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Procès Verbal - PV Proces verbal du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 23 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, Page 1 sur 7

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 avril 2026

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 14 avril 2026 Transmise le : 14 avril 2026

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Vincent PALMIER, Isabelle DERAIL-DUMILLIER, David JULLIEN, Bernard PERRIER, Sebastien BOURRAT, Nathalie JOUBERT, Odile D’ANTONIO, Béatrice DAFFORT, Dominique BEFORT, Michael BRANCHER, Lucie BOBLENZ, Didier JEAN-LOUIS, Jean-François LAVOISIER et Catherine BARJON, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Secrétaire de séance : Lucie BOBLENZ

Remarque de la part de Monsieur Jean-François LAVOISIER concernant le point relatif aux délégations : « Jean-François Lavoisier intervient sur ce point. il précise que les délégations au Maire sont importantes pour la gestion quotidienne de la commune, notamment sur la nécessité de signer un acte, un bail, souscrire un abonnement, demander un devis par exemple. il souligne que la délégation entraîne également l'obligation de faire un rendu au conseil. Par contre il s'interroge sur l'utilité de donner pouvoir au Maire en matière d'emprunt et de souscription de ligne de trésorerie annuelle.

le recours à l'emprunt faisant partie d'un projet important, le conseil a toujours donné, après avoir accepté les mar- chés publics, pouvoir au Maire pour signer ces marchés et réaliser les emprunts prévus pour le projet et demander les subventions liées à celui ci. il propose donc 0.

concernant les lignes de trésorerie qui seront certainement nécessaires à l'avenir en cas de projets importants de la commune et pour faire face au décalage du versement des subventions, il demande que ce soit également l'assemblée qui en décide.

non suivi sur les points 14 et 15 l'opposition municipale vote contre l'ensemble des délégations »

Monsieur le Maire souhaite préciser que, lors de ce Conseil Municipal, il a informé les membres du Conseil Municipal de sa volonté de continuer à travailler en toute transparence avec l’ensemble de ses membres, comme il l’a toujours fait. Il n’a nullement l’intention de mener des projets sans l’accord préalable du Conseil Municipal.

Les délégations accordées ont pour objectif de faciliter la gestion quotidienne, comme par exemple pour la signature et la modification de contrats de location, la reprise de concessions, la souscription d’assurances… ou pour faire face à des situations d’extrême urgence. Ces dernières feront toutefois également l’objet d’une consultation du conseil municipal.

Par ailleurs, il tient à rectifier la remarque de Monsieur Jean-François Lavoisier concernant le montant proposé pour la délégation relative aux emprunts. Lorsqu’il lui a été demandé quel montant il suggérait, celui-ci avait proposé 25 000 €. Le montant de 50 000 € a finalement été retenu afin de parvenir à un compromis.

Monsieur Jean-François Lavoisier indique qu’un montant lui a été demandé, alors qu’il avait initialement proposé zéro. Il souhaite par ailleurs que, à l’avenir, toutes les remarques du conseil municipal soient intégralement consignées dans le procès-verbal. Monsieur le Maire rappelle que ces modalités sont définies par le règlement intérieur.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2026 est approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions.

1. Budget communal : Compte financier unique 2025 - Délibération n°23.04.2026/01

Le compte financier unique est un document budgétaire utilisé par les collectivités territoriales pour présenter les résultats de leur gestion financière sur une année. Il remplace deux anciens documents, le compte administratif et le compte de gestion, en les réunissant en un seul.

Le document retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réellement effectuées, ce qui facilite la compréhension de la situation financière de la collectivité.Page 2 sur 7

Le CFU pour l’année 2025, visé et certifié conforme par le trésorier municipal et l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le CFU 2025 présente :

En fonctionnement un excédent de 132 365.19 €.

En investissement un déficit de 68 114.66 €

En section de fonctionnement, en recettes, Monsieur Jean-François LAVOISIER indique que, lors du vote des taux d’imposition, la commune pouvait escompter, au regard de l’état 1259 transmis par la direction des finances publiques, un produit de 455 896 €. Il interroge Monsieur le Maire sur l’écart constaté avec le produit effectivement encaissé, soit 350 989 €. Monsieur le Maire précise que des éléments de réponse seront apportés lors du prochain conseil municipal.

