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Document publié le Lundi 21 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA 21 decembre)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Travail et emploi,
2/4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 11
NOVEMBRE 2015
Edité le 21 DECEMBRE 2015
1 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET DU PRÉFET
– Extrait de l’arrêté n°2764/2015 du 5 novembre 2015 portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier…………………………………..…………………………………………...……...…..6 – Extrait de l’arrêté n°2763/2015 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté n°2255 bis/2015 du 8 septembre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement…………………………….6 – Extrait de l’arrêté n°2724 bis/2015 du 30 octobre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement……………………………………………………………………………7 – Extrait de l’arrêté n°2725 bis/2015 du 30 octobre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement……………………………………………………………………………8 – Extrait de l’arrêté n° 2807/2015 du 10 novembre 2015 autorisant M. Étienne HANGARD, exploitant de l’établissement « Le Glasgow » à MOULINS, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 2 heures du matin tous les jours,à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains,……………………………………………………….8
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
– Extrait de l’arrêté n°2735 du 2 novembre 2015 accordant l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à l'association "Épicerie solidaire du Bocage Bourbonnais" située à Bourbon L'Archambault ……………………………………………………………………………………….9 – – Extrait de l’ Extrait de l’arrêté n° arrêté n°2783 du 9 novembre 2015 accordant l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité 2783 du 9 novembre 2015 accordant l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à l'association "Partage et travail" située à Moulins...............................................................9 sociale" à l'association "Partage et travail" située à Moulins...............................................................9 – – Extrait de l’ Extrait de l’arrêté n° arrêté n°3037 du 27 novembre 2015 fixant la liste des communes, des communautés 3037 du 27 novembre 2015 fixant la liste des communes, des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet de communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial.................................................................................................................................9 éducatif territorial.................................................................................................................................9 – – Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2734 du 2 novembre 2015 fixant la composition de la liste des Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2734 du 2 novembre 2015 fixant la composition de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier........................................................................................................................12 département de l'Allier........................................................................................................................12 – – Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2015 portant nomination de la déléguée Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2015 portant nomination de la déléguée départementale à la vie associative (Mme Marion OSTROWETSKY).............................................18 départementale à la vie associative (Mme Marion OSTROWETSKY).............................................18
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
– Arrêté Préfectoral n° 2747/2015 mettant en demeure Mme FRAISSE Armande à Pouzy Mésangy de régulariser la situation de son élevage canin…………………………………………………….19 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2717 bis/2015 du 29 octobre 2015 apportant modification à l’arrêté n° 2699/2015 du 28 octobre 2015 portant renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.........................................................................19 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2790/2015 du 10 novembre 2015 portant sur le renouvellement d’agrément d’un organisme de formation à l’examen de conducteur de taxi et à la formation continue..............................................................................................................................................20 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2789/2015 du 10 novembre 2015 portant sur le renouvellement d’agrément d’un organisme de formation à l’examen de conducteur de taxi et à la formation continue..............................................................................................................................................21 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2788/2015 du 10 novembre 2015 portant sur l’agrément d’un
2 organisme de formation à l’examen de conducteur de taxi et à la formation continue......................22
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2909/2015 du 20 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL CHABAROT située à Cosne d’Allier (03430)..............................................................24 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2853/2015 du 18 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Les Granits du Bourbonnais » située à Le Mayet de Montagne (03250)…………..24 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2854/2015 du 18 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PERRIN-COLAS située à Echassière (03330)………………………………………25 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2823/2015 du 13 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LAMARQUE-GAUME Funéraire située à Vallon en Sully…………………………25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2939/2015 du 25 novembre 2015 portant élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du secteur de Montluçon…………………………………………………………………………………………………....26 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2937/2015 du 25 novembre 2015 portant élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du secteur de Moulins………………..28 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2938/2015 du 25 novembre 2015 portant élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du secteur de Vichy…………………..30 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2855/2015 du 18/11/2015 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté………………………………………...32
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2894/2015 du 19 novembre 2015 relatif à l’organisation de la 66ème FOIRE AUX DINDES A JALIGNY SUR BESBRE DU 16 décembre 2015………………33 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2838/2015 du 16 novembre 2015 désignant un système particulier de traitement automatisé se substituant au système national pour l’enregistrement des demandes de logement locatif social...................................................................................................….................35 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2839/2015 du 16 novembre 2015 fixant la dotation du fonds ixant la dotation du fonds départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’ Allier.................................36 départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’ Allier.................................36
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale de l'Allier
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 499475648, N° SIRET : 49947564800022 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.............................................................................................................................................37 – Extrait de l’arrêté n°2832/2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne – N° SAP 499475648......................................................................................................38 – Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 814107934, N° SIRET : 81410793400014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.............................................................................................................................................40
3 – Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 812222511, N° SIRET : 81222251100014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.............................................................................................................................................41
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation territoriale de l'Allier
– Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-179 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’Institut de formation aide-soignant de Montluçon (03)……………………………..42 – Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-180 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers de Montluçon (03)……………….……….43 – Extrait de l’arrêté n°DT03-205-181 relatif au regroupement d'officines de pharmacies à Le Donjon au RAA du département – Licence n° 03#000608 – « PHARMACIE DU PARC »……………………………………………………………………………………….……..44 – Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-122 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres……………………………………………………………………………………….…….45 – Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-123 portant retrait d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres………………………………………………………………………………….46 – Extrait de la décision tarifaire ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° portant modification de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2013-2018 des établissements et services d'aide par le travail de SAGESS pour l'exercice 2015 – N°FINESS SAGESS : 030007256……………………………………………………………...……………….46 – Extrait de l’arrêté n°2015-606 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier du Bocage de Bourbon l'Archambault…………………………………………………..48 – Extrait de l’arrêté n° 2015-603 du 17 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Néris les Bains………………………………………………………..…49 – Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-150 du 17 novembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2015……………………………………………………………………………………...52 – Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-149 du 17 novembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2015…………………………………………………………………………….53 – Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-148 du 17 novembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2015…………………………………………………………………………………………..….54 – Extrait de l’arrêté n° 2015-634 du 24 novembre 2015 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « MAYMAT » (Intégration d’un biologiste co-responsable)………………………………………………………………….……….55 – Extrait de l’arrêté n° 2015-582 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital de Néris les bains pour l’année 2015………………………………………………………...………...57 – Extrait de l’arrêté n° 2015-580 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital cœur du Bourbonnais pour l’année 2015………………………………………………………………….58 – Extrait de l’arrêté n° 2015-581 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Bourbon l'Archambault pour l’année 2015…………………………………………………………59 – Extrait de la décision tarifaire n°591 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de IJA LES CHARMETTES – 030780340…………………………………………………………….60 – Extrait de la décision tarifaire n°592 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IME EMILE GUILLAUMIN – 030780753……………………………………………………….62 – Extrait de la décision ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° 37 portant fixation de la dotation globalisée commune provisoire prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2015-2020
4 des établissements et services d’aide par le travail de l’envol pour l’exercice 2016 – N°FINESS L’ENVOL : 030785323……………………………………………………………………………..63 – Extrait de la décision tarifaire n°26 du 23 novembre 2015 portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune provisoire prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ENVOL – 030785323 pour les établissements et services suivants : IME "Clairejoie", IME "La Clarté", FAM" Beau Regard", SAMSAH Moulins et SESSAD "Clairejoie"………………………………………………………………………………………….65 – Extrait de l'arrêté 2015-616 du 26 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Montluçon…………………………………………………………………..67 – Extrait de l'arrêté 2015-617 du 26 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH d'Ainay le Château……………………………………………………………..70 – Extrait de l'arrêté 2015-555 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l'année 2015…………………………………………...…73 – Extrait de l’arrêté 2015-554 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier d' Ainay-le-Chateau pour l'année 2015……………………………….74 – Extrait de l’arrêté 2015-556 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2015…………………………………..75 – Extrait de l’arrêté 2015-557 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2015………………………………………..…76 – Extrait de l’arrêté 2015-520 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bourbon l'Archambault………………………………………77 – Extrait de l’arrêté 2015-519 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)……………………………………..80 – Extrait de l’arrêté 2015-512 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Lacarin - Vichy (Allier)………………………………..82
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES AUVERGNE – SERVICE DU CONTENTIEUX
– Arrêté du 9 novembre 2015 portant sur le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, les responsables des services douaniers de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects d’Auvergne…………………………………………………………...…………………...84
5 PREFECTURE DE L’ALLIER
PREFECTURE
CABINET DU PRÉFET
– Extrait de l’arrêté n°2764/2015 du 5 novembre 2015 portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°408/2015 du 9 février 2015 est modifié
comme suit :
II) Représentants du personnel :
– Représentants FSMI – FO (3 sièges)
- en qualité de membres titulaires
M. Jocelyn LARRALDE
M. Frédéric JOUANNARD
M. Arnaud FOUQUET
Le reste sans changement.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale
de l’Allier.
