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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 81 Location salle Labatut octobre
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 81 Location salle Labatut octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025 EE)
R ét le 14/08/202 \\AREZ./ pays dQ) RT u l- eçu en préfecture le 14/08/2025 2e
Publié le 14/08/2025 |
et AR ñ l G AN S ID : 040-200069417-20250811-D 2025 81-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 81/2025
Objet : Location de la Salle des fêtes de la Commune de Labatut le 15 octobre 2025
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDÉRANT que le Président a délégation pour décider de la conclusion et de la révision de louage ou de mise à disposition de biens pour une durée n’excédant pas 12 ans ; Considérant que la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans souhaite louer la salle des fêtes de la Commune de Labatut le 15 octobre 2025 dans le cadre des journées France Services.
DECIDE
Article 1: de louer la Salle des fêtes de Labatut le 15 octobre 2025, à titre gratuit, et de signer la convention correspondante, dans le cadre des « Journées France Services », selon les conditions qui seront fixées par la Commune.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 11 août 2025
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-81 p. 1/1