Conseil Municipal - CM 2023.04.03

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Conseil Municipal - CM 2023.04.03 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.04.03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil municipal du 03.04.2023 Page 1 sur 6

1.) Désignation du secrétaire de séance – délibération n°13/2023

Cette désignation est soumise au début de chacune des séances du conseil municipal (Art L2121-15 CGCT). M. THEVENET Julien propose sa candidature.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. THEVENET Julien pour être secrétaire de séance.

2.) Adoption de l’ordre du jour de la séance – délibération n°14/2023

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-10 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal, L’ordre du jour du 03 avril 2023 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

O R D R E D U J O U R :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance,

3) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

4) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

5) Compte de Gestion 2022

6) Compte administratif 2022

7) Affectation du résultat

8) Vote des taux d’imposition 2023

9) Subventions aux associations 2023

10) Etat récapitulatif des indemnités des élus 2022

11) Formation des élus 2022

12) Budget primitif 2023

13) Règlement de la médiathèque

14) Commission action sociale

15) Affaires, informations et questions diverses

3.) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion – délibération n°15/2023

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre

de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

15 11 12

Date de la convocation

27/03/2023

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 03 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 03 avril à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Buthiers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire.

Présents :

M. CHAMOREAU Christophe, Maire,

M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Adjoints ;

M. MBONGO Hermann, M. RENAULT Patrick, Mme BECQUART Lidia, M. BAUR Fabien, M. GIRARD Yoann, M. NEVES COSTA Manuel, Mme CAFFE Aurélie, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. TRIPHON Guillaume donne pouvoir à M. CHAMOREAU Christophe,

Absents : M. COËNE Michael, DUBARRY Michel, M. BARRES Francis,

Secrétaire de séance : M. THEVENET Julien.Conseil municipal du 03.04.2023 Page 2 sur 6

4.) Compte-rendu des décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant.

5.) Compte de Gestion 2022 – délibération n°16/2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6.) Compte administratif 2022 – délibérations n°17/2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie JORY, doyenne de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Christophe CHAMOREAU, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1.) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

RECETTES réalisées : 656 562,57 € RECETTES réalisées : 301 347,84 €

Résultat

de clôture

de l’exercice

2022

Excédent

DEPENSES réalisées : 573 931,58 € DEPENSES réalisées : 283 390,04 €

Excédent de l’exercice : 82 630,99 € Excédent de l’exercice : 17 957,80 €

Excédent reporté (002) : 126 770,11 € Déficit reporté (001) : 94 881,04 €

Excédent cumulé : 209 401,10 € Déficit cumulé : 76 923,24 € 132 477,86 €

R.A.R. recettes 0,00 €

R.A.R. dépenses : 0,00 €

R.A.R. total : déficit : 0,00 €

Déficit cumulé : 76 923,24 €

Excédent global de clôture : 132 477,86 €

2) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Conseil municipal du 03.04.2023 Page 3 sur 6

3) Le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie JORY,

VOTE ET ARRETE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Une note de présentation synthétique du compte administratif 2022 est jointe en annexe.

7.) Affectation du résultat – délibération n°18/2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

82 630,99

126 770.11

209 401.10

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - )Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-76 923.24

0.00

Besoin de financement F. = D. + E. 76 923.24

AFFECTATION =C. = G. + H. 209 401.10

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

76 923.24

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 132 477.86

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

8.) Vote des taux d’imposition 2023 – délibération n°19/2023

Par délibération du 28 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : (taux 2022) : 32,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : (taux 2022) : 47,83 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour information, les bases fiscales ont été augmenté par l’Etat de 7,1 %.

Il est proposé, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :Conseil municipal du 03.04.2023 Page 4 sur 6

TH : 7,30 %

TFB : 32,95 %

TFPNB : 47,83 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de maintenir, pour l’année 2023, les taux aux impôts directs locaux et de les porter à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,83 %

- Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 7,30 %

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9.) Subventions aux associations 2023 – délibération n°20/2023

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VALERIAUD POUGAT Claire, adjointe, afin de donner lecture des demandes de subventions au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour l’année 2023 les subventions en section de fonctionnement (article 65741) comme suit :

Associations Pour mémoire Proposition nouvelle VOTE CM

Amicale des aînés ruraux du canton (ADAR) 80.00 80.00 80.00

Ass. Sportive du collège de la Chapelle 60.00 60.00 60.00

Ateliers du Soleil 500.00 500.00 500.00 Land Art (tous les 2 ans : 2023) 2 000.00 2 000.00