Fait à Moulins, le 5 novembre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
– Extrait de l’arrêté n°2763/2015 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté n°2255 bis/2015 du 8 septembre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Article 1er: l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2255 bis/2015 du 8 septembre 2015 est modifié
comme suit :
la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
6 – M. Sébastien BENNET, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique
de Moulins ;
– M. Arnaud BARNABE, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique
de Moulins.
Le reste sans changement.
Article 2 : l’arrêté préfectoral n°2255 bis/2015 du 8 septembre 2015 est abrogé.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 5 novembre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
– Extrait de l’arrêté n°2724 bis/2015 du 30 octobre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
– M. Laurent DELCOURT, maréchal des logis-chef à la brigade de proximité
de Vichy ;
– M. Alexandre PETIT, gendarme adjoint volontaire à la brigade de proximité
de Vichy.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 30 octobre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
7 – Extrait de l’arrêté n°2725 bis/2015 du 30 octobre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
– M. Régis DESAPHY, gardien de la paix à la circonscription de sécurité
publique de Montluçon.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 30 octobre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
– Extrait de l’arrêté n° 2807/2015 du 10 novembre 2015 autorisant M. Étienne HANGARD, exploitant de l’établissement « Le Glasgow » à MOULINS, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 2 heures du matin tous les jours,à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains
Article 1er : M. Étienne HANGARD, exploitant de l’établissement « Le Glasgow » sis 37 rue de la Flèche à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : La présente autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté, pour une période de UN AN, à moins que durant cette période, elle ne fasse l'objet d'un retrait. Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé, qui devra intervenir un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Christophe HERIARD
8 MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
– Extrait de l’arrêté n°2735 du 2 novembre 2015 accordant l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à l'association "Épicerie solidaire du Bocage Bourbonnais" située à Bourbon L'Archambault
Article 1 : L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 2 novembre 2015 jusqu’au 1er novembre 2020, à l’association Epicerie solidaire du Bocage Bourbonnais, située à la Mairie – Place de l’Hôtel de Ville à Bourbon l’Archambault (03160), n° Siret : 750 124 349 00010 code APE 8899B.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le Responsable de l’unité territoriale Allier de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 2 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
David-Anthony DELAVOËT
– – Extrait de l’ Extrait de l’arrêté n° arrêté n°2783 du 9 novembre 2015 accordant l'agrément "Entreprise solidaire 2783 du 9 novembre 2015 accordant l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à l'association "Partage et travail" située à Moulins d'utilité sociale" à l'association "Partage et travail" située à Moulins
Article 1 : L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 9 novembre 2015 jusqu’au 8 novembre 2020, à l’association intermédiaire PARTAGE ET TRAVAIL, située 35 place Jean Moulin à Moulins (03000), n° Siret : 337 929 988 00026 code APE 7830Z.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le Responsable de l’unité territoriale Allier de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 9 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
David-Anthony DELAVOËT
– – Extrait de l’ Extrait de l’arrêté n° arrêté n°3037 du 27 novembre 2015 fixant la liste des communes, des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial
9 ARTICLE 1 – La liste des communes et établissement publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial pour l’année 2015 est fixée dans le département comme suit :
- Commune de Autry-Issards
- Commune de Bellerive Sur Allier
- Commune de Besson
- Commune de Boucé
- Commune de Bourbon l’Archambault
- Commune de Bresnay
- Commune de Busset
- Commune de Buxières-les-Mines
- Commune de Chamblet
- Commune de Charmeil
- Commune de Chantelle
- Commune de Chatel de Neuvre
- RPI de Chavroches – Cindré – Tréteau
- Commune de Cognat– Lyonne
- Commune de Commentry
- Commune de Contigny
- RPI de Couzon – Saint Léopardin d’Augy
- Commune de Créchy
- Commune de Cressanges
- Commune de Creuzier le Neuf
- SIVOS Deneuille Les Chantelle – Fleuriel – Monestier
- Commune de Durdat-Larequille
- Commune d’Espinasse-Vozelle
- Communauté de Communes Sioule Colette et Bouble : communes de Bellenaves ; Ebreuil ; Echassières ; Louroux de Bouble ; Lalizolle ; Target
- Communauté de communes Pays d’Huriel : communes de Chambérat ; Courçais ; Viplaix ; Treignat ; Archignat ; Saint Désiré ; Audes ; La Chapelaude ; Lamaids ; Saint Martinien
- Commune de Garnat Sur Engièvre
- SIVOS de Jaligny : communes de Chapeau ; Mercy ; Saint Voir ; Thionne ; Chatelperron ; Jaligny
- Commune de La Chapelle aux Chasses
- Commune de La Ferté Hauterive
- Communes d’Arfeuilles
- Commune de La Chabanne
- Commune de Saint Clément
- Commune de La Chapelle
- Commune de Le Breuil
- Commune de Le Mayet de Montagne
- RPI Le Pin – Saint Léger Sur Vouzance – Saint Didier en Donjon
- Commune de Le Theil
- Commune de Lignerolles
- SIVOS de Louchy-Montfand : communes de Cesset ; Louchy-Montfand ; Montord
- Commune de Magnet
- Commune de Malicorne
10 - Commune de Molinet
- Commune de Molles
- Commune de Montaigu le Blin
- Commune de Montoldre
- Commune de Néris les Bains
- Commune de Neuilly le Réal
- Commune de Paray le Frésil
- Commune de Paray-Sous-Briailles
- Commune de Prémilhat
- Commune de Quinssaines
- Commune de Rongères
- Commune de Saint-Angel
- Commune de Saint-Ennemond
- Commune de Saint-Félix
- Commune de Sanssat
- Commune de Saint Gérand de Vaux
- Commune de Saint Gérand le Puy
- Commune de Saint Germain des Fossés
- Commune de Saint Hilaire
- Commune de Saint Léon
- Commune de Saint Plaisir
- Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Commune de Saint-Victor
- Commune de Saint-Yorre
- Commune de Teillet-Argenty
- Commune de Trevol
- Commune de Tronget
- Communauté de Communes du Val de Cher : communes d’Estivareilles ; Givarlais ; Louroux-Hodement ; Maillet ; Nassigny ; Reugny ; Vallon en Sully ; Vaux
- Commune de Varennes sur Allier
- RPI Vaumas – Saint Pourçain sur Besbre
- Commune de Vichy
ARTICLE 2 – Le Préfet de l'Allier, la Directrice académique des services de l’éducation nationale et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires des communes et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Fait à Moulins, le 27 novembre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
11 – Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2734 du 2 novembre 2015 fixant la composition de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier
Article 1er – La liste des personnes chargées d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement pour le département de l’Allier est composée de la façon suivante :
C.F.D.T. C.F.D.T.