Toujours en section de fonctionnement, Monsieur Jean-François LAVOISIER signale avoir constaté une augmentation significative du poste énergie. Après analyse des factures, il apparaît que le SIEL aurait procédé à une hausse du tarif de l’électricité de 66 %. Il s’interroge sur la possibilité d’étudier le recours à un autre fournisseur d’énergie.

En section d’investissement, en dépenses, Monsieur Jean-François LAVOISIER indique que, pour l’exercice 2025, des travaux d’installation d’une prise triphasée au stade de foot ainsi que l’achat de filets de but ont été réalisés dans le cadre des délégations accordées au Maire. Il souligne que ces opérations n’ont, à sa connaissance, pas fait l’objet d’une information au conseil municipal par Monsieur le Maire.

À ce sujet, Madame Catherine BARJON souhaite intervenir afin d’exprimer sa sensibilité aux propos entendus durant la campagne municipale, selon lesquels son équipe ne soutiendrait pas l’association de football. Elle indique avoir, au contraire, défendu activement les associations au cours du précédent mandat. Elle précise que certains membres de l’ancien conseil municipal n’avaient pas voté contre le projet d’éclairage du terrain d’honneur. Elle rappelle toutefois que le club de football avait choisi de s’installer à Balbigny afin d’évoluer sur le bassin roannais et que, dans ce contexte de regroupement, les élus avaient souhaité une participation financière des communes concernées aux travaux. Elle indique avoir voté contre ce projet, non par opposition de principe, mais dans l’attente du montant définitif des subventions, estimant qu’un investissement de 100 000 € représentait une somme importante.

Monsieur Vincent PALMIER précise que le coût réel du projet ne s’élève pas à 100 000 €, mais à 49 000 € après déduction des subventions du SIEL et du FAFA. Monsieur Jean-François LAVOISIER considère néanmoins qu’il s’agit d’un investissement conséquent au regard du nombre de Pouillerots concernés.

Monsieur Didier JEAN-LOUIS s’interroge sur le fait que les communes du regroupement ne participent pas au financement des travaux, dans la mesure où il s’agirait du seul terrain homologué du secteur. Monsieur le Maire répond que, lorsque les communes d’Épercieux-Saint-Paul et de Rozier-en-Donzy ont réalisé des travaux sur leurs terrains, aucune participation de la commune n’avait été sollicitée.

Madame Catherine BARJON rappelle qu’il existe deux terrains de football à Pouilly et que l’éclairage représente déjà une consommation électrique importante.

Monsieur Vincent PALMIER précise que l’objectif des travaux est précisément de limiter l’utilisation du second terrain.

Monsieur David JULLIEN s’étonne que ce sujet soit à nouveau évoqué alors que le projet a déjà été voté et acté en conseil municipal. Madame Catherine BARJON rappelle qu’un accord de principe avait effectivement été donné. Monsieur David JULLIEN retrace l’historique en indiquant qu’une première délibération de principe avait été adoptée, suivie d’une seconde délibération actant définitivement le projet. Monsieur le Maire précise qu’en raison d’un partage égal des voix, il avait dû recourir à sa voix prépondérante.

Monsieur Jean-François Lavoisier demande à Monsieur le Maire d’expliquer le fonctionnement du compte 023. Il précise que la secrétaire de mairie n’étant pas autorisée à intervenir, il souhaite qu’un élu, Maire ou adjoint, lui apporte une réponse.

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur prévoit la possibilité pour la secrétaire de mairie d’intervenir afin de fournir un éclairage technique au conseil municipal, à sa demande. Il sollicite donc Madame Stéphanie Durand pour répondre à la question de Monsieur Jean-François Lavoisier.

La réponse est apportée par Madame Durand.

A la suite de ces échanges, le conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, tel que présenté, • Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 3 sur 7

2. Budget assainissement : Compte financier unique 2025 - Délibération n°23.04.2026/02

La compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes au 1er janvier 2026. Cela signifie que la gestion de ce service (organisation, dépenses, recettes) ne relève plus des communes, mais de l’intercommunalité. Par conséquent, les communes n’élaborent plus de budget prévisionnel pour l’assainissement, puisque cette responsabilité appartient désormais aux conseillers communautaires, qui votent ce budget au niveau de la communauté de communes. En revanche, les communes restent compétentes pour approuver le compte financier unique 2025, qui retrace les opérations réalisées avant le transfert ou liées à leur gestion passée.