Conciliafils 100.00 100.00 100.00

FNACA 100.00 100.00 100.00

Foyer Rural de Tousson (Tête des Trains) 100.00 100.00 100.00

Jeunes sapeurs-pompiers la Chapelle 200.00 200.00 200.00

Histoire, mémoire et patrimoine de Buthiers 300.00 200.00 200.00

Ombre et Lumière 500.00 500.00 500.00

Secours catholique La Chapelle la Reine 150.00 150.00 150.00

ESF 77 50.00 50.00 50.00

ACAD 1 645.00 1 685.00 1 685.00

Les amis du patrimoine 100.00 100.00 100.00

Ass. Française scléroses en plaques - 50.00 50.00

Soutien Facil Fontainebleau Pôle autonomie Territorial 50.00 50.00 50.00

Ass. Plus de Sourire 300.00 250.00 250.00

ASA (Amicale Sportive Augerville : Foot) 250.00 250.00 250.00

Tête en l'air - 150.00 150.00

MFR du Pithiverais - 50.00 50.00

TOTAL 4 885.00 6 625.00 6 625.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le versement des subventions ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget à l’article 65741.Conseil municipal du 03.04.2023 Page 5 sur 6

10.) Etat récapitulatif des indemnités des élus 2022 – délibération n°21/2023

L’article 93 de la loi d’engagement et proximité du 27/12/2019 codifié par l’article L.5211-12-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales définie une nouvelle obligation d’établir pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction ou toutes autres formes de rémunération perçues par les élus. Celle loi est applicable pour la première fois en 2022.

Ainsi pour l’année 2022, l’ensemble des indemnités perçues par les Maires et adjoints s’élèvent à 34 038,47 € et pour leurs mandats dans les EPCI et syndicats à 21 162,10 €.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la tenue du débat annuel sur l’état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les élus.

11.) Formation des élus 2022 – délibération n°22/2023

Les articles 2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissent le droit à la formation des élus locaux. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2022. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Au budget primitif 2022, un montant de 200 € à l’article 65312 et 0 € à l’article 65315 a été inscrit au budget pour le financement d’action de formation et la prise en charge de dépenses associées (déplacements, coût des formations …).

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la tenue du débat annuel sur la formation du membre du Conseil Municipal.

12.) Budget Primitif 2023 – délibération n°23/2023

Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire de la Commune de Buthiers, donne la parole à Madame Sylvie JORY, adjointe chargée des finances qui présente le budget primitif 2023, étudié en commission des finances le 28 mars 2023, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2023 de la commune comme suit : - section de fonctionnement : 821 511,00 €

- section d’investissement : 303 375,00 €.

Une note de présentation synthétique du budget primitif 2023 est jointe en annexe.

13.) Règlement de la médiathèque – délibération n°24/2023

Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire de la Commune de Buthiers, donne lecture du nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale de Buthiers.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

ADOPTE le nouveau règlement de la médiathèque municipale de Buthiers joint en annexe à la présente délibération,

DIT qu’il est applicable à compter du 15 avril 2023.

14.) Commission action sociale – délibération n°25/2023

Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire de la Commune de Buthiers, rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 21 novembre 2022, il a dissous le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

LE CCAS était composé du maire, président de droit, de 4 membres du conseil municipal et de 4 membres nommés par le maire pour leurs compétences.

Ainsi, il propose de créer un comité d’action sociale composé de 4 membres du conseil municipal et ouvert 4 membres nommés pour leurs compétences.Conseil municipal du 03.04.2023 Page 6 sur 6

Se présentent pour être membres au comité d’action sociale : M. THEVENET julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD POUGAT Claire et M. MBONGO Hermann.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°30/2020 du 11 juin 2020 portant sur les commissions communales et des comités consultatifs,

Vu la délibération n°49/2022 du 21 novembre 2022 portant sur la dissolution du CCAS,

Vu la candidature de 4 membres du conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un comité consultatif d’action sociale composé du maire, président de droit, de 4 membres du conseil municipal et ouvert 4 membres nommés pour leurs compétences.

DESIGNE au sein de ce comité : M. THEVENET julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD POUGAT Claire et M. MBONGO Hermann

DIT que ce comité est ouvert 4 membres nommés pour leurs compétences.

15.) Affaires, informations et questions diverses

a) Animation : Sortie des jeunes prévue le 25 avril à l’Assemblée Nationale le matin, espace Game au Grand Rex et musée Grévin l’après-midi. La sortie sera en transport en commun (RER, métro). L’âge : entre 10 et 17 ans. Chasse aux œufs de Pâques : prévue le 09 avril de 10h à 12h à la sablière. Lecture contée : Les frasques amoureuses des Dieux grecs, pour ados et adultes, prévue le 14 avril à 18h30. Les projections de Morgan : film : Nicky Larson prévu le 15 avril à 20h.

Repas des élus : prévu le 27 avril à l’Auberge Canard.

b) Île de Loisirs : Le budget primitif reste légèrement déficitaire.

La séance est levée à 21 h 45

Le Maire,

Christophe CHAMOREAU

Le secrétaire de séance

Julien THEVENET