Monsieur Antony AUXIETTE – 20 route Georges Sand – 03380 La Chapelaude Téléphone : 06.81.70.75.66
Monsieur Gérard AYME – 4 rue du Bois Chotin – 03700 Brugheas
Téléphone : 06-70-85-07-96
Monsieur Jean-Philippe BEDOT – 65 rue Jean Zay – 03700 Bellerive-sur-Allier Téléphone : 06.87.36.05.85
Monsieur Marcel CASTRO – 8 rue de la Mairie – 03380 Quinssaines
Téléphone de l’Union Départementale de l’Allier à Montluçon : 04.70.05.05.15
Monsieur Bruno CURATOLA – 20 résidence du Bois des Forges – 03600 Commentry Téléphone : 06.80.20.95.43
Madame Danièle DESBOIS
Union Départementale CFDT de l’Allier – 67 Quai Rouget de Lisle – 03100 Montluçon Téléphone : 06.88.91.04.25
Madame Annick DUBOIS – 32 rue de la Bergerie – 03460 Villeneuve-sur-Allier Téléphone : 06-76-48-75-47
Monsieur Philippe DUVERGER – 1 rue des Primevères – Les Sablettes – Bâtiment A – 03200 Vichy
Téléphone : 06.85.48.80.17
Monsieur Stéphane ESPARON – 2 rue des Ecoles – 03130 Le Pin
Téléphone : 06-84-27-21-44
Monsieur Christophe FAURE – 25 rue de Bellevue – 03110 Vendat
Téléphone : 06.60.49.15.36
Monsieur Gérard FAYARD – 2 impasse des Camélias – 03410 Saint-Victor Téléphone : 04.70.03.85.12
Monsieur Gérard MATICHARD – 6 route de Neuilly-le-Réal – 03340 Bessay-sur-Allier Téléphones : 04.70.43.06.28 ou 06.48.15.82.56
Monsieur Philippe METAYER – 44 rue de Marignan – 03100 Montluçon
Téléphone : 06.19.69.59.84
12 Monsieur Abdenacer OUMELAZ – 31 rue de Narvik – 03000 Moulins
Téléphone : 06.20.14.44 .57
Monsieur David POUGET – 80 route de Gannat – 03540 Ebreuil
Téléphone : 06.77.06.45.56
Madame Anne-Marie SUAREZ – 2 route de Chareil – 03500 Montord
Téléphone : 06.64.11.99.75
Monsieur Rafaël SUAREZ-MARTINEZ – 2 route de Chareil – 03500 Montord Téléphone : 06.17.93.23.36
Monsieur David TOMZAK – 13 route de Lignerolles – 03100 Montluçon
Téléphone : 06.27.15.95.35
Madame Martine VOISIN – 3 rue de Chanteloup – 63260 Bussières et Pruns Téléphone : 06.75.65.30.14
C.F.T.C. C.F.T.C.
Madame Monique ARNAUD – 100 rue de Stalingrad – 03630 Désertines
Téléphone : 06.71.68.26.13
Monsieur Didier BOURRON – La Bisatte – 58240 Chantenay-Saint-Imbert Téléphone : 06.16.84.07.74
Monsieur Philippe DESSOLLES – 8 rue Voltaire – 03200 Vichy
Téléphone : 06.80.59.28.55
Monsieur Eric JOURDAIN – 20 rue de la Tour Prisonnière – 03300 Cusset Téléphone : 06.81.27.03.66
Monsieur Michel LEONARDON – La Croix – 03210 Autry Issards
Téléphone : 06.63.16.49.02
Monsieur Sébastien L’HOSTE – Route des Thevenets – 03260 Magnet
Téléphone : 06.60.26.05.35 – Courriel : sebastien-lhoste@orange.fr
Monsieur Patrick MATHIOT – 63 route d’Hauterive – 03200 Abrest
Téléphone : 06.86.54.77.99
Monsieur Raphaël PERIOT – 16 rue de la Bruyère – Le Champ de Mai – 03000 Coulandon Téléphone : 06.32.35.91.96
Madame Denise ROY – 18 Clos Bel Horizon – 03400 Yzeure
Téléphone : 06.18.90.77.60
C.F.E.-C.G.C. C.F.E.-C.G.C.
13 Monsieur Jean-Marc GOYFFON – 17 avenue Fournier Sarlovéze – 03100 Montluçon Téléphones : 04.70.04.09.24 ou 06.75.74.97.03
Madame Joslyne MICHAUX – 45 rue du Progrès – 03000 Moulins
Téléphone : 04.70.44.70.11
Monsieur Bernard ROULET – 2 La Boucharde – 03700 Brugheas
Téléphones : 04.70.32.61.46 ou 06.30.11.85.51
Monsieur Yves SEVE – Domaine de Regeat – 03800 Bègues
Téléphones : 04.70.90.59.38 ou 06.16.35.90.71
Monsieur Alain SOUNOU – 23 chemin des Eaux Vives – 03300 Cusset
Téléphone : 04.70.97.51.56
Monsieur Guy THERRY – 13 impasse Georges Bidault – 03000 Moulins
Téléphones : 04.70.46.25.61 ou 06.85.65.37.44
C.G.T. C.G.T.
