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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20260328 Delib 7 Election des conseillers du territoire Paris Est Marne et Bois 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cuil / CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 35
la séance -
Nombre de membres représentés 0
Nombre de membres non 0
représentés
Le samedi 28 mars 2026 à 11h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l’hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 7
ÉLECTION DES CONSEILLERS DU TERRITOIRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS (PEMB)
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
L'établissement public territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois (PEMB) auquel est rattachée la commune de Joinville-le-Pont a été créé le 1” janvier 2016, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe ».
Conformément aux dispositions de l'article L.5219-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nombre de conseillers territoriaux est déterminé en fonction de la population qu'ils représentent. Ce calcul est effectué sur la base de la population des communes membres de l'EPT.
Le nombre de conseillers territoriaux est fixé à 90 pour PEMB.
Les sièges à pourvoir sont ensuite répartis entre les communes membres selon le mode de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
260328_7 Les conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct concomitamment aux conseillers municipaux ont, de droit, la qualité de conseillers territoriaux. Tel est le cas de Monsieur le Maire.
Dès lors, le nombre de conseillers territoriaux restant à désigner par le conseil municipal correspond au nombre total de sièges attribués à la commune, diminué d'un siège occupé de droit par le conseiller métropolitain.
Il convient, en conséquence, de procéder à la désignation de deux conseillers territoriaux. La répartition du territoire de PEMB est la suivante :
Population NEmPrs ds Nombre de Ombre se
Communes municipale éonssilers conseillers en IE 2026 métropolitains territoriaux (2) territoriaux à
(1) désigner (2)-(1)
Bry-sur-Marne 18 503 1 3 2
Champigny-sur- 78 072 2 14 12 Marne Charenton-le-Pont 28 830 1 5 4
Fontenay-sous- Bois 53 757 1 10 9
Joinville-le-Pont 20 525 1 3 2 Le Perreux-sur-Marne 35 260 1 6 5 Maisons-Alfort 56 799 1 10 9 Nogent-sur-Marne 32 455 1 6 5 Saint-Mandé 21071 1 3 2 Saint-Maur-des- 76 572 2 14 12 Fossés
Saint-Maurice 14 506 1 2 1
Villiers-sur-Marne 33 162 1 6 5
Vincennes 48 193 1 8 7
Total 517 705 15 90 75
En application de l'article L.5211-6-2 du CGCT, l'élection des conseillers territoriaux s'effectue dans les conditions suivantes :
+ Scrutin de liste à un tour ;
° Sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation ; + Parmiles conseillers municipaux ;
+ Chaque liste doit respecter la parité.
Le quotient électoral (QE) pour cette élection est le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
En principe, les nominations ont lieu au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au terme des deux premiers tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour ; l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret, dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’impose expressément ce mode de scrutin.
ll est proposé de bien vouloir procéder à l'élection des deux conseillers territoriaux pour la commune de Joinville-le-Pont au scrutin secret, à moins qu'il ne soit décidé à l'unanimité d'y déroger et de voter à main levée.
Pour la liste de la majorité municipale, les candidats sont Madame Hélène DECOTIGNIE et Monsieur Jérôme TAGNON
Pour la liste « L'union pour Joinville-le-Pont », les candidats sont Madame Christelle FORTIN et Monsieur Bernard DUVERT.
Pour la liste « Joinville en commun », les candidats sont Madame Agnès ASTEGIANI et Monsieur Alexis LECLERC—DALMET.
260328_7 Ref,
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Principaux textes réglementaires
LE CONSEIL,
. | Code | général des collectivités territoriales et
notamment les articles L.2121-21, L.5211-6-1,
L.5211-6-2 et L.5219-9-1 ;
Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 portant
recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée et constate le résultat du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votant 35
Nombre de blanc 0
Nombre de nuls 0
Suffrage exprimé 35
Quotient électoral 17,5
Nom des listes Suffrages exprimés Résultat de la proportionnelle Sièges attribués
Plus
forte
moyenne
Sièges
attribués
Nombre total de
sièges attribués
Liste de la majorité
municipale
Madame Hélène
DECOTIGNIE et
Monsieur Jérôme
TAGNON
26 1,49 13
Liste « L'union pour
Joinville-le-Pont »
Madame Christelle
FORTIN et
Monsieur Bernard
DUVERT
0,40
260328_7 liste « Joinville en
commun »
Madame Agnès
ASTEGIANI et
Monsieur Alexis
LECLERC—
DALMET
Article 2 :
Déclare en conséquence que sont élus conseillers territoriaux :
+ Madame Hélène DECOTIGNIE ;
+ __ Monsieur Jérôme TAGNON.
Article 3 :
Les conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct concomitamment aux conseillers municipaux ont, de droit, la qualité de conseillers territoriaux. Tel est le cas de Monsieur le Maire Francis SELLAM.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
\ À \ ni NS
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5èM8 adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : M
13 D MAG 2026
Télétransmise au contrôle de légalité le : | D MARS me A Joinville-le-Pont le
Publiée sous format électronique le :
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