Conseil Municipal - CM 2026.04.20

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Conseil Municipal - CM 2026.04.20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026.04.20)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Buthiers du 20/04/2026 Page 1 sur 6

1.) Désignation du secrétaire de séance – délibération n°41.2026

Cette désignation est soumise au début de chacune des séances du conseil municipal (Art L2121-15 CGCT). Mme JORY Sylvie propose sa candidature.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme JORY Sylvie pour être secrétaire de séance.

2.) Adoption de l’ordre du jour de la séance – délibération n°42.2026

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-10 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal, L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

O R D R E D U J O U R :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance,

3) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

4) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

5) Approbation du Compte Financier Unique 2025,

6) Affectation du résultat,

7) Vote des taux des taxes,

8) Décision modificative,

9) SDESM : groupement de commandes marché éclairage public 2027-2030,

10) Convention Médibus Sud 77

11) Affaires, informations et questions diverses.

3.) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion – délibération n°43.2026

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre

de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

13 10 12

Date de la convocation

16/04/2026

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 20 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 avril à 20 h 30

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire de Buthiers.

Présents :

M. CHAMOREAU Christophe, Maire

Mme JORY Sylvie, M. BAUR Fabien, Adjoints

M. MARTIN Luc, M. THEVENET Julien, Mme BECQUART Lidia, Mme BLONDEAU Delphine, Mme BOULASSAL Hanane, Mme CAFFE Aurélie, M. GIRARD Yoann,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme VALERIAUD POUGAT Claire donne pouvoir à M. GIRARD Yoann, M. RENAULT Patrick, M. DUBARRY Michel donne pouvoir à M. BAUR Fabien,

Absents : //

Secrétaire de séance : Mme JORY SylvieConseil municipal de Buthiers du 20/04/2026 Page 2 sur 6

4.) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant.

5.) Approbation du Compte Financier Unique 2025 – délibération n°44.2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Considérant les éléments susvisés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Mme Sylvie JORY,

Monsieur la Maire n’ayant pas pris part au vote,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des suffrages exprimés, à l’unanimité s'étant manifestée,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 255 567,32 678 551,69

Dépenses 176 983,11 648 571,42

Déficit (-) ou excédent (+) + 78 584,21 + 29 980,27

Résultat antérieur reporté (N-1) -70 416,45 + 101 339,01

Résultat global (N) + 8 167,76 + 131 319,28

Résultat cumulé 139 487,04

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.) Affectation du résultat – délibération n°45.2026

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Vu la délibération n°4.2026 du 02 mars 2026 portant sur la reprise anticipée de résultat,Conseil municipal de Buthiers du 20/04/2026 Page 3 sur 6

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

29 980,27

101 339.01

131 319.28

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé

d'investissement (précédé de + ou -) D

001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

8 167.76

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. + H. 131 319.28

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 131 319.28

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement

sont reportés au budget de reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

7.) Vote des taux des taxes - délibération n°46.2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour information, les bases fiscales ont été augmentées par l’Etat de 0,8 %.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 % pour la TFB et la TFNB et de 6 % la TH et de fixer les taux comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,79 %

- Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 8,25 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil municipal de Buthiers du 20/04/2026 Page 4 sur 6

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,79 %

- Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 8,25 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

8.) Décision modificative - délibération n°47.2026

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre plusieurs chapitres du budget principal.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet : transfert du compte 731 au compte 011 suite au vote des taux d’imposition par rapport à ce qui avait été prévu au budget.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-615231 (Entretien et réparations sur voiries) 0,00 5 495,00 0,00 0,00

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 5 495,00 0,00 0,00

R-73111 (impôts directs locaux) 0,00 0,00 0,00 5 495,00

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 5 495,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 5 495,00 0,00 5 495,00

TOTAL GENERAL 5 495,00 5 495,00

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération du Conseil Municipal du 02/03/2026,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1/2026 proposée du budget principal de l’exercice 2026.

9.) SDESM : groupement de commandes marché éclairage public 2027-2030 - délibération n°48.2026

Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe.Conseil municipal de Buthiers du 20/04/2026 Page 5 sur 6

Considérant que la commune de BUTHIERS est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ;

Considérant que la commune de BUTHIERS a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.