Madame Monique BARDET – 6 rue Burnaud – 03260 Saint-Germain-des-Fossés Téléphone : 04.70.58.01.31
Monsieur Gérard BARRAT – 62 route de Villebret – 03100 Montluçon
Téléphone Union Locale de la C.G.T. de Montluçon : 04.70.28.40.66
Monsieur Lionel BOULICOT – 7 avenue de Beaubreuil – 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Téléphone Union locale des Syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70
Monsieur Michel CARRIAS – 46 avenue des Etourneaux – 03100 Montluçon Téléphone Union Locale de la C.G.T. de Montluçon : 04.70.28.40.66 ou 06.87.21.06.22
Monsieur Christian CHARNAY – Le Paturail – 03500 Verneuil-en-Bourbonnais Téléphones : 04.70.45.51.97 ou 04.70.45.95.11
Madame Fabienne COMITI – 5 route de Commentry – 03170 Chamblet
Téléphone Union Départementale des Syndicats C.G.T. de l'Allier : 04.70.28.07.78
Monsieur Roger DE BARROS – Lieudit César – 03160 Bourbon L’Archambault Téléphone Union Locale des Syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70
Monsieur Jean DESCABANNES – 87 route de Charmeil – 03700 Bellerive-sur-Allier Téléphones : 04.70.32.63.74 ou 06.11.46.87.06
Madame Valérie DUPLAIX – 24 rue d'Alembert – 03100 Montluçon
Téléphone : 06.09.20.24.35
Monsieur Sylvain DURIX – 93 rue de Paris – 03000 Moulins
Téléphone Union Locale des Syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70
14 Monsieur Georges GOURBEYRE – 17 Tournemotte – 03000 Neuvy
Téléphone Union Locale des Syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70
Monsieur David-Michaël GUILLAUME – Les Alliers – 03360 Meaulne
Téléphone : 04.70.28.40.66
Monsieur Bernard LEBEL – 42 rue de la Grange Blonde – 03140 Chantelle Téléphones : 04.70.56.63.16 ou 06.80.87.70.00
Monsieur Jean-Pierre MAITRE – 93 rue de Paris – 03000 Moulins
Téléphone Union Locale des Syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70
Monsieur Alain PASSAT – 90 rue du Bois – 03600 Commentry
Téléphone : 06.81.34.85.94
Monsieur Denis PLANCHET – Fugeasse – 03380 La Chapelaude
Téléphone : 06.16.02.14.87
Monsieur Jean-François REUL – 97 rue de la Chaume – 03100 Montluçon
Téléphone : 06.25.41.18.97
Madame Josette SIMONET – Chemin de Gironne – 03100 Lavault-Sainte-Anne Téléphone : 04.70.09.97.99
F.O. F.O.
Monsieur Daniel BEAUJOLIN – Chemin du Vercher – 03630 Désertines
Téléphone : 06.79.12.53.03
Monsieur Dominique CHOMET – Palabost – 03300 Creuzier-le-Neuf
Téléphone : 06.82.89.83.02
Madame Colette DELAUME – 9 impasse des Grandes Soulières – 03410 Prémilhat Téléphone : 06.19.31.81.20
Monsieur Abel DOS SANTOS FREITAS – 13 rue André Gide – 03410 Saint-Victor Téléphone : 06.13.99.20.08
Monsieur Lilian DULIER – 51/53 Allée des Ailes – Résidence Le Méditerranée – 03200 Vichy Téléphone : 06.83.15.95.79
Madame Noëlle FAURE - 19 rue Fernand Lafaye – 03300 Cusset
Téléphone : 06.77.52.89.01
Monsieur Mickaël FILOMENA – 10 rue Auguste Rodin – 03100 Montluçon Téléphone : 06.76.25.63.49
Monsieur Jean-Luc LAFAYE – Les Gaillardins – 03220 Treteau
Téléphone : 06.78.69.18.05
15 Madame Caroline MAIGA – Le Pont de Bord – 03170 Doyet
Téléphone : 06.61.41.89.33
Monsieur Pascal MASSIF – 32 rue Raoul Dautry – 03100 Montluçon
Téléphone : 06.61.58.97.31
Monsieur Christophe MORLAT – 5 Chemin de Champs Verseille – Chassignol – 03300 Cusset Téléphone : 06.08.63.28.30
Monsieur Jean-Marie RETIF – 1 rue du Puits – 03170 Saint-Angel
Téléphone : 06.59.88.53.51
Madame Gaëlle SIPOS – 8 rue du Colombier – 03800 Gannat
Téléphone : 06.26.81.40.80
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés ( (FNATH FNATH) )
Monsieur Patrick MANTIN – 93 rue de Paris – 03000 Moulins
Téléphone : 04-70-46-17-95
Union Nationale des Syndicats Autonomes Union Nationale des Syndicats Autonomes ( (U.N.S.A. U.N.S.A.) )
Monsieur Nicolas BILLON – 13 rue Chantoiseau – 03390 Montmarault
Téléphone : 06.12.99.53.81
Madame Ingrid CONVERS – 43 avenue du Général de Gaulle – 03100 Montluçon Téléphone : 06.64.32.56.84
Monsieur Gérard GAYET – 21 rue du Clos de la Vermillière – 03340 La Ferté Hauterive Téléphone : 06.19.09.82.92
Monsieur Jean PLACHOT – 26 rue André Messager – 03000 Moulins
Téléphone : 06.20.13.58.84
Monsieur Claude RANDOIN – 8 rue d’Eau – 03110 Saint-Pont
Téléphone : 06.30.49.70.60
Monsieur Matthieu VOLAT – 10 rue Lamartine – 03400 Yzeure
Téléphone : 06.16.57.80.95
Sud Santé Sociaux Sud Santé Sociaux
Monsieur Tadrist AMAR – Les Mordelles – 03440 Saint-Hilaire
Téléphone Sud Santé Sociaux : 04.70.28.55.89
Confédération Nationale du Travail Intercorporatif 71 Confédération Nationale du Travail Intercorporatif 71
Monsieur Charles SORIVELLE – Louance – 58240 Azy-le-Vif
Téléphone C.N.T.I. 71 : 06.21.34.87.14
16 Union Syndicale Solidaires Union Syndicale Solidaires
Monsieur Alain MARTIN – 8 rue Place des Toiles – 03100 Montluçon
Téléphone : 06.31.81.30.34
En qualité de candidat libre En qualité de candidat libre
Monsieur Jean-Pierre BECK – 14 rue du Pavé – 03100 Montluçon
Téléphones : 04.70.05.32.31 ou 06.79.66.23.47
Article 2 - Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n° 2561/2012 du 11 septembre 2012, n° 1362/2013 du 21 mai 2013 et n° 1782/2014 du 18 juillet 2014 relatifs à la composition de la liste des personnes chargées d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement pour le département de l’Allier.
Article 3 - Cette liste sera soumise à révision dans trois ans à compter de la parution de cet arrêté et pourra être complétée à tout moment si nécessaire.
