Compte-Rendu - 1188963

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Compte-Rendu - 1188963 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1188963)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Banque, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 2 Février 2023

Le Deux Février deux mil dix vingt-trois à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 26 Janvier 2023

Date d’affichage : 26 Janvier 2023

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PARRA – RUIZ - MANIN - CAMPACI – MARTINEZ - LLORIS - TORMO - CRESPOLINI Absents excusés représentés : Mme HAFEJI par M. CAVERIVIERE – M. CHANTAGREL par Mme GAUDAN – Mme SARDA-GROS par Mme NY Absents excusés : MM. PICHERIC - SAINT-DIZIER – Mme GAUDAN – NY - BISCANS – CAMMAL

Secrétaire : Mme LLORIS

L’ordre du jour était le suivant :

• Schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo

• Convention avec le SOEMN – Prestation de services pour le contrôle des bornes incendie • Convention avec la Mission Locale Ouest Audois pour tenue permanences en Mairie • Conventions avec ENEDIS : raccordement parc éolien de Cuxac-Cabardes ; parcs photovoltaïques de Cuxac-Cabardès et de Latourette-Cabardès • Acquisition terrains à l’euro symbolique

• Désignation du Correspondant Défense

• Non application du partage de la taxe d’aménagement

• Règles de gestion des amortissements – nomenclature M57

• Demande de subvention au titre du FPIC 2023

• Placement de trésorerie

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

01-23-1 Schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Carcassonne AGGLO a établi son schéma de mutualisation lequel a été approuvé en séance du conseil communautaire en date du 14 Décembre 2022. Le schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo est un document d’orientation politique qui retranscrit les choix de coopération entre les communes membres et l’agglomération. Le schéma de mutualisation permet de :

• Coconstruire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur un territoire • Adopter ensemble, travailler en transparence

• Partager la ressource, les expertises

• Planifier les projets et actions de mutualisation envisagés

• Évaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles Il est guidé par les principes

• De transparence et respect de chaque commune

• D’équité et d’équilibre du territoire

• De solidarité intercommunale, tout en recherchant l’équilibre économique des projets mis en œuvre Il est basé sur le volontariat et l’engagement des communes.

Vu la loi n° 2010-1563 en date du 16 Décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-58 en date du 29 Décembre 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale, Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des collectivités Territoriales selon lequel les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation et de présenter chaque année au conseil communautaire un rapport de mutualisation. Considérant l’obligation légale s’imposant aux EPCI de transmettre à chacun des conseils municipaux des communes membres un projet de schéma de mutualisation pour avis.

Considérant que le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Considérant le projet de schéma de mutualisation pour la période 2020 – 2026 identifiés 26 projets de mutualisation autour de 3 axes stratégiques : • Une coopération indispensable entre communes pour échanger et partager des problématiques à l’échelle du territoire • La recherche d’efficience dans l’action publique locale

• Un accompagnement des communes dans l’exercice de leurs compétences propres Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo Le conseil municipal, dans la mesure où chaque commune membre est libre d’adhérer ou non à un ou plusieurs projets de mutualisation, émet un avis favorable au schéma de mutualisation,2

01-23-2 Convention avec le SOEMN – prestation de services pour le contrôle des bornes incendie Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Oriental de la Montagne Noire assure gratuitement depuis 2018 le contrôle et l’entretien courant des points d’eau incendie (contrôle technique périodique de chaque PEI tous les 2 ans et reconnaissance opérationnelle l’année où le contrôle technique n’est pas effectué).

Le Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire (SOEMN) propose à partir de 2023, une convention de prestation de service pour réaliser ces mêmes contrôles moyennant un coût de 15 € par point incendie contrôlé. Compte tenu que la commune dispose à ce jour de 38 PEI, le coût annuel pour la commune serait de 570 €.

Monsieur le Maire précise que Carcassonne Agglo propose également cette prestation mais elle est facturée entre 20 et 25 € par PEI. Sur la base du rapport de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, donne son accord à l’unanimité pour l’autoriser à signer la convention avec le SOEMN.

01-23-3 - Convention avec la Mission Locale Ouest Audois pour la tenue de permancences en Mairie Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Mission Locale Ouest Audois (MLOA) assure depuis quelques années des permanences en Mairie chaque mercredi du mois pendant laquelle des jeunes (de 16 à 25 ans) peuvent être reçus en entretien individuel par un conseiller en insertion.