Le CFU du budget assainissement pour l’année 2025, visé et certifié conforme par le trésorier municipal et l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le CFU 2025 présente :

En fonctionnement un excédent de 14 869.40 €.

En investissement un excédent de 97 950.47 €

Le conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité : • Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la Commune de Pouilly- lès-Feurs, tel que présenté,

• Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Budget Bar Restaurant : Compte financier unique 2025 - Délibération n°23.04.2026/03

Le bar-restaurant de la commune est géré dans un budget annexe, c’est-à-dire un budget distinct du budget principal.

Cela signifie que les recettes et les dépenses liées à cette activité (achats, entretien, revenus, etc.) sont comptabilisées séparément. Ce fonctionnement permet d’identifier clairement le coût et les résultats du service, sans les mélanger avec les autres finances de la commune.

Le CFU du budget Bar Restaurant pour l’année 2025, visé et certifié conforme par le trésorier municipal et l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le CFU 2025 présente :

En fonctionnement un excédent de 14 024.83 €.

En investissement un déficit de 6 103.70 €

Le conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité : • Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Bar Restaurant de la Commune de Pouilly- lès-Feurs, tel que présenté,

• Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Budget Communal : Affectation du résultat - Délibération n°23.04.2026/04

Considérant que le CFU fait apparaître les résultats suivants :

• en section de fonctionnement : un excédent de 132 365,19 € ;

• en section d’investissement : un déficit de 68 114,66 € ;

Considérant que les restes à réaliser s’établissent à :

• en dépenses : 149 649,34 € ;

• en recettes : 254 280,00 € ;

Il en résulte que la section d’investissement présente un excédent de financement de 36 516 €.Page 4 sur 7

Dans ces conditions, Monsieur le Maire indique que la couverture des besoins ne nécessite pas d’affectation en réserve et propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• 132 365,19 € au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.

Monsieur Jean-François LAVOISIER rappelle que les reports doivent présenter un caractère sincère et fidèle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 132 365.19 €

• Dit que cette affectation sera reprise au budget primitif de l’année 2026

5. Budget Bar Restaurant : Affectation du résultat – Délibération n° 23.04.2026/05

Considérant que le CFU fait apparaître les résultats suivants :

• En fonctionnement un excédent de 14 024.83 €.

• En investissement un déficit de 6 103.70 €

Considérant l’absence de restes à réaliser.

Il en résulte que la section d’investissement présente un déficit d’investissement de 6 103.70 €.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire indique que la couverture des besoins nécessite d’affecter les résultats comme suit :

• 6 103.70 au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés

• 7 921.13 au compte 002 – Excédents de fonctionnement reporté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o Excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 6 103.70

o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 7 921.13 €

• Dit que cette affectation sera reprise au budget primitif de l’année 2026

6. Budget Communal : Budget Primitif 2026

Monsieur le Maire indique qu’il va soumettre au vote le budget primitif 2026.

Monsieur Jean-François LAVOISIER prend la parole afin d’indiquer que, depuis le passage à la nomenclature M57, soit pour le budget communal depuis le 1er janvier 2023, le projet de budget doit être transmis aux membres du conseil municipal dans un délai de 12 jours avant son examen en séance. Or, les conseillers municipaux ayant reçu le projet de budget lors de leur convocation en date du 14 avril 2026, le délai n’est que de 9 jours. Il précise avoir pris attache avec les services de la Préfecture, lesquels lui ont confirmé que, dans cette situation, il lui est possible de demander le report du vote du budget. En conséquence, Monsieur Jean-François LAVOISIER sollicite le report, indiquant qu’à défaut, il se verrait dans l’obligation d’en référer à la Chambre régionale des comptes en cas de vote.

Monsieur le Maire décide en conséquence d’ajourner les points n°6, 7 et 8, à savoir : • le vote du budget primitif communal 2026 ;

• le vote du budget primitif « Bar-restaurant » 2026 ;

• le vote des taux communaux 2026.