Article 4 - Cet arrêté sera tenu à la disposition des salariés dans chaque section d’Inspection du Travail et dans chaque Mairie du département de l’Allier.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le responsable de l’Unité Territoriale de l’Allier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, affiché dans chaque section d’Inspection du Travail et dans chaque Mairie du département de l’Allier et accessible sur le site internet des services de l’Etat dans l’Allier :
http://www.allier.gouv.fr/licenciement-a514.html
Les services de l’Etat dans l’Allier
Politiques publiques
Entreprises, économie, emploi et finances publiques
Emploi dans l’Allier
Licenciement
Consulter la liste des personnes susceptibles d’assister un salarié lors d’un licenciement
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
David-Anthony DELAVOËT
17 – – Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2015 portant nomination de la Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2015 portant nomination de la déléguée départementale à la vie associative (Mme Marion OSTROWETSKY) déléguée départementale à la vie associative (Mme Marion OSTROWETSKY)
Article 1er : Madame Marion OSTROWETSKY, inspectrice jeunesse et sport, chef du service
«jeunesse, sport et vie associative» à la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations est nommée déléguée départementale à la vie associative dans le
département de l’Allier, en remplacement de M. Yann BLOT.
Article 2 : Sa mission consiste à :
– identifier les centres de ressources à la vie associative privés et publics membres ou non de
fédérations, unions ou réseaus associatifs ;
– contribuer au développement de la vie associative, départementale et locale, autour de projets
associatifs diversifiés, en facilitant l’engagement bénévole de tous et la prise de responsabilité (en
particulier des femmes et des jeunes) ainsi que la professionnalisation et le développement des
compétences associatives ;
– coordonner le réseau de la MAIA (mission d’aide et d’information sur les associations) ;
– organiser l’échange d’information sur les modalités de soutien aux associations au niveau
départemental ;
– faciliter, en qualité d’interlocutrice centrale des responsables associatifs au plan départemental, la
concertation, la consultation, la simplification des procédures administratives, le développement des
relations partenariales transparentes et évaluées entre l’État et le monde associatif et les collectivités
territoriales partenaires ;
– promouvoir auprès des collectivités territoriales de son ressort territorial l’adoption de chartes
locales.
Article 3 : La déléguée départementale à la vie associative rendra compte de son action dans le
département de l’Allier, sous-couvert du Préfet, au ministère chargé de la vie associative.
Article 4 : La décision nommant M.Yann BLOT en qualité de délégué départemental à la vie
associative est abrogée.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
18 Moulins, le 03 novembre 2015
Le Préfet
signé
Arnaud COCHET Arnaud COCHET
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
– Arrêté Préfectoral n° 2747/2015 mettant en demeure Mme FRAISSE Armande à Pouzy Mésangy de régulariser la situation de son élevage canin
Par arrêté préfectoral n°2747/2015 en date du 4 novembre 2015, Mme FRAISSE Armande, exploitant un élevage canin, est mise en demeure :
De déposer un dossier complet de déclaration au titre des installations classées, d’aménager des installations conformes à la réglementation applicable pour ce type d’élevage, tout en respectant la distance d’au moins 100 mètres vis-à-vis des tiers.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
signé
DAVID-ANTHONY DELAVOËT
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2717 bis/2015 du 29 octobre 2015 apportant modification à l’arrêté n° 2699/2015 du 28 octobre 2015 portant renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
Article 1er : L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2699/2015 du 28 octobre 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
Les représentants des administrations, des organismes professionnels et des usagers ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans. En cas de décès ou de démission d’un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant désigné siège pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et dont copie sera adressée aux membres de la commission.
Moulins, le 29 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
19 Signé : David-Anthony DELAVOËT
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2790/2015 du 10 novembre 2015 portant sur le renouvellement d’agrément d’un organisme de formation à l’examen de conducteur de taxi et à la formation continue
ARTICLE 1 : Est renouvelé, sous le numéro 2015-03-003, l’agrément de l'établissement d'enseignement, assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, dirigé par M. Thierry FREJAVILLE au nom du Centre de Formation FREJAVILLE, situé au 51 boulevard Côte Blatin, CLERMONT FERRAND 63000, la représentation locale étant domiciliée dans les locaux de l’Hôtel Campanile – 72 avenue de Vichy à BELLERIVE SUR ALLIER 03700.
ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée trois mois avant son échéance.
ARTICLE 4 : Le responsable de la formation sera M. Thierry FREJAVILLE.
ARTICLE 5 : Devront être affichés de manière visible dans les locaux sis à l’Hôtel Campanile – 72 avenue de Vichy à BELLERIVE SUR ALLIER 03700 : le numéro d’agrément, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats, le tarif global d’une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l’examen, qui seront transmis à titre d’information à la préfecture.
Le numéro d’agrément devra figurer sur toute correspondance de l’établissement.
ARTICLE 6 : Le dirigeant de l’établissement concerné devra adresser au préfet, un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant ;
le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou à partie de l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur,
le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue.
ARTICLE 7 : Le titulaire du présent agrément doit informer le préfet de tout changement apporté aux pièces visées à l’article 2 (1° à 7°) de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé en son article 8, le préfet peut, à titre de sanction, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l’agrément de l’organisme de formation.
ARTICLE 9 : M. Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont publication sera faite au recueil des actes administratifs, et copie conforme adressée à
20 l’organisme concerné ainsi qu’aux membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
Moulins, le 10 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURS Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pourrez former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l’un des recours énumérés ci-après :
soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital 03000 MOULINS soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont- Ferrand Cedex 1
Je vous précise que l’exercice de l’un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d’effet suspensif de la présente décision administrative.
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2789/2015 du 10 novembre 2015 portant sur le renouvellement d’agrément d’un organisme de formation à l’examen de conducteur de taxi et à la formation continue
ARTICLE 1 : Est renouvelé, sous le numéro 2015-03-005, l’agrément de l'établissement d'enseignement, assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, dirigé par M. Jean-Claude FRANCON au nom du Centre de Formation FNTI, situé au 139/1432 rue Baraban 69003 LYON, la représentation locale étant domiciliée dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de MONTLUCON 03100.
ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée trois mois avant son échéance.
ARTICLE 4 : Le responsable de la formation sera M. Denis FRANCON.
ARTICLE 5 : Devront être affichés de manière visible dans les locaux sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie de MONTLUCON 03100 : le numéro d’agrément, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats, le tarif global d’une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l’examen, qui seront transmis à titre d’information à la préfecture.
Le numéro d’agrément devra figurer sur toute correspondance de l’établissement.
ARTICLE 6 : Le dirigeant de l’établissement concerné devra adresser au préfet, un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant ;
le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou à partie de l’examen du certificat de
21 capacité professionnelle des conducteurs de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur,
le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue.