Jusqu’à ce jour, aucune convention n’a été passée avec cette organisme. Afin de régulariser cette situation, la MLOA propose la signature d’une convention avec la commune. Ainsi, par le biais de cette convention, la commune et la Mission Locale s’engagent à travailler ensemble sur des actions d’insertion auprès du public relevant de la MLOA et de la Commune de Conques-sur-Orbiel, afin de faciliter : Tout d’abord la connaissance du monde de l’entreprise et les démarches vers l’emploi. Ensuite, répondre aux questions et appréhension des jeunes, tant sur le plan juridique que sur les relations à tenir au sein de l’entreprise, Enfin, assurer une médiation emploi entre l’employeur et le jeune. Le partenariat vise également à renforcer l’action dites « parrainage » des jeunes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

ACCORD à l’unanimité

01-23-4 – Conventions avec ENEDIS : raccordement parc éolien de Cuxac-Cabardès et parcs photovoltaïques de Cuxac-cabardes et de Latourette-Cabardès

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les trois projets photovoltaïques : raccordement parc éolien de Cuxac-Cabardès et parcs photovoltaïques de Cuxac-cabardes et de Latourette-Cabardès. Ces projets impliquent un raccordement via des câbles qui passent sur des parcelles appartenant à la commune.

Par ailleurs, un câble supplémentaire va être passé pour un parc éolien existant sur Cuxac-Cabardès car l’exploitant va apporter des modifications à ce parc.

Deux conventions sont proposées :

o Une qui concerne les parcelles : A50 ; A71 ; A75 ; A149 ; A607 ; A611 ; A 1117 – Le montant de l’indemnité proposée s’élève à 12 285 €

o Une qui concerne les parcelles : A581 et A649 – Le montant de l’indemnité proposée s’élève à 360 €. Ces deux conventions annulent et remplacent celle validée en conseil municipal du 30 Juin 2022 pour un montant d’indemnités de 10 101 €. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les deux nouvelles conventions ACCORD à l’unanimité

ARRIVEE de Mme NY et de Mme GAUDAN

01-23-5 - Acquisitions terrains à l’euro symbolique

Monsieur le Maire informe que le propriétaire des parcelles AS49, AS50 et AS51 situées au lieu-dit « la Meynière » souhaite les céder à la commune pour un euro symbolique. Il précise que les frais d’actes seront à la charge de la commune. Ces parcelles sont intéressantes pour la commune car elles permettront la réfection du fossé qui borde la route d’accès aux habitations. Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent. ACCORD A l’unanimité

01-23-6 - Désignation correspondant défense

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense.

Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal qui est le délégué du maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense.

Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens. Sa mission s’articule autour de trois axes : - le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national : recensement, Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ;

- l’information sur la défense en lien avec le délégué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de recrutement des forces armées ;

- la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre. Toutes actions et coopération en lien avec la défense, notamment le 14ème régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste Il indique qu’un nouveau correspondant défense aurait dû être désigné suite au renouvellement du Conseil municipal en 2020. Il indique que c’est lui qui assumait ce rôle.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour savoir s’il y a une ou des personnes intéressées par cette fonction. Mme Pascale HAFEJI a fait savoir, préalablement à la séance du conseil municipal, qu’elle était candidate à ce poste. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Pascale HAFEJI en tant que correspondant défense.

ARRIVEE DE MME CAMMAL3

01-23-7 - Non application du partage de la taxe d’aménagement

Vu l’article 155 de la loi de finances 2021 n° 2020-1721 DU 29 Décembre 2020 qui modifie les modalités de gestion de la taxe d’aménagement, Vu le décret n° 2021-1452 du 4 Novembre 2021 portant sur la sectorisation des taux de la taxe d’aménagement Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 n° 2021-1900 du 30 Décembre 2021 qui rend à présent obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre commune membres et EPCI à fiscalité propre compte tenu de la charge des équipements assumés pour chacune des collectivités concernées

Vu l’ordonnance du 14 Juin 2022 (NOR : ECOE220679R), modifiant les dates de votes, ainsi que la codification de certaines règles, Vu la loi n° 2022-1499 du 1er Décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022, Par délibération en date du 17 Novembre 2022, le conseil municipal a délibéré favorablement au principe de partage de la taxe d’aménagement conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi de Finances pour 2022 Depuis, la deuxième loi de finances rectificative du 1er Décembre 2022, publiée au Journal Officiel le 2 Décembre 2022, est revenue sur la réforme mise en place par la loi de finances pour 2022 : le partage de la taxe d’aménagement n’est désormais plus obligatoire. La communauté d’agglomération ne souhaite pas mettre en œuvre cette réforme. Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas appliquer le partage de la taxe d’aménagement et donc de retirer la délibération n°08-22-9 en date du 17 Novembre 2022 qui approuve le partage de la taxe d’aménagement. ACCORD à l’unanimité

01-23-8 – Règles de gestion des amortissements – nomenclature M57

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2023, la commune a changé de nomenclature comptable. La nouvelle nomenclature adoptée en conseil municipal est la M57.

Dans le cadre du passage de nomenclature budgétaire et comptable M57, il convient de fixer les règles de gestion des amortissements. Il rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

La commune étant en dessous de 3 500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d’équipements versées au chapitre 204.

Durées d’amortissement maximales possibles :

204xx Type subvent° invest versées Description des biens Durée maximale Compte d’amortissement

associé

204xx1 Biens mobiliers, matériels, études Biens mobiliers, matériels, études 5 ans 2804xx1 204xx2 Financement bâtiments ou installations Bâtiments et installations 30 ans 2804xx2 204xx3 Financement projets infrastructures Projets d’infrastructures 40 ans 2804xx3

Il rappelle qu’en nomenclature budgétaire et comptable M14, la commune amortissait les biens figurant au compte 202, 203, 204, 205 Le conseil municipal à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune est ainsi tenu d’adopter des durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204 et éventuellement celles des comptes 202, 203 et 205. Par ailleurs, il précise qu’en M14, les biens amortis l’étaient de façon linéaire. Or, en M57, la règle de calcul est celle du prorata temporis. Afin de rester dans les mêmes règles de calcul que précédemment, le conseil municipal doit adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (amortissement en année pleine). Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

• d’adopter les durées maximales d’amortissement pour les immobilisations du compte 204

• de continuer à amortir les biens relatifs au compte 202, 203 et 205 selon les durées préalablement définies en nomenclature M14

• d’adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissement : mode linéaire ACCORD à l’unanimité

01-23-9 – Demande de subvention au titre du FPIC 2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune a la possibilité de solliciter, chaque année, le versement de la subvention au titre du FPIC, sur un projet d’investissement communal.

Pour 2023, Monsieur le Maire propose de solliciter le versement de cette subvention sur la tranche optionnelle 1 des travaux de l’Eglise. Le montant de cette tranche s’élève à 372 066.90 € HT (honoraires compris). Ces travaux sont en principe subventionnés par la DRAC et la Région. Le plan de financement pourrait ainsi être le suivant :

DRAC 112 000.00 REGION 75 000.00 CARCASSONNE AGGLO 70 000.00 AUTOFINANCEMENT 115 066.90

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Carcassonne Agglo l’attribution du FPIC 2023 pour ces travaux ACCORD à l’unanimité

Mme TORMO demande si cette subvention ne pourrait pas être partagée sur d’autres projets ? Réponse : cette subvention ne peut être fléchée que sur un unique projet de la commune.

01-23-10 – Placement de trésorerie

Monsieur CAVERIVIERE informe que, compte tenu de la trésorerie dont la commune dispose, il peut être envisagé de faire un placement des sommes disponibles. Des règles précises encadrent le placement de trésorerie. Les fonds concernés sont les suivants :4

- Libéralités (dons, legs)

- Aliénation d’éléments du patrimoine (biens mobiliers et immobiliers)

- Emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité - Recettes exceptionnelles (telles que les indemnités d’assurance, les sommes perçues dans le cadre de litige et contentieux, les recettes provenant de ventes de biens du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles, dédits et pénalités reçus) La procédure de placement est la suivante :

- Demande d’avis au comptable (liste des recettes pour validation)

- Accord du conseil municipal

Après constat du montant de la trésorerie disponible et des recettes qui la composent, la somme qui pourrait être placée s’élève à 1 717 012.94 €. La proposition consiste à placer cette somme sur un compte à court terme pour 1 an. Les conditions financières proposées par les services du Trésor à la date du 6/01/2023 à titre informatif sont les suivantes :

Durées Taux nominal (indicatif) Taux actuariel (indicatif) 6 mois 2.38 % 2.43 % 9 mois 2.55 % 2.59 % 12 mois 2.77 % 2.81 %

