Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 16 Election des representants
Déliberation - 20260328 Delib 7 Election des conseillers du terri
Déliberation - DEL 2023 026 Avis du Conseil Muinicipal sur l elab
Arrêté - 2024ARR0300 Opposition au transfert du pouvoir de
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 25 Election des membres du Con
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0016 Election des dele
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 8 Election des membres de la c
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 3 Adoption du reglement interi
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 6 Election des membres de la c
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 15 Election delegue titulaire
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 4 EPT Paris Est Marne Bois election de douze conseillers territoriaux
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 4 EPT Paris Est Marne Bois election de douze conseillers territoriaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEN AEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sait VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 4 Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois : élection de
douze conseillers territoriaux
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en BX@rCICR sssssssrnererrnnnnnemmnenmennre nes sens : 49 Numéro : 094-219400686-20260331- Imc14233-DE-1-1
Membres présents 47
Membres excusés et représentés . 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté 0
40
0
0
Ne prend pas part au VOIE 5 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sant réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M, Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Callectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com A N° 4
OBJET : Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois : élection de douze conseillers territoriaux
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, ont amené la création de la Métropole du
Grand Paris (MGP), qui regroupe la Ville de Paris, toutes les communes de la petite couronne
(départements des Hauts de Seine, de Seine Saint-Denis et du Val de Marne) et sept
communes de l'Essonne et du Val d'Oise.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe, complétant la loi MAPTAM, a divisé la Métropole en 12 territoires, administrés
chacun par un établissement public territorial (EPT), qui sont des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, relevant du statut des syndicats de
communes, mais semblables sur de nombreux points aux communautés d'agglomération.
La MGP et les EPT ont officiellement commencé à fonctionner le 1° janvier 2016. Les EPT
exercent dix compétences :
“ Trois compétences partagées avec la MGP, sur la base de la définition des intérêts
métropolitain et territoriaux : aménagement, développement économique et habitat :
" Cinq compétences propres : plan local d'urbanisme, plan climat-air-énergie territorial,
eau et assainissement, politique de la ville et gestion des déchets ménagers et
assimilés ;
" Deux compétences partagées avec les communes membres en application de la
définition d'un intérêt territorial, qui devait avoir lieu avant le 31 décembre 2017 comme
l'imposait la loi NOTRe : action sociale territoriale et gestion des équipements culturels
et sportifs d'intérêt territorial.
Saint-Maur fait partie du Territoire n° 10 (T10) qui a pris le nom de Paris Est Marne&Bois
(PEM&B), et qui compte 13 communes regroupant un peu plus de 500 000 habitants.
Le conseil de territoire est composé des représentants des communes. Le nombre total de
conseillers territoriaux est déterminé en fonction de la population du territoire. L'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la répartition
des sièges entre les communes s'effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale respective.
Pour PEM&B, cette répartition s'établit comme suit :
2/6 «IN N° 4
OBJET : Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois : élection de douze conseillers territoriaux
Nombre de u Nombre de
. conseillers de . Nombre de Population : fe AL conseillers |
. métropolitains (CF. nn conseillers municipale Arrêté territoriaux (CF. territoriaux à
Communes 2026 J g Article L.5211- .. interpréfectoral en 6-1 du CGCT) désigner
date du 31/10/25)
Bry-sur-Marne 18 503 1 3 2
Champigny-sur-Marne 78 072 2 14 12
Charenton-le-Pont 28 830 1 5 4
Fontenay-sous-Bois 53 757 1 10 9
Joinville-le-Pont 20 525 1 3 2
Le Perreux-sur-Marne 35 260 1 6 5
Maisons-Alfort 56 799 1 10 9
Nogent-sur-Marne 32 455 1 6 D
Saint-Mandé 21071 1 3 2
Saint-Maur-des-Fossés 76 572 2 14 12
Saint-Maurice 14 506 1 2 1
Villiers-sur-Marne 33 162 1 6 5
Vincennes 48 193 1 8 7
THON 517 705 15 90 75
Au sein de chaque commune, les membres du conseil municipal élus conseillers métropolitains au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales sont également conseillers de territoire.
Les articles L5219-9-1 et L5211-6-2 du CGCT disposent que les conseillers de territoire non- conseillers métropolitains sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La répartition des sièges selon la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne se déroule comme suit :
1. Détermination du quotient électoral : nombre de votants/nombre de sièges à
pourvoir. Chaque liste obtient, parmi les sièges restant à attribuer, autant de sièges que son
score contiendra de fois le quotient électoral.
2. Répartition des sièges restants à la plus forte moyenne : le nombre de voix N° 4
OBJET : Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois : élection de douze conseillers territoriaux
obtenu par chaque liste est divisé par le nombre de sièges qu'elles ont déjà obtenu auquel on
ajoute 1. Le premier siège restant à pourvoir est alors attribué à la liste ayant la plus forte
moyenne, puis on recommence pour le siège suivant, et ainsi de suite autant de fois que
nécessaire,
Saint-Maur dispose de 14 sièges au conseil de territoire de Paris Est Marne&Bois. Deux conseillers métropolitains, également conseillers de territoire, ayant été élus à l'occasion de
l'élection municipale, il convient donc de procéder à l'élection de 12 conseillers de territoire complémentaires.
4 listes ont été déposées :
Liste : Saint-Maur ! au cœur de nos choix
M. Pierre-Michel DELECROIX
Mme CARPENTIER Agnès
M. ROESCH Germain
Mme LECUYER Nadia
M. PATTI Frank
Mme LERAIÎTRE Hélène
M. DENTIN Thibaut
Mme SOULIS Dominique
M. Adrien CAILLEREZ
Mme LAVIROTTE Anne-France
M. Pierre GUILLARD
Liste : Unis pour Saint-Maur
M. Fabrice CAPRANI
Mme Emma BERNARD
M. Jean-Louis BARTHELEMY
Liste : Vivons Saint-Maur
M. Matthieu FERNANDEZ
Mme Martine CLERC
4/6 «AN N° 4
OBJET : Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois : élection de douze conseillers territoriaux
Liste : Un nouvel essor pour Saint-Maur
M. Jérôme BERTRAND
Mme Laurence MORIN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Procède à l'élection, à bulletin secret des représentants de la Ville au conseil de territoire de
l'établissement public territorial Paris Est Marne&Bois.
Le résultat du dépouillement est le suivant :
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 49
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs :0
Nombre de suffrages exprimés : 49
Ont obtenu :
Liste : Saint-Maur ! au cœur de nos choix : 40 voix soit 11 sièges
Liste : Unis pour Saint-Maur : 6 voix soit 1 siège
Liste : Vivons Saint-Maur : 2 voix soit 0 siège
Liste : Un nouvel essor pour Saint-Maur : 1 voix soit 0 siège
Sont élus conseillers de territoire :
M. Pierre-Michel DELECROIX
Mme CARPENTIER Agnès
M. ROESCH Germain
Mme LECUYER Nadia
M. PATTI Frank
Mme LERAITRE Hélène N° 4
OBJET : Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois : élection de douze conseillers territoriaux
M. DENTIN Thibaut
Mme SOULIS Dominique
M. Adrien CAILLEREZ
Mme LAVIROTTE Anne-France
M. Pierre GUILLARD
M. Fabrice CAPRANI
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 3 avril 2026
et de la publication électronique le 7
avril 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Le secrétaire de séance
6/6