Plusieurs élus font part de leur désaccord quant à la méthode employée par Monsieur Jean-François LAVOISIER, estimant qu’ils auraient préféré être informés en amont afin d’éviter la tenue d’un nouveau conseil municipal.Page 5 sur 7

7. Remplacement du défibrillateur Place du souvenir – Délibération n°23.04.2026/06

La société Cardiop a informé la commune que le fabricant Stryker a cessé la fabrication des électrodes et batteries compatibles avec les défibrillateurs actuellement en service.

La commune est équipée de deux défibrillateurs :

l’un situé place du Souvenir ;

l’autre installé sur le parking de la salle d’animation, côté cuisine.

Les électrodes et la batterie du défibrillateur de la salle d’animation présentent une date de péremption à 2028. En revanche, les électrodes du défibrillateur situé place du Souvenir arrivent à échéance le 2 juin prochain.

Compte tenu de l’arrêt de production des consommables, cette situation rend nécessaire le remplacement rapide du défibrillateur installé place du Souvenir.

Ainsi, la société Cardiop a transmis un devis pour la fourniture d’un défibrillateur automatique de type FRED PA-1 comprenant :

un défibrillateur ;

des électrodes adultes ;

une pile lithium ;

une sacoche de protection ;

une électrode pédiatrique ;

une trousse de premiers secours.

Le montant de ce devis s’élève à 1 132,80 € HT, soit 1 359,36 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Décide d’approuver le devis présenté par la société CARDIOP pour un montant de 1 132.80 € HT soit 1 359.36 € TTC.

• Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette acquisition.

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

8. Questions diverses

a) Bibliothèque

Les bénévoles de la bibliothèque souhaitent intervenir lors du prochain Conseil municipal afin de présenter leurs activités ainsi que leur équipe.

Par ailleurs, la commune a reçu une proposition de règlement intérieur de la bibliothèque, incluant également les modalités d’utilisation du matériel informatique. Cette proposition sera étudiée par la commission compétente.

b) Désignation des représentants de la CCFE au SMIELY

Depuis le 1er janvier 2026, la Communauté de Communes Forez-Est exerce la compétence en matière d’eau potable. À ce titre, il lui revient de désigner ses représentants pour siéger au sein du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY).

La CCFE prévoit de délibérer lors du conseil communautaire du 6 mai prochain afin de désigner, conformément aux statuts du syndicat, 40 membres titulaires et 20 membres suppléants.

Jean-François Rascle, vice-président en charge de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif, ainsi que Dominique Rory, vice-présent en charge de la GEMAPI et du PICS, ont fait part de leur souhait d’occuper un siège de titulaire.

Conformément aux engagements pris par la CCFE, les communes conservent la possibilité d’être représentées au sein du SIEMLY. Ainsi, 38 sièges de titulaires et 20 sièges de suppléants restent à pourvoir. Il appartient donc à la commune de proposer les candidats souhaitant siéger, idéalement deux titulaires et un suppléant.

Madame Isabelle DERAIL-DUMILLIER et Monsieur Jean-Yves DURON se portent candidats.Page 6 sur 7

c) CCFE : correspondant PLUI

La CCFE demande à chaque commune de nommer deux représentants pour siéger au sein de la commission PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Ce projet est porté par la CCFE depuis maintenant deux ans. Lors du précédent mandat les correspondants de la commune étaient Jean-Yves Duron et Vincent Palmier.

Messieurs Jean-Yves DURON et Bernard PERRIER se portent candidats.

d) CCFE : correspondant CIID

La CCFE sollicite les communes afin de savoir si des conseillers municipaux souhaitent intégrer la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs). Cette participation repose sur le volontariat et ne présente aucun caractère obligatoire.

Monsieur Bernard PERRIER se porte candidat.

e) Résidence séniors

Le vendredi 24 avril, Monsieur Martinez (68 ans) emménagera à la résidence seniors, au deuxième étage, dans un logement individuel.

Un engagement de location a été pris pour un logement situé au premier étage. Par ailleurs, un logement destiné à deux personnes, également au premier étage, devrait se libérer d’ici la fin du mois d’avril.

