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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 35 Location salle Commune Cauneille decembre 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 35 Location salle Commune Cauneille decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
et AR H Ë 6 AN S ID : 040-200069417-20250502-D 2025 35-CC
pays d0) RT I j- Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 06/05/2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 35/2025
Objet : Location de la Salle des fêtes de la Commune de Cauneille le 16 décembre 2025
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDÉRANT que le Président a délégation pour décider de la conclusion et de la révision de louage ou de mise à disposition de biens pour une durée n’excédant pas 12 ans ; Considérant que la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans souhaite louer la salle des fêtes de la Commune de Cauneille le 16 décembre 2025 afin d'y organiser le Noël des agents.
DECIDE
Article 1 : de louer la Salle des fêtes de Cauneiïlle le 16 décembre 2025, à titre gratuit, et de signer la convention correspondante, afin d'y organiser le Noël des agents, selon les conditions qui seront fixées par la Commune.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 02 mai 2025
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-35 p. 1/1