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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D08 Mobilite Rapport delegataire DSP 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D08 Mobilite Rapport delegataire DSP 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
TT rlysère
TA ‘UNE
AGGLO
à
votre
service
Albrrivile,
Alasdaz,
Beaufort,
Bo:
Lo sdthie,
La Géettaz,
Marthe
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°10
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-2025051
5-2025_
05
15 _D08-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 19/05/2025
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
COMMUNE
D'’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
ne
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
cn
ere
pouvoir,
4°
Fderie
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
Lie
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr mr
Fiysère
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet
: Mobilité
- Présentation
du
Rapport
2024
du
délégataire
pour
la
gestion
du
réseau
urbain Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
l'organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
Titre
III du
Livre
Il de
la
première
partie
du
Code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.3421-2
du
même
Code.
De
ce
fait,
la CA
Arlysère
est
amenée
à gérer
l’ensemble
des
transports
:
-
scolaires
(une
centaine
de
services),
-
urbains
(9
lignes),
-
et
non
urbains
(3
lignes).
Par
délibération
n°
13
du
27
avril
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
approuvait
le
principe
de
délégation
de
service
public
du
transport.
Par
délibération
n°
24
du
1°
février
2018,
le
Conseil
Communautaire
désignait
TRANSDEV
SA,
sise
32
boulevard
Gallieni
—
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
pour
la
gestion
des
Transports
Publics
à
compter
du
1°’ août
2018
et
pour
une
durée
de
10
ans
et autorisait
la signature
du
contrat
de
concession.
Par
délibération
du
29
avril
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
procédait
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
« Transports
».
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1411-3,
le
contrat
de
délégation
prévoit
que
le
délégataire
transmette
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
services.
Le
délégataire
a transmis
son
Rapport
2024
de
délégation.
Ce
rapport
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
CA
Arlysère
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Il
a
été
examiné
lors
de
la
CCSPL
du
30
avril
2025
et
lors
de
la
Commission
opérationnelle
Mobilités
du
7
mai
2025.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Rapport
2024
du
délégataire
pour
la
gestion
du
réseau
urbain.
Extrait\certifié
conforme
et
exécutoire
La
secrétaire
de
séance
a
Le‘Président
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération