Conseil Municipal - CM 2020.06.11

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Conseil Municipal - CM 2020.06.11 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.06.11)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 11/06/2020 Page 1 sur 5

O R D R E D U J O U R :

1) Approbation du procès verbal de la précédente réunion

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Constitution des commissions communales et des comités consultatifs

4) Election des membres aux commissions communales et des comités consultatifs

5) Commissions du PNR

6) Commissions CCPN

7) Vote du taux de la fiscalité

8) Décision modificative

9) Prime exceptionnelle COVID-19

10) Règlement de voirie

11) Plan communal de Sauvegarde

12) Inscription au Trophée Zéro Phyt’Eau 2020 (département 77)

13) Subvention 2020 Land’Art

14) Affaires, informations et questions diverses

1) Approbation du procès verbal de la précédente réunion – délibération n°28.2020

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juin 2020,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2020 après la remarque suivante :

Affaires, informations et questions diverses : point a : « une vingtaine de personnes ont répondu favorablement ».

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance – délibération n°29.2020

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-10 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve l’ordre du jour du Conseil Municipal du 11 juin 2020.

3) Constitution des commissions communales et des comités consultatifs –

ET

4) Election des membres aux commissions communales et des comités consultatifs – délibération n°30.2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre

de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

15 14 15

Date de la convocation

04/06/2020

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 11 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 11 juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Buthiers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Robert-Doisneau, sous la présidence de Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire.

Présents :

M. CHAMOREAU Christophe, Maire,

M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Adjoints ;

M. COËNE Michael, M. MBONGO Hermann, M. RENAULT Patrick, Mme BECQUART Lidia, M. BAUR Fabien, M. DUBARRY Michel, M. GIRARD Yoann, M. NEVES COSTA Manuel, M. BARRES Francis, , M. TRIPHON Guillaume, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme CAFFE Aurélie donne pouvoir à M. BAUR Fabien

Absents :

Secrétaire de séance : M. THEVENET Julien.Conseil municipal du 11/06/2020 Page 2 sur 5

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 4 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil ainsi que 7 comités consultatifs (art. L2143-2 du CGCT).

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission et comité consultatif soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 15 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions ou comités consultatifs.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales et comités consultatifs suivantes :

 Commission liste électorale (1 conseiller)

 Délégué pandémie grippale (1 conseiller)

 Délégué correspondant défense (1 conseiller)

 Délégué au comité national d’action sociale (1 conseiller)

 Commissions communales :

 Finances

 Sécurité, hygiène

 Urbanisme

 Marché à Procédure Adaptée

 Comités consultatifs :

 Voirie, Eclairage Public, Matériel, Bâtiment, Environnement, Chemins

 Cimetières

 Plan de circulation,

 Animation, Jeunesse, Culture, Vie associative

 Communication, information

 Fibre, antenne mobile, 5G

 Vie économique

Article 2 : Les commissions municipales et comités consultatifs comportent au maximum 15 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions ou comités consultatifs.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, et de l’article. L2143-2 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

 Commission liste électorale (1 conseiller) : M. COËNE Michael

 Délégué pandémie grippale (1 conseiller) : M. MBONGO Hermann

 Délégué correspondant défense (1 conseiller) : M. CHAMOREAU Christophe  Délégué au comité national d’action sociale (1 conseiller) : Mme VALERIAUD-POUGAT Claire

 COMMISSIONS COMMUNALES :

 Finances : l’ensemble des conseillers municipaux

 Sécurité, hygiène :

M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire

 Urbanisme :

M. TRIPHON Guillaume, M. NEVES COSTA Manuel, M. RENAULT Patrick, M. DUBARRY Michel, M. COËNE Michael.

 Marché à Procédure Adaptée :

Président : M. CHAMOREAU Christophe,

Titulaires : M. GIRARD Yoann, M. BARRES Francis, M. TRIPHON Guillaume ; Suppléants : M. NEVES COSTA Manuel, M. RENAULT Patrick, M. COËNE Michael.

 COMITES CONSULTATIFS :

 Voirie, Eclairage Public, Matériel, Bâtiment, Environnement, Chemins : M. DUBARRY Michel, M. BAUR Fabien, M. RENAULT Patrick, M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie. M. GRISON Gérard, M. FRANCE BARBOU Jean-Luc, M. LECOCQ DanielConseil municipal du 11/06/2020 Page 3 sur 5

 Cimetières :

M. BAUR Fabien, Mme CAFFE Aurélie, Mme JORY Sylvie, Mme BECQUART Lidia ;

 Plan de circulation :

Mme JORY Sylvie, M. TRIPHON Guillaume, Mme BECQUART Lidia, M. DUBARRY Michel, Mme CAFFE Aurélie, M. BAUR Fabien, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, M. MBONGO Hermann, M. GIRARD Yoann ;

 Animation, Jeunesse, Culture, Vie associative :

Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, M. TRIPHON Guillaume, M. DUBARRY Michel, Mme BECQUART Lidia, M. NEVES COSTA Manuel, Mme CAFFE Aurélie.

