unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2047 APCP n°2 Programme enfance petite enfance

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2047 APCP n°2 Programme enfance petite enfance Document publié le Lundi 30 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2047 APCP n°2 Programme enfance petite enfance)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019

AJUSTEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT N°2

PROGRAMME ENFANCE-PETITE ENFANCE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30

septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,

M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur

Jean-Claude CROS, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur

Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,

Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice

WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER

Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes

CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier

SERVEL

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Rene GARRO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY

Quorum: 24 Presents : 32 ~otants: 38 Pour 38

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des colleetivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 1-9 du CGCT.

VU, ensemble, la deliberation n° 1889 du conseil communautaire en date du 18 mars 2019 relative a la derniere version en vigueur de la def,nition de /'interet communautaire et l'arrete prefeetoral n°2019-/-1995 du 2 aoOt 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence optionnelle en matiere d'action sociale d'interet communautaire; VU le reglement f,nancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du l er mars 20 l 0;

VU la deliberation n° 1376 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025;

VU les deliberations n° 1415, n° 1605 et n° 1845 du Conseil communautaire en date des 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 et 2 I janvier 2019 afferentes a /'autorisation de programme! Credit de paiement n ° 2 « Programme Enfance!Petite-enfance » ;

VU la deliberation n°2 044 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 relative a la decision modif,cative n° 4 du budget principal 2019 ;

CONSIDERANT que la Communaute de communes Yallee de l'Herault a pris la competence

Enfance/Petite Enfance suite a la mise en place de la fiscalite mixte sur son territoire au I er janvier

2010,

CONSIDERANT que cette nouvelle competence a permis de creer un Relais d'Assistant(e)s

Maternel(le)s sur le territoire de la communaute de communes et de reprendre les cinq structures

existantes liees a la petite enfance (Gignac, Monteyroux, Aniane, Montarnaud et Saint Andre de

Sangonis),

CONSIDERANT qu'elle doit egalement permettre de creer, entre autres, de nouveaux

etablissements dedies a la petite enfance comme des creches, des haltes garderie,

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet

de Territoire:

- Orientation n°3 : « S'engager en faveur de la qualite de vie quotidienne pour tous » ;

- Objectif strategique n°7 « Renforcer l'offre d'accueil du jeune enfant » ;

- Principes : « Durable » et « Democratique » de la Vallee 3D.CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la Cornmunaute

de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de

programme de plan, conforrnement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,

CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la

realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de

l'echelonnement des credits de paiement, soit au niveau de l'autorisation de programme et des

credits de paiement,

CONSIDERANT que suite aux paiements deja effectues, aux revisions de prix du marche inscrites

dans les Decomptes Generaux et Definitifs (DGD), des prestations intervenues pendant la

construction de la creche (espace Snoezelen ... ) et non prevues initialement, ainsi que des aleas du

chantier, il est propose d'ajuster le montant global de cette AP n°2 qui prenait la forme et la

decomposition suivante :

Realisation de la nouvelle creche de Montarnaud (etudes et travaux):

o Cout total : 2 527 026,77€

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts

Mise en conformite de la creche de Gignac (etudes et travaux) :

o Cout total : 77 531,21 €

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts

Realisation d'une nouvelle creche n°2 (etudes et travaux, lieu non defini) :

o Cout total : 1 680 000€

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter l'autorisation de programme n°2 modifiee presentee en annexe d'un montant total de 4

491 675,03€ pour le programme Enfance/Petite Enfance sur la periode 2016-2021 : - realisation de la nouvelle creche de Montarnaud ( etudes et travaux): o Cout total : 2 734 143,82€

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts - Mise en conformite de la creche de Gignac (etudes et travaux) :

o Cout total : 77 531,21 €

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts - realisation d'une nouvelle creche n°2 (etudes et travaux, lieu non defini) : o Cout total : 1 680 000€

Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts - de voter les credits de paiement previsionnels presentes ci-dessous avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme.

n-ransmission au Representant de l'Etat

N° 2047 le 02/10/19

Publication le 02/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 02/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 l 2275A-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETAPCP 2 / PROGRAMME ENFANCE-PETITE ENFANCE

CP

2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 Recettes

Libelle Co0t total TTC realise" realise realise avec RAR CP 2020 CP 2021 estirnees

Reallsation de la

nouvelle creche de

Montarnaud

(ope1073) 2 734 143,82 48 353 90 593 719 496,52 1875 701,30 725 388

Mise en

conformlte

creche de Gignac

(ope1087) 77 531,21 36 856 675,21 40000 0

Realisation d'une

nouvelle creche

n°2 1680 000 0 1425 000 255 000 649 462

Total 4 491675,03 48 353 127 449 720 171,73 1915 701,30 1425 000 255 000 1374 850