Il est proposé de réaliser deux placements, ce qui permet d’avoir plus de liberté en cas de besoin de trésorerie. Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son accord au placement de trésorerie, sous réserve de l’avis favorable du comptable et de la validation des sommes qu’il est possible de placer. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1, Vu la liste des recettes éligibles au placement de trésorerie issue des annexes jointes dont le montant total s’élève à 1 700 000 €, Considérant que cette opération fait partie des placements autorisés à titre dérogatoire, Considérant qu’une délibération du Conseil municipal doit être prise sur l’opération et sur son contenu, notamment en termes de durée et de taux de rémunération,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur CAVERIVIERE,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, sous réserve de l’accord du Trésorier Principal, de : - placer les fonds provenant des recettes éligibles au placement de trésorerie pour un montant de 1 700 000 € répartis en deux comptes à

terme, l’un de 1 000 000 € et l’autre de 700 000 €,

- De souscrire à ce titre deux comptes à terme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Compte à terme n°1 – Annexe n°1

o Montant : 1 000 000 €

o Durée : 12 mois

o Taux nominal indicatif : 2.77 % (dernier taux nominal connu susceptible de révision) o Echéance : 12 mois à compter de la date de mise en place

Compte à terme n°2 – Annexe n°2

o Montant : 700 000 €

o Durée : 12 mois

o Taux nominal indicatif : 2.77 % (dernier taux nominal connu susceptible de révision) o Echéance : 12 mois à compter de la date de mise en place

Cette opération engendrera un produit financier global estimé à 47 090 € (27 700 euros pour le placement n°1 et 19 390 € pour le placement n°2) qui sera constaté au chapitre 76 sur les bases du dernier taux nominal publié. ACCORD à l’unanimité

01-23-11 – Mission d’analyse d’opportunités d’énergies renouvelables

Monsieur CAVERIVIERE, dans le cadre du projet de construction du nouveau groupe scolaire, de mandater le SYADEN pour une étude d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture couplé ave la possibilité d’un partage d’énergie sur un rayon de 2 kms. Cette étude devra se faire en collaboration avec la maîtrise d’œuvre.

Sur la base de cette proposition, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d’accompagnement de projets d’énergies renouvelables. Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.

L’analyse d’opportunité d’énergies renouvelables (ENR) est un service sur 1 an qui accompagne la collectivité dans son projet d’énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les analyses techniques, administratives et financières du projet afin de déterminer sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement. La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 2 000 € pour une durée de 1 an.

MONSIEUR LE Maire propose donc au conseil municipal :

• d’adhérer à la prestation d’analyse de de projet énergie renouvelable (ENR) du SYADEN, pour le projet photovoltaïque en toiture

situé au lieu-dit «la Gardie», pour le nouveau groupe scolaire.

• De désigner Monsieur CAVERIVIERE en qualité de référent de la collectivité pour le suivi de la mission d’analyse d’opportunité ENR

Electrique

• De l’autoriser à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN

Mme NY : au-delà du photovoltaïque en toiture, il faut également se poser des questions sur la géothermie, l’installation d’une PAC). Il s’agit donc de faire une étude globale5

M. JUSTE précise que 3 systèmes de chauffage possibles : géothermie, chaufferie bois, PAC couplé éventuellement avec l’installation de panneaux solaires

ACCORD A l’UNANIMITE

Affaires et questions diverses

Monsieur SAURY propose :

• Les nouveaux tarifs de location des salles communales :

▪ Salle de la Montagne Noire : 100 € au lieu de 40 € (caution 400 €) pour prise en compte de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz - suppression de la caution pour les clés (100 €)

• Salle de l’Orbiel : pour réunion : 100 € (caution 400 €) suppression de la caution pour les clés (en 2021, le conseil municipal s’était prononcé pour la

non location de la salle de l’Orbiel. Cette salle ne sera donc pas louée.

▪ Théâtre : 300 € (caution 1 000 €)

▪ Salle Félix Roquefort : caution de 1 000 €

▪ Tarif pour matériel manquant : table : 100 € et chaise : 50 €

➢ Etant donné que ces tarifs n’ont pas été discuté en commission des Associations, il est proposé de les mettre à l’étude le 16 Février prochain.

Monsieur CAVERIVIERE informe :

• d’examiner la demande de l’école maternelle pour le transport des élèves aux séances piscine. La subvention versée à la coopérative

scolaire sert à financer le transport. Le choix doit être fait par la COOPERATIVE

• que le SYADEN propose à la commune de faire une étude pour l’installation d’une chaufferie bois pour les locaux de la mairie. En effet, la chaudière gaz a été installée en 2005 et montre actuellement quelques signes de faiblesse. Le conseil municipal donne son accord.