10.) Convention Médibus Sud 77 – délibération n°49.2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat relative à l’accueil et au stationnement du centre de santé itinérant « Médibus Sud 77 »,

Considérant que le dispositif « Médibus Sud 77 » s’inscrit dans une démarche territoriale initiée par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé 77 (CPTS77), visant à améliorer l’accès aux soins sur le territoire,

Considérant que l’Association Médibus Sud 77 déploie un dispositif de centre de santé itinérant visant à faciliter l’accès aux soins de médecine générale pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et dépourvues de médecin traitant,

Considérant l’intérêt pour la Commune de favoriser l’accès aux soins de proximité pour ses administrés,

Considérant que cette convention prévoit la mise à disposition gratuite d’un emplacement de stationnement ainsi que de certains équipements (alimentation électrique, sanitaires, espace d’attente), sans contrepartie financière,

Considérant que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction,

Considérant que la Commune n’intervient pas dans l’identification des patients ni dans l’organisation médicale du dispositif, garantissant ainsi la neutralité et le respect du secret médical,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune et l’Association Médibus Sud 77 pour l’accueil du centre de santé itinérant sur le territoire communal ;

PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée d’un an, reconductible, à compter du 1er mai ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

PRÉCISE que la mise à disposition des équipements et du site de stationnement est réalisée à titre gratuit ;

INDIQUE que les crédits nécessaires sont sans incidence budgétaire significative.

11.) Affaires, informations et questions diverses

➢ Commissions communauté de communes du Pays de NemoursConseil municipal de Buthiers du 20/04/2026 Page 6 sur 6

M. le Maire procède à un tour de table afin de recenser les souhaits des conseillers municipaux quant à leur participation aux différentes commissions de la Communauté de communes.

➢ Travaux de voirie – Contrat rural

Les travaux de voirie inscrits au titre du Contrat rural se poursuivent cette année avec l’aménagement de plusieurs voies communales : création de zones de rencontre rue des Lilas (avec installation d’une grille avaloir) et rue du Vieux Puits.

Les travaux se dérouleront en deux phases : du 22 au 30 avril, puis courant mai.

➢ Ouverture de la guinguette de Buthiers

La guinguette de Buthiers, installée à l’Auberge Canard, a ouvert ce dimanche et a rencontré un vif succès.

➢ Manifestation du comité d’animation CAP ou PAS CAP

Le comité d’animation CAP ou PAS CAP a organisé, ce dimanche, la deuxième édition de son trail et de sa randonnée à Buthiers, suivis d’un barbecue convivial. Cette manifestation a connu une forte affluence.

➢ Animation proposée par l’association Geekcetera

L’association Geekcetera a organisé, vendredi dernier, une soirée dédiée au gaming. L’événement a réuni environ une centaine de participants et a rencontré un franc succès.

➢ New Deal Mobile

La Préfecture a informé la commune de la publication, au Journal officiel du 31 mars 2026, de l’arrêté classant la commune parmi les nouvelles zones à couvrir par les opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile.

➢ Syndicat mixte (SMEAG de l’Île de loisirs)

Mme Sylvie JORY, 1ère adjointe, informe le conseil de l’installation des nouveaux membres du SMEAG de l’Île de loisirs, à la suite du renouvellement du conseil municipal.

M. Christophe CHAMOREAU est à nouveau délégué et Mme Claire VALERIAUD POUGAT remplace M. Hermann MBONGO et. Mme Sylvie JORY est reconduite dans ses fonctions de vice-présidente. Elle présente les comptes du syndicat, actuellement déficitaires, tout en précisant qu’un remboursement de FCTVA a été perçu et sera pris en compte sur l’exercice 2026.

Elle informe également :

- De la mise en place d’une gestion forestière du site (140 ha découpés en 30 lots pour faciliter l’analyse du terrain ;

- De l’entretien de 120 km de pistes balisées, avec le soutien d’une subvention régionale ; - Du nettoyage des locaux techniques, de l’évacuation de gravats sur le parking et du broyage des végétaux accumulés le long du chemin.

➢ Lutte contre les chenilles processionnaires

M. Fabien BAUR, 2ème adjoint, indique que, conjointement avec l’agent technique, un dispositif de traitement des chenilles processionnaires sera mis en place à l’occasion de la location de la nacelle en fin d’année pour les illuminations de Noël, les branches infestées seront coupées.

➢ Investissements 2026

M. le Maire et Mme Sylvie JORY présentent aux nouveaux conseillers municipaux les investissements prévus au budget 2026.

M. Yoann GIRARD précise que les travaux du clocheton débuteront en mai, tandis que M. Fabien BAUR annonce le démarrage, à la même période, de l’aménagement paysager du cimetière.

➢ Conteneur à verre

Le conteneur à verre enterré situé sur le parking du city stade sera prochainement remplacé par un nouveau hors sol.

La séance est levée à 21 h 25

Le Maire,

Christophe CHAMOREAU

Le secrétaire de séance,

Sylvie JORY