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Déliberation - cms 131 Delib 14 Cession rue Marcel Paul
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 131 Delib 14 Cession rue Marcel Paul)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 2 NOVEMBRE 2020 à 17h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Pascal TASSART représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Lise LARGILLIERE représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
La SCI DU DOCTEUR BRAILLON nous a fait savoir qu’elle souhaitait acquérir le terrain communal composé des parcelles cadastrées ZH 460 et ZH 467, situées rue Marcel Paul, dans le périmètre de la ZAE « La Vallée » pour une superficie de 4 513 m².
Cette emprise foncière doit à terme constituer l’unité foncière sur laquelle l’enseigne Citroën projette l’extension de sa concession.
Ce foncier est situé en domaine privé de la collectivité et ne présente aucun intérêt à être conservé, un accord est ainsi intervenu pour réaliser cette cession au prix de 11 300 € (hors frais et taxe), conformément à l’estimation de France Domaine.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la cession au prix de 11 300 € (hors frais et taxes) des emprises foncières situées rue Marcel Paul, cadastrées ZH 460 et ZH 467 pour une
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Cession d'emprises
foncières rue Marcel
Paul.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
27/10/2020
Date d'affichage :
09/11/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 surface de 4 513 m², au profit de la SCI DU DOCTEUR BRAILLON ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire étant entendu que les frais d’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43 voix pour et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20201102-51125-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 novembre 2020
Publication : 9 novembre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation de
la la
de
CITROËN
596
605
125
53
460
606
578
558
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588
59
430
556
428
50
469
521
427
595
560 559
467
plan de localisation à Saint-Quentin
·
0 5 10 15 20 2,5
Mètres
1:750 © Ville et Communauté d'Agglomération du SAINT-QUENTINOIS, 2020 Sources: - Cadastre © DGI, Version 2018
Édition du : 23/09/2020
Références : S:\Juridiques\CARTES\CARTE_CHAUSSEE_ROMAINE_CITROEN1.mxd
SAINT QUENTIN
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES -
Service Affaires Immobilières et Foncières
VILLE de SAINT-QUENTIN
Date: 23/09/2020
LÉGENDE :
RUE MARCEL PAUL
ZAE LA VALLÉE
Parcelles ZH 460 et ZH 467
de 4 513 m²