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Déliberation - cms 286 Deliberation 24 Cession immeuble 15 bd Victor Hugo
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 286 Deliberation 24 Cession immeuble 15 bd Victor Hugo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
M. Xavier BERTRAND.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Dans sa séance du 1er octobre 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la cession à Monsieur James BOUZEROLLES de l’immeuble situé 15 boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin, cadastré AL 94 pour une superficie cadastrale de 52 m², au prix net vendeur de 41 281,40 €.
Suite au désistement de l’acquéreur qui n’a pas obtenu son financement pour mener à bien son projet de réhabilitation, l’immeuble a été remis en vente sur la plateforme d’Agorastore, spécialisée dans la vente aux enchères en ligne, suivant une mise à prix de départ de 15 000 € (hors commission).
Il s’agit d’un immeuble à usage d’habitation d’une surface habitable de
91 m², qui se trouve dans un état de dégradation plutôt avancé qui nécessite d’importants travaux de restauration.
Ainsi, aux termes de la procédure, l’offre de Monsieur Florian DELCOURT, à savoir une offre de 30 001 € (prix net vendeur) a été retenue, montant
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Cession d'un
immeuble 15
boulevard Victor
Hugo.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin conforme à l’estimation de France Domaine (hors frais et taxes). Il est par ailleurs précisé que les garanties apportées par l’acquéreur sont estimées satisfaisantes pour finaliser cette cession. Cette transaction sera entérinée par un compromis de vente, sous conditions suspensives que l’acquéreur obtienne les autorisations administratives et financières nécessaires. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil : 1°) d’approuver la vente au prix de 30 001 € (hors frais d’Agorastore) de l’immeuble appartenant à son domaine privé et à usage d’habitation, situé 15 boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin, cadastré AL 94 pour 52 m², à Monsieur Florian DELCOURT ou à toute autre personne morale s’y substituant et ce, aux conditions exposées dans le présent rapport ; 2°) de conditionner la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives présentes à l’avant-projet ; 3°) de charger le notaire du vendeur d’établir les actes correspondants, étant entendu que les frais d’acte et honoraires du notaire et d’Agorastore seront à sa charge ; 4°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté. Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20220328-56289-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 1 avril 2022 Publication : 1 avril 2022 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation : SAINT iMmMeuble 15 bd victor hugo
QUENTIN
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| 3 (DR - ©}
FHUGO) |
échelle 1:477
n su 18/06/2018
sylvie granson
.G.FI.R. - (Version Nov. 2015)