Monsieur CAVERIVIERE informe que la commune a la possibilité de candidater pour la nouvelle vague d’expérimentation du Compte Financier Unique qui est en corrélation avec la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57. Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à L'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le compte financier unique (CFU). L'article 145 de la loi de finances pour 2023 ouvre, jusqu'au 30 juin 2023, une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU au titre de l'exercice budgétaire 2023 (vague 3). Compte tenu de tous les changements qui sont déjà intervenus dans les différents domaines de gestion des affaires communales, il indique qu’il pense que ce ne serait pas forcément judicieux d’ajouter l’expérimentation du CFU. Après avoir entendu les arguments, le conseil municipal émet un avis défavorable à la candidature de la commune à l’expérimentation du CFU.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de se positionner sur la stratégie de développement du photovoltaïque sur le territoire communal suite à l’analyse d’opportunités qui a été réalisée par le SYADEN. Il propose qu’une commission examine ce dossier et sollicite les membres du conseil municipal pour savoir qui serait intéressé pour y participer : NY – GAUDAN – SAURY - LLORIS – CAVERIVIERE – MANIN – TORMO – PARRA

Monsieur le Maire informe que :

L’ATD11 a fait une proposition sur l’accompagnement en phase études pour le groupe scolaire : 5 800 €. Accord du conseil municipal Les travaux de la Maison des Associations vont commencer le 20 Février prochain pour une fin des travaux prévisionnelle en Septembre 2023. L’achat du terrain PIQUET a été finalisé. Ce terrain permettra de créer une nouvelle poche de stationnement. Le Bureau d’études travaille sur le parking Rue F. MISTRAL

Beaucoup Remerciements colis fin d’année et déco du village ont été formulés par la population La cérémonie des vœux avec l’inauguration de la Plaine de Loisirs a été appréciée Les Services de la Région ont été reçue en Mairie pour faire le point sur les demandes de subvention Un courrier d’Aude Centre relatif aux travaux sur le ruisseau du font PARAZOL qui consiste à supprimer l’équerre au niveau du pontil et donc à récréer un lit naturel pour améliorer son fonctionnement sollicite l’accord du maire pour effectuer étant donné qu’ils vont se faire sur des parcelles appartenant à la commune. Ces travaux vont entraîner la suppression du passage d’une rive à l’autre. Il faudrait voir si le Syndicat ne peut pas proposer une solution.

L’Association des Maires Ruraux de l’Aude a fait une proposition d’adhésion. Défavorable De son refus de signer l’achat du bâtiment de la POSTE. En effet, après réception des différents diagnostics, il a été constaté que les informations données n’étaient pas suffisamment précises.

Le 14 MARS prochain aura le bilan de l’étude DIAGN’OSE au Centre Culturel

Mme GAUDAN indique que dans le cadre de l’espace seniors, il y aura une présentation par son auteure du livre « Mémé part en Vadrouille » le Dimanche 5 Février 2023

Qu’une nouvelle campagne d’ateliers pour les seniors va être mise en place (16 séances – 3 conférences – 3 rencontres avec une détiéticienne…)

Qu’un travail autour de l’enfance est en cours avec la directrice de la médiathèque et en collaboration avec l’ UDAF ; FESTIV’CONQUES). Le 20 Novembre aura lieu des animations autour de ce thème

Mme NY indique que deux nouveaux commerçants ambulants vont s’installer sur la commune : FOOD-TRUCKS sur le parking à côté du restaurant « la Maison ». Il reste le problème du stationnement à régler.

Que Carcassonne Agglo a été relancée pour la convention avec le réseau de lecture publique. Une proposition de schéma de mutualisation est en cours d’élaboration sur l’ensemble des bibliothèques et des médiathèques du territoire. Qu’une réunion a lieu demain pour une information sur la mise en place de tiers-lieu.6

Qu’un travail est en cours avec le conseiller numérique pour une la création d’une bourse au matériel informatique dans le cadre de la semaine de la science

Que le prochain spectacle aura lieu le Vendredi 10 Février 2023 : 80 notes pour un tour du monde Qu’elle a reçu un nouvel habitant qui est acteur professionnel et qui voudrait monter une petite troupe

Monsieur SAURY informe qu’un planning a été mis en place pour recevoir les associations afin qu’elles déposent leurs demandes de subvention – semaine 6 et 7

Que le nouveau site internet est actif. Également en version mobile

Monsieur CAVERIVIERE informe que le bail de la gendarmerie d’une durée de 9 ans doit être renouvelé. Deux modalités de révision des loyers sont possibles : indexation sur l’indice du coût de la construction ou basée sur la valeur locative réelle du bien.

Monsieur CAVERIVIERE demande quels sont les retours sur le recensement de la population Le taux de réponse est de 70%

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H 05