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Déliberation - DEC 115 CONVENTION MAD SECOURS POPULAIRE
Arrêté - AR 093 Voirie stationnement Demenagement Rue Pasteur Antenne Secours Populaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 093 Voirie stationnement Demenagement Rue Pasteur Antenne Secours Populaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
® Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 093
OBJET : VOIRIE — STATIONNEMENT — DÉMÉNAGEMENT 11 RUE DES ÉCOLES ET 24 RUE
PASTEUR -NANGIS — ANTENNE SECOURS POPULAIRE REPRÉSENTÉE PAR MADAME MALIKA
GUÉTARI.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/046 en date du 25 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, Conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 19 mai 2026 émise par l'antenne du Secours Populaire,
représentée par Madame Malika GUÉTARI,
CONSIDÉRANT que le déménagement nécessite la réservation de deux emplacements de
stationnement au droit du 11, rue des Écoles et 24, rue Pasteur à Nangis,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : L’antenne du Secours Populaire, représentée par Madame Malika GUÉTARI, est
autorisée à réserver deux (2) emplacements de stationnement au droit du 11, rue des Écoles
à Nangis et au droit du 24, rue Pasteur à Nangis le samedi 23 mai 2026.
Article 2 : L’antenne du Secours Populaire, représentée par Madame Malika GUÉTARI devra
inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence.
Article 3 : Affichage de l'arrêté municipal, par l’antenne du Secours Populaire, représentée
par Madame Malika GUÉTARI, selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant
l'évènement.
Article 4 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal. Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- L'antenne du Secours Populaire, représentée par Madame Malika GUÉTARI,
Nangis, le .4A$ / ©S /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 44 /oS /2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr