:

VU ie code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 :

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer. sur leur domaine public. des autorisations

d'occupation temporaire. que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la

personne publique propriétaire :

CONSIDERANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Le conseil municipal. après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de fixer les redevances pour l'année 2026 à quinze euros par mois sur le domaine public

communal pour les commerces ambulants. à renouvellement de la convention.

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les commerçants concernés.Questions diverses :

e Meublé de tourisme :

A compter de mai 2026, l'enregistrement des meublés de tourisme sera obligatoire sur l'ensemble du

territoire national, et passera par un portail numérique unique mis à disposition par le même organisme

que celui qui gèrera l'API meublés.

Ce portail permettra de décharger les communes de la responsabilité de mettre en œuvre leur propre

téléservice.

Concrètement, les loueurs viendront déposer sur le portail leur demande de numéro d'enregistrement.

Cette demande sera pour la première fois obligatoirement accompagnée de pièces justificatives, qui

permettront de vérifier les éléments de la déclaration, et donc d'identifier avec certitude des loueurs ainsi

que leurs meublés.

Il convient de souligner que la vérification des pièces fournies lors de l'enregistrement relèvera toujours

de la responsabilité des communes.

e Sénatoriales 2026

Le décret ministériel n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2. La désignation des délégués titulaires et suppléants sera le 5 juin 2026. Les conseils municipaux sont à convoquer spécifiquement pour cette séance.

L'élection des délégués et des suppléants se déroule séparément. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut être incomplète. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Le nombre de délégués pour Civrac en Médoc est de 3 titulaires et 3 suppléants.

e Marchés dimanche matin

Madame la Maire précise qu'elle a reçu les documents administratifs des commerçants.

Seront présents :

- Poissonnier

- Pizza Rocky Pizza

- Miel

- Patrice Epicerie

- Boucher

- _ Rôtisseur

- Gâteau maison sucré/salé

- _ Buvette tenue par l'association (débit de boisson licence 3)

Madame la Maire précise que le poissonnier a besoin d'électricité et d'eau ; A réfléchir si une tarification

a besoin d'être mise en place pour l'association.

Madame la Maire, en son rôle de Présidente, lève la séance à 20H20

Le secrétaire de séance Le Président de Séance

Mme Patricia BERTIN Mme Béatrice SAVIN