 Communication, information :

Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, M. DUBARRY Michel, M. MBONGO Hermann, Mme CAFFE Aurélie. M. FRANCE BARBOU Jean-Luc

 Fibre, antenne mobile, 5G :

M. DUBARRY Michel, M. TRIPHON Guillaume, M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie, M. MBONGO Hermann, Mme CAFFE Aurélie.

 Vie économique :

Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, MBONGO Hermann, Mme JORY Sylvie, M. DUBARRY Michel, Mme BECQUART Lidia, M. RENAULT Patrick, M. Mme CAFFE Aurélie.

Les comités consultatifs sont ouverts aux habitants et associations souhaitant s’investir dans la vie de la commune.

5) Commissions du PNR

Le Maire expose au Conseil Municipal que le PNR a créé des commissions dans lesquelles chaque conseiller peut s’inscrire :

ENVIRONNEMENT : M. DUBARRY Michel, M. BAUR Fabien, M. RENAULT Patrick. PAYSAGE ET TERRITOIRE : M. CHAMOREAU Christophe, M. BAUR Fabien.

ÉNERGIE : M. DUBARRY Michel

DÉVELOPPEMENT LOCAL : Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, M. RENAULT Patrick AGRICULTURE –SYLVICULTURE : M. DUBARRY Michel

ÉCO-TOURISME : M. CHAMOREAU Christophe, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, M. RENAULT Patrick, M. TRIPHON Guillaume PATRIMOINE : Mme VALERIAUD-POUGAT Claire

ÉDUCATION : Mme BECQUART Lidia

6) Commissions CCPN –

La CCPN n’ayant pas encore créé les commissions, ce dossier est reporté à un prochain conseil municipal.

7) Vote du taux de la fiscalité – délibération n°31/2020

M. le Maire explique à l’assemblée que les impôts sont augmentés chaque année de 1,5 %. Cependant, vu les circonstances dues au COVID-19, il propose de ne pas augmenter les impôts cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer pour 2020 les taux d’impositions suivants (augmentation de 0 %) :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe Habitation 7,29 % - Taxe Foncière (bâti) 14,31 % 14,31% Taxe Foncière (non bâti) 46,95 % 46,90% Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - -

8) Décision modificative – délibération n°32/2020

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative comme suit (transfert du compte 21 au compte 23 des travaux du réaménagement de la mairie car non terminés selon le trésor public) :

Article 2313 (constructions en cours) : + 6 600,00 €

Article 21311 (constructions terminés) : - 6 600,00 €Conseil municipal du 11/06/2020 Page 4 sur 5

9) Prime exceptionnelle COVID-19 – délibération n°33/2020

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec - la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. CONSIDERANT :

- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

o Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Buthiers qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) Règlement de voirie – délibération n°34/2020

M. le Maire explique au conseil municipal que suite à une modification de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23/09/2019 sur le bruit de voisinage, il convient de mettre à jour le règlement de voirie adopté le 21 mars 2019 et modifié le 06 mai 2019 au chapitre I.12 en ce sens :

Article 4 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :

 de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;

 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ;

 de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Les travaux bruyants d'entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique. Les réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite sont tolérées.

Article 6 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PROFESSIONNELS Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :

 de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi,

 de 08h00 à 20h00 le samedi,

et interdits les dimanches et jours fériés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE cette modification.

11) Plan communal de Sauvegarde – délibération n°35/2020

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde.Conseil municipal du 11/06/2020 Page 5 sur 5

Lecture est donc faite du PCS et est complété en conséquence.

12) Inscription au Trophée Zéro Phyt’Eau 2020 (département 77) – délibération n°36/2020

ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION AU TROPHÉE «ZÉRO PHYT’Eau ».

Le Maire précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics. Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ». Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune de Buthiers, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2016. Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :  Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

 Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.  Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code général des collectivités locales

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de cet exposé

DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics S’ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques

13) Subvention 2020 Land’Art – délibération n°37/2020

M. le Maire explique au conseil municipal que le LAND’ART n’aura pas lieu cette année à cause de la pandémie COVID-19.

En conséquence, il soumet au conseil le report à l’année 2021 de la subvention octroyée par délibération n°4/2020 du 10 mars 2020 d’un montant de 2000 €.

Par ailleurs, afin de soutenir l’association « la fleur qui rit » pour les balades contées qu’elle va réaliser cet été sur la commune, il propose une aide de 200 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

o Du report en 2021 de la subvention en faveur du Land’Art.

o D’octroyer une subvention de 200 € à l’association la fleur qui rit.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

14) Affaires, informations et questions diverses

Néant

La séance est levée à 22 h 05

Le Maire,

Christophe CHAMOREAU