Conseil Municipal - CM 2022.04.25

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Conseil Municipal - CM 2022.04.25 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 25.04.2022 Page 1 sur 4

O R D R E D U J O U R :

1.) Désignation du secrétaire de séance

2.) Adoption de l’ordre du jour de la séance,

3.) Approbation du procès verbal de la précédente réunion,

4.) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

5.) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : mise à disposition au public

6.) Fiscalité : modification des taux d’imposition 2022

7.) SDESM : marché de maintenance de l’éclairage public 2023

8.) SDESM : modification du périmètre par adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou

9.) Affaires, informations et questions diverses

1.) Désignation du secrétaire de séance – délibération n°16.2022

Cette désignation est soumise au début de chacune des séances du conseil municipal (Art L2121-15 CGCT). M. NEVES COSTA Manuel propose sa candidature.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. NEVES COSTA Manuel pour être secrétaire de séance.

2.) Adoption de l’ordre du jour de la séance – délibération n°17.2022

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-10 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal, L’ordre du jour du 25 avril 2022 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

3.) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion – délibération n°18.2022

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022.

4.) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECISON DU MAIRE

2022.002

Emprunt

Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour financer l’investissement. Montant : 65 000,00 €. Durée : 10 ans. Périodicité : trimestrielle. Taux d’intérêt annuel fixe : 1,12 %. Mode d’amortissement : progressif à échéances. Frais de dossier : 0,00 €.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre

de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

15 9 11

Date de la convocation

19/04/2022

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 25 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 25 avril à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Buthiers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire.

Présents :

M. CHAMOREAU Christophe, Maire,

Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Adjoints ;

M. COËNE Michael, M. RENAULT Patrick, Mme BECQUART Lidia, M. BAUR Fabien, M. NEVES COSTA Manuel, Mme CAFFE Aurélie, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. THEVENET Julien donne pouvoir à M. CHAMOREAU Christophe, M. DUBARRY Michel donne pouvoir à M. BAUR Fabien,

Absents : M. MBONGO Hermann, M. GIRARD Yoann, M. BARRES Francis, M. TRIPHON Guillaume,

Secrétaire de séance : M. NEVES COSTA Manuel.Conseil municipal du 25.04.2022 Page 2 sur 4

5.) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : mise à disposition au public – délibération n°19.2022

Exposé

Par arrêté n°6/2022 en date du 3 février 2022, le Maire de la commune de BUTHIERS a pris l’initiative, en application

des articles L.153-45 et suivant du code de l’urbanisme, de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée

du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BUTHIERS

Le projet de modification simplifiée porte sur les adaptations règlementaires suivantes :

- Préciser la présence d’un site inscrit en plus du site classé ;

- Revoir les seuils d’interdiction des dépôts de véhicules ;

- Repréciser les notions d’architecture contemporaine ;

- Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de

présentation afin de faciliter les prescriptions lors de l’instruction ;

- Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ;

- Préciser la règle sur les accès aux constructions ;

- Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ;

- Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ;

- Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning, définir des règles qui viennent compléter les arrêtés

municipaux éventuellement déjà pris ;

- Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol.

Par la présente délibération, il est proposé de délibérer sur les modalités de mise à disposition du public du projet de

modification simplifiée du PLU de BUTHIERS.

Décision

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-45 à L153-48 ;

VU l’arrêté du Maire en date du 3 février 2022, prescrivant la modification simplifiée du PLU ;

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De procéder à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de BUTHIERS ;

- De mettre à disposition le dossier du projet de modification simplifiée du PLU, l’exposé de ses motifs et, le cas

échéant, les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de

l’Urbanisme, pendant 1 mois, du 16 mai au 16 juin 2022.

o En mairie de BUTHIERS, 7 rue des roches, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : lundi, mardi, jeudi de

14h00 à 17h00, vendredi de 14h00 à 16h00 et le samedi de 9h00 à 12h00,

o Sur le site internet de la commune de BUTHIERS : https://buthiers.fr/

- D’ouvrir un registre permettant au public de consigner ses observations,

- De dire que le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations :

o En les consignant sur le registre mis à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture, pendant toute la durée de

la mise à disposition,

o En adressant un courrier à l’attention de Monsieur Le Maire, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée

du PLU » par voie postale à l’adresse de la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :

mairie.buthiers@wanadoo.fr

- De publier un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, les lieux et les heures où le public

pourra consulter le dossier et formuler des observations, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du

public, dans un journal diffusé dans le département.Conseil municipal du 25.04.2022 Page 3 sur 4

Cet avis sera affiché notamment à la maire de BUTHIERS et sur tous les emplacements prévus dans la commune, 8 jours

au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Cet avis sera également consultable sur le site internet de la Mairie de BUTHIERS.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé

dans le département.

La présente délibération sera transmise au Préfet.

La présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’Etat et l’accomplissement des

mesures d’affichage édictées à l’alinéa ci-dessus.

6.) Fiscalité : modification des taux d’imposition 2022 – délibération n°20.2022

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Considérant la délibération n°23/2021 du 12 avril 2021 par laquelle le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : (taux 2021) : 32,79 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : (taux 2021) : 47,60 %

Considérant la délibération n°7/2022 du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts.

Considérant la demande du service des impôts concernant le taux du Foncier Non Bâti dépassant la limite autorisée,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de varier, pour l’année 2022, les taux aux impôts directs locaux par une augmentation de 0,5% en les portant à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,83 % (au lieu de 47,84%)

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7.) SDESM : marché de maintenance de l’éclairage public 2023 – délibération n°21.2022

Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;Conseil municipal du 25.04.2022 Page 4 sur 4

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ; Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux

8.) SDESM : modification du périmètre par adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou – délibération n°22.2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ; Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

9.) Affaires, informations et questions diverses

a) Vidéoprotection : L’entreprise INEO est en train de tirer les câbles sur Buthiers et Roncevaux en vue de la mise en place de la vidéoprotection.

b) Chaudière école/mairie : Nous avons reçu la notification du SDESM pour une aide à 40% du montant HT pour le remplacement de la chaudière, en complément de l’aide de l’Etat (DETR) de 40 %.

c) Poteaux rue des Roches : Les poteaux Engie au n°5 et n°50 de la rue des Roches vont être remplacés.

d) Sortie des ados du 26/04/2022 : 43 jeunes sont inscrits (34 Buthiers, 9 Nanteau-sur-Essonne)

La séance est levée à 21 h 20,

Le Maire,

Christophe CHAMOREAU