Après ces évolutions, deux logements resteront disponibles : un au rez-de-chaussée pour une personne seule et un autre au premier étage pour deux personnes.

f) Point sur la maison PROBOEUF

Suite à la réception des conclusions de l’expert mandaté par le tribunal administratif, un arrêté de péril imminent a été pris le 7 avril 2026. Celui-ci prescrivait la mise en œuvre de mesures destinées à garantir la sécurité publique (dévoiement des chéneaux, pose de bâches de protection, dépose d’enduit, pose d’étais, etc.). Le délai de 15 jours à compter de la réception du courrier étant écoulé, et en l’absence de réponse de la curatrice de la famille PROBOEUF malgré plusieurs relances, Monsieur le Maire a fait procéder d’office aux travaux, conformément aux dispositions de l’arrêté.

L’entreprise David Boinon, située à Civens, a été retenue après comparaison de deux devis. Les frais seront avancés par la commune, puis refacturés à la famille PROBOEUF.

g) Réunion de conseil municipal obligatoire

Monsieur le Maire indique que le vendredi 5 juin 2026, le Conseil Municipal devra obligatoirement se réunir afin de désigner les trois membres pour voter lors des élections sénatoriales le dimanche 27 septembre 2026. La liste devra respecter la parité.

h) Tour de table

• Jean-François LAVOISIER :

Monsieur Jean-François LAVOISIER indique avoir consulté les factures relatives à l’éclairage public et avoir pris contact avec le SIEL afin d’obtenir des informations. Il affirme que deux lotissements n’auraient pas été repris par la commune, tout en laissant entendre que celle-ci en assumerait néanmoins les factures d’éclairage public.

Monsieur le Maire lui demande de préciser les secteurs concernés.

Monsieur Jean-François LAVOISIER évoque alors l’impasse de la Chapotière et souhaite que les riverains puissent justifier du paiement de leurs factures, à défaut de quoi il sollicite le remboursement intégral par ces derniers.

Monsieur le Maire s’oppose formellement à une telle démarche, rappelant que, en cas de doute, il appartient à la commune de procéder aux vérifications nécessaires et non aux administrés d’apporter la preuve de leurs paiements.

Les élus précisent que l’impasse de la Chapotière est une voie communale et ne comprennent pas les propos tenus.

Il apparaît finalement que Monsieur Jean-François LAVOISIER ne faisait pas référence à cette impasse, mais à un chemin privé desservant plusieurs habitations situées rue de la Chapotière, dont celle de Monsieur David JULLIEN, troisième adjoint.

Monsieur David JULLIEN considère cette intervention comme une mise en cause personnelle. Il indique qu’il s’acquitte bien des frais d’éclairage, tout comme les autres riverains concernés.Page 7 sur 7

Il est rappelé à Monsieur Jean-François LAVOISIER qu’il ne lui est pas autorisé de se rendre sur une propriété privée sans y être habilité, et qu’il ne dispose d’aucune délégation pour solliciter directement le SIEL au nom de la commune.

Interrogé sur le second lotissement évoqué, Monsieur Jean-François LAVOISIER précise finalement que celui-ci ne dispose pas d’éclairage public et ne pose donc pas de difficulté.

• Odile D’ANTONIO :

Elle fait part à Monsieur Jean-François LAVOISIER de sa profonde déception face à la manière de travailler ainsi adoptée, estimant que chaque membre du conseil municipal dispose de compétences utiles au bon fonctionnement de la commune. Elle considère qu’il serait préférable de privilégier un travail collectif plutôt que de consacrer de l’énergie à de telles oppositions.

Elle rappelle que les nouveaux élus se sont engagés par attachement à leur commune, avec la volonté de porter et de faire aboutir des projets constructifs.

Prochaine réunion de conseil municipal le lundi 27 avril 2026 à 20 heures 15.

Jean-Yves DURON Vincent PALMIER Isabelle DERAIL-

DUMILLIER

David JULLIEN Bernard PERRIER

Didier JEAN-LOUIS Dominique BEFORT Béatrice DAFFORT Odile D’ANTONIO Nathalie JOUBERT

Sébastien BOURRAT Michael BRANCHER Lucie BOBLENZ Jean-François LAVOISIER

Catherine BARJON