ARTICLE 7 : Le titulaire du présent agrément doit informer le préfet de tout changement apporté aux pièces visées à l’article 2 (1° à 7°) de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé en son article 8, le préfet peut, à titre de sanction, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l’agrément de l’organisme de formation.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont publication sera faite au recueil des actes administratifs, et copie conforme adressée à l’organisme concerné ainsi qu’aux membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
Moulins, le 10 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURS Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pourrez former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l’un des recours énumérés ci-après :
soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital 03000 MOULINS soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont- Ferrand Cedex 1
Je vous précise que l’exercice de l’un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d’effet suspensif de la présente décision administrative.
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2788/2015 du 10 novembre 2015 portant sur l’agrément d’un organisme de formation à l’examen de conducteur de taxi et à la formation continue
ARTICLE 1 : Est agréé, sous le numéro 2015-03-004, l'établissement d'enseignement, assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue, dirigé par M. Jean-Claude FRANCON au nom du Centre de Formation FNTI, situé au 139/1432 rue Baraban 69003 LYON, la représentation locale étant domiciliée dans les locaux de ARVERNA CITOTEL – 12 rue Debrest à VICHY 03200.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée trois mois avant son échéance.
ARTICLE 4 : Le responsable de la formation sera M. Denis FRANCON.
22 ARTICLE 5 : Devront être affichés de manière visible dans les locaux de ARVERNA CITOTEL – 12 rue Debrest à VICHY 03200 : le numéro d’agrément, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats, le tarif global d’une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l’examen, qui seront transmis à titre d’information à la préfecture.
Le numéro d’agrément devra figurer sur toute correspondance de l’établissement.
ARTICLE 6 : Le dirigeant de l’établissement concerné devra adresser au préfet, un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant ;
le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou à partie de l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur,
le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue.
ARTICLE 7 : Le titulaire du présent agrément doit informer le préfet de tout changement apporté aux pièces visées à l’article 2 (1° à 7°) de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé en son article 8, le préfet peut, à titre de sanction, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l’agrément de l’organisme de formation.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont publication sera faite au recueil des actes administratifs, et copie conforme adressée à l’organisme concerné ainsi qu’aux membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
Moulins, le 10 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURS Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pourrez former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l’un des recours énumérés ci-après :
soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital 03000 MOULINS soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont- Ferrand Cedex 1
Je vous précise que l’exercice de l’un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d’effet suspensif de la présente décision administrative.
23 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2909/2015 du 20 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL CHABAROT située à Cosne d’Allier (03430)
Article 1er : La SARL CHABAROT, dont Monsieur Frédéric CHABAROT est le gérant, sise 26, rue Pasteur à Cosne d’Allier (03430), est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
– Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (fossoyeur et fourniture de personnels).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 96-03-086.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2853/2015 du 18 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Les Granits du Bourbonnais » située à Le Mayet de Montagne (03250)
Article 1er : La SARL « Les Granits du Bourbonnais, dont Monsieur Nicolas TERRONE est le gérant, sise 9, rue de l’Industrie à Le Mayet de Montagne (03250), est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
– Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (fossoyeur).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 96-03-212.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
24 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2854/2015 du 18 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PERRIN-COLAS située à Echassière (03330)
Article 1er : La SARL PERRIN-COLAS, dont Monsieur Thierry PERRIN est le gérant, sise Le Bourg à Echassière (03330), est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
– Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (fossoyeur).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 99-03-277.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2823/2015 du 13 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LAMARQUE-GAUME Funéraire située à Vallon en Sully
Article 1er : La SARL LAMARQUE-GAUME Funéraire, dont l’établissement est sis : 28, rue Paul Constans à Vallon en Sully, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
– Transport de corps avant mise en bière
– Transport de corps après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards
– Fourniture des voitures de deuil
-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 06.03.295.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
25 Signé : David-Anthony DELAVOËT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2939/2015 du 25 novembre 2015 portant élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du secteur de Montluçon
Article 1er : Le périmètre de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) de la
rivière Cher, à élaborer pour le Territoire à Risque Important (TRI) de Montluçon comprend les
communes de Desertines, de Domérat, de Lavault-Sainte-Anne, de Montluçon et de Saint– Victor.
Article 2 : La communauté d’agglomération de Montluçon, en tant que structure porteuse de la
SLGRI du TRI de Montluçon, est chargée de coordonner et d’animer cette démarche.
Article 3 : La direction départementale des territoires de l’Allier est chargée du suivi de la mise en
œuvre de la SLGRI du TRI de Montluçon.
Article 4 : La liste des parties prenantes qui sont associées à l’élaboration, la révision et le suivi de
la mise en œuvre de la SLGRI du TRI de Montluçon est jointe en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : L’échéance d’élaboration de la SLGRI du TRI de Montluçon est fixée au 31 décembre
2016.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Allier. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à chacune des parties prenantes identifiée à
l’annexe 1 du présent arrêté. Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur
départemental des territoires de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Moulins, le 25 novembre 2015
Le Préfet,
SIGNÉ
Arnaud COCHET
26 Annexe 1
Liste des parties prenantes pour l’élaboration de la stratégie locale
de gestion des risques inondation du territoire à risque important du secteur de Montluçon
– Le président de la communauté d’agglomération de Montluçon ou son représentant,
– Le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon ou son représentant,
– Mesdames, Messieurs les Maires ,ou leur représentant, des communes de Desertines, de Domérat, de Lavault-Sainte-Anne, de Montluçon et de Saint-Victor,
– Le directeur départemental des territoires de l’Allier ou son représentant,
– Le président de l’établissement public Loire ou son représentant,
– Le président de la Région Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest ou son représentant,
– Le président du conseil départemental de l’Allier ou son représentant,
– Le directeur de l’agence de l’Eau Loire Bretagne ou son représentant,
– Le président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont ou son représentant,
– Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier ou son représentant,
– Le président du SICTOM de la région Montluçonnaise ou son représentant,
– Le président de la chambre de commerce et de l’industrie ou son représentant,
– Le président de la chambre des métiers et de l’artisanat ou son représentant,
– Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,
– Le président de la chambre des notaires ou son représentant,
– Le directeur du centre hospitalier de Montluçon ou son représentant,
– Le directeur d’ERDF-GRDF de Montluçon ou son représentant,
– Le directeur du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) ou son représentant,
– Le directeur du Réseau Ferré de France (RFF) ou son représentant,
– Le directeur de la SNCF ou son représentant,
– Le directeur de France Télécom Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de GRT gaz ou son représentant,
– Les gestionnaires de des barages de Prat et de Rochebut, ou leur représenants
– L’agence Régionale de Santé de l’Allier
– L’inspection académique
– Les Services Interministériels de Défense et de Protection Civile
– Le Syndicat intercommunal/départemental de l’énergie
– Les associations d’habitants concernés.
27 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2937 / 2015 du 25 novembre 2015 portant élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du secteur de Moulins
Article 1er : Le périmètre de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) de la
rivière Allier, à élaborer pour le Territoire à Risque Important (TRI) de Moulins comprend les
communes d’Avermes, de Bressolles, de Moulins, de Neuvy, de Toulon sur Allier et d’Yzeure.
Article 2 : La communauté d’agglomération de Moulins, en tant que structure porteuse de la
SLGRI du TRI de Moulins, est chargée de coordonner et d’animer cette démarche.
Article 3 : La direction départementale des territoires de l’Allier est chargée du suivi de la mise en
œuvre de la SLGRI du TRI de Moulins.
Article 4 : La liste des parties prenantes qui sont associées à l’élaboration, la révision et le suivi de
la mise en œuvre de la SLGRI du TRI de Moulins est jointe en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : L’échéance d’élaboration de la SLGRI du TRI de Moulins est fixée au 31 décembre
2016.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Allier. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à chacune des parties prenantes identifiée à
l’annexe 1 du présent arrêté. Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur
départemental des territoires de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Moulins, le 25 novembre 2015
Le Préfet,
SIGNÉ
Arnaud COCHET
28 Annexe 1
Liste des parties prenantes pour l’élaboration de la stratégie locale
de gestion des risques inondation du territoire à risque important du secteur de Moulins
– Le président de la communauté d’agglomération de Moulins ou son représentant,
– Le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Moulins ou son représentant,
– Mesdames, Messieurs les Maires des communes ou leur représentant d’Avermes, de Bressolles, de Moulins, de Neuvy, de Toulon sur Allier et d’Yzeure,
– Le directeur départemental des territoires de l’Allier ou son représentant,
– Le président de l’établissement public Loire ou son représentant,
– Le président de la Région Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ou son représentant,
– Le président du conseil départemental de l’Allier ou son représentant,
– Le directeur de l’agence de l’Eau Loire Bretagne ou son représentant,
– Le président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Allier aval ou son représentant,
– Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier ou son représentant,
– Le président du SIAEP de rive droite d’Allier ou son représentant,
– Le président du SIVOM eau et assainissement de la Sologne Bourbonnaise ou son représentant,
– Le président du SIVOM rive gauche d’Allier ou son représentant,
– Le président du SICTOM nord Allier ou son représentant,
– Le président de la chambre de commerce et de l’industrie ou son représentant,
– Le président de la chambre des métiers et de l’artisanat ou son représentant,
– Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,
– Le président de la chambre des notaires ou son représentant,
– Le directeur du centre hospitalier de Moulins ou son représentant,
– Le directeur d’ERDF-GRDF de Moulins ou son représentant,
– Le directeur du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) ou son représentant,
– Le directeur du Réseau Ferré de France (RFF) ou son représentant,
– Le directeur de France Télécom Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de GRT gaz ou son représentant,
29 – Extrait de l’arrêté préfectoral n°2938 / 2015 du 25 novembre 2015 portant élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du secteur de Vichy
Article 1er : Le périmètre de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) de la
rivière Allier, à élaborer pour le Territoire à Risque Important (TRI) de Vichy comprend 23
communes, dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, en tant que structure porteuse de la
SLGRI du TRI de Vichy, est chargée de coordonner et d’animer cette démarche.
Article 3 : La direction départementale des territoires de l’Allier est chargée du suivi de la mise en
œuvre de la SLGRI du TRI de Vichy.
Article 4 : La liste des parties prenantes qui sont associées à l’élaboration, la révision et le suivi de
la mise en œuvre de la SLGRI du TRI de Vichy est jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 : L’échéance d’élaboration de la SLGRI du TRI de Vichy est fixée au 31 décembre 2016.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Allier. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à chacune des parties prenantes identifiée à
l’article 1er. Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental des
territoires de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 25 novembre 2015
Le Préfet,
SIGNÉ
Arnaud COCHET
30 Annexe 1
Liste des communes
– Abrest,
– Bellerive-sur Allier,
– Billy,
– Bost,
– Brugheas,
– Busset,
– Charmeil,
– Cognat-Lyonne,
– Creuzier-le-Neuf,
– Creuzier-le-Vieux,
– Cusset,
– Espinasse-Vozelle,
– Hauterive,
– Magnet,
– Mariol,
– Saint-Germain-des-Fossés,
– Saint-Rémy-en-Rollat,
– Saint-Yorre,
– Serbannes,
– Seuillet,
– Vendat,
– Le Vernet,
– Vichy.
Annexe 2
Liste des parties prenantes pour l’élaboration de la stratégie locale
de gestion des risques inondation du territoire à risque important du secteur de Vichy
– Le président de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier ou son représentant,
– Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy ou son représentant,
– Mesdames, Messieurs les Maires des communes ou leur représentant de: Abrest, Bellerive-sur Allier, Billy, Bost, Brugheas, Busset, Charmeil, Cognat-Lyonne, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Magnet, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint- Yorre, Serbannes, Seuillet, Vendat, Le Vernet et Vichy,
– Le directeur départemental des territoires de l’Allier ou son représentant,
– Le président de l’établissement public Loire ou son représentant,
– Le président de la Région Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ou son représentant,
– Le président du conseil départemental de l’Allier ou son représentant,
– Le directeur de l’agence de l’Eau Loire Bretagne ou son représentant,
– Le président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Allier aval ou son représentant,
31 – Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier ou son représentant,
– Le président du SIAEP de Vendat, Charmeil et Saint-Rémy-en-Rollat ou son représentant,
– Le président du SIVOM eau et assainissement du Val d’Allier ou son représentant,
– Le président du SIVOM Sioule et Bouble ou son représentant,
– Le président du SIVOM eau et assainissement de la Vallée du Sichon ou son représentant,
– Le président du SICTOM sud Allier ou son représentant,
– Le président de la chambre de commerce et de l’industrie ou son représentant,
– Le président de la chambre des métiers et de l’artisanat ou son représentant,
– Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,
– Le président de la chambre des notaires ou son représentant,
– Le directeur du centre hospitalier de Vichy ou son représentant,
-Le président de la FRANE ou son représentant
-Un représentant du secteur assurantiel du secteur de Vichy
– Le directeur du centre hospitalier de la Pergola ou son représentant,
– Le directeur de ERDF Vichy ou son représentant,
– Le directeur du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) ou son représentant,
– Le directeur du Réseau Ferré de France (RFF) ou son représentant,
– Le directeur de France Télécom Auvergne ou son représentant,
– Le directeur de GRT gaz ou son représentant,
– Le directeur ERDF-GRDF de Vichy ou son représentant,
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2855/2015 du 18/11/2015 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté
Article 1 – L’arrêté n° 2378/2013 du 04/09/2013 est modifié comme suit : Article 1-1 alinéa C et article 2-1
alinéa b « au titre des organisations syndicales des exploitants agricoles» :
Titulaire :
M. Jean Pierre FOURNIER, les Chevris – 03600 HYDS
Suppléants :
M. Arnaud GAUVIN, les Bruyères 63700 Lapeyrouse
Mme Sandrine KYRIAKIDES, la Plumandière 03390 Sazeret
Article 2 – les autres dispositions de l’arrêté du 04/09/2013 n° 2378/2013 modifié restent inchangées.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
32 Fait à Moulins, le 18 novembre 2015
Le préfet,
P/le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2894/2015 du 19 novembre 2015 relatif à l’organisation de la 66ème FOIRE AUX DINDES A JALIGNY SUR BESBRE DU 16 décembre 2015
Article 1er – La foire aux dindes qui se tiendra à JALIGNY sur BESBRE le 16 décembre 2015 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 – Sur proposition de l’organisateur, le Cabinet du Val de Besbre, vétérinaire sanitaire demeurant à La Chapelle Route de Moulins 03290 DOMPIERRE sur BESBRE, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition.
Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le
Cabinet du Val de Besbre qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les
attestations et certificats requis.
Le Cabinet du Val de Besbre est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les
mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être
atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local
d’isolement spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 – Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle, établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
Que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les trente jours précédant la délivrance de l’attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de Newcastle ou d’Influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.
Article 4 – Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé de volailles et autres oiseaux en
33 provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d’Influenza aviaire. L’organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s’inscrire de lui fournir une
déclaration sur l’honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des
manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu de
la manifestation.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu des
élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs.
Article 5 – Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l’honneur de l’éleveur accompagnée de l’ordonnance vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s’applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d’autres Etats.
Article 6 – Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l’obligation de vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée. Dans ce cas :
Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).
Pour les oiseaux d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l’attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire de l’élevage d’origine, est obligatoire. L’éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l’entrée de la manifestation.
Article 7 – Pour les lapins d’origine française qui n’ont pas participé dans les 30 jours précédant l’exposition à des manifestations internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n’est requis.
Article 8 – Les éleveurs et les animaux ayant participé à l’exposition ou au concours et les cessions d’animaux doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an.
Article 9 – Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
34 Article 10 – Le présent arrêté N°2894/2015 est abrogé à la date du 17/12/15.
Article 11 – La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délais de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.
Article 12 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de JALIGNY sur BESBRE , Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Cabinet du Val de Besbre, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Suzanne NAFFETAS, organisateur , et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 Novembre 2015
Le Préfet,
– Extrait de l’arrêté préfectoral n°2838/2015 du 16 novembre 2015 désignant un système particulier de traitement automatisé se substituant au système national pour l’enregistrement des demandes de logement locatif social
Article 1er : L’arrêté n° 587/2014 du 10 mars 2014 est abrogé.
Article 2 : En application du IV de l’article R 441-2-5 du code la construction et de l’habitation, le
système de traitement automatisé « Fichier Partagé de la demande de l’Allier », géré par
l’Association Régionale Auvergne de l’Union Sociale pour l’Habitat (ARAUSH) est désigné
comme système d’enregistrement des demandes de logement locatif social sur le territoire de
l’Allier, pour enregistrer les demandes en lieu et place du système national d’enregistrement.
Article 3 : L’Association Régionale Auvergne de l’Union Sociale pour l’Habitat assurant la
fonction de gestionnaire départemental depuis le 17 février 2014 est, à ce titre, est responsable vis-
à-vis de l’État et des usagers de son fonctionnement et de sa conformité avec le système national
d’enregistrement, dans les conditions prévues par le cahier des charges fixé par l’arrêté du 23 mars
2015 susvisé.
Article 4 : Une convention signée avec les services enregistreurs fixera les conditions particulières
dans lesquelles ce système se substitue au système national et assure la fonction de gestion
départementale.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Madame la Directrice départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Allier.
35 Fait à Moulins, le 16 novembre 2015
Signé :
Le Préfet
Arnaud COCHET
– – Extrait de l’ Extrait de l’arrêté préfectoral n° arrêté préfectoral n°2839/2015 du 16 novembre 2015 f 2839/2015 du 16 novembre 2015 fixant la dotation du fonds ixant la dotation du fonds départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’ Allier départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’ Allier
ARTICLE 1er
Afin d’abonder le fonds départemental de compensation du handicap de l’Allier, une dotation de 28 836 € (vingt huit mille huit cent trente six euros) est attribuée à la MDPH de l’Allier . Elle sera imputée sur le BOP 157 (157-04-05) au titre de 2015.
ARTICLE 2
Le versement est effectué sur le compte paierie départementale – BDF – Moulins N° 30001 00578 0000A050008 44.
ARTICLE 3
La MDPH est tenue de rendre compte de l’utilisation de cette dotation avant le 30 avril 2016.
ARTICLE 4
En cas d’inexécution partielle ou totale des actions annoncées, la somme attribuée au titre de la présente subvention sera versée au Trésor Public suivant ordre de versement émis à la diligence de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier.
ARTICLE 5
La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
MOULINS, le 16 novembre 2015
36 P/Le Préfet de l’Allier,
P/La Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
La Chef du service
Secrétariat des Affaires Générales
Jocelyne.Mangin Jocelyne.Mangin
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale de l'Allier
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 499475648, N° SIRET : 49947564800022 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale de l'Allier le 17 août 2015 (date d’effet le 16 novembre 2015) par Monsieur Jean-Claude ROUGERON en qualité de gérant, pour l'organisme AIDES SERVICES dont le siège social est situé 75, rue Ambroise Croizat à DESERTINES (03630) et enregistré sous le N° SAP 499475648 pour les activités suivantes :
• Accompagnement et déplacement des enfants de plus de 3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (pour les personnes dépendantes)
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées et/ou personnes handicapées – Allier (03)
• Accompagnement et déplacement des enfants de moins de 3 ans – Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes – Allier (03)
37 • Assistance aux personnes âgées – Allier (03)
• Assistance aux personnes handicapées – Allier (03)
• Conduite du véhicule personnel – Allier (03)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile – Allier (03)
• Garde-malade, sauf soins – Allier (03)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 16 novembre
2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
– Extrait de l’arrêté n°2832/2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne – N° SAP 499475648
Article 1 L'agrément de l'organisme AIDES SERVICES, dont le siège social est situé 75, rue Ambroise Croizat à DESERTINES (03630) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2015.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées et/ou personnes handicapées – Allier (03) • Accompagnement et déplacement d’ enfants de moins de 3 ans – Allier (03)
38 • Aide mobilité et transport de personnes – Allier (03)
• Assistance aux personnes âgées – Allier (03)
• Assistance aux personnes handicapées – Allier (03)
• Conduite du véhicule personnel – Allier (03)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile – Allier (03)
• Garde-malade, sauf soins – Allier (03)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale de l’Allier.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique – Direction générale des entreprises – Mission des services à la personne – 6 rue Louise Weiss – 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Clermont Ferrand – 6 Cours Sablon – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
39 Fait à Moulins, le 16 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de l'Unité Territoriale de
l'Allier,
Yves CHADEYRAS
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 814107934, N° SIRET : 81410793400014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale de l'Allier le 2 novembre 2015 par Madame Isabelle BERNARD née OGIBA en qualité de gérante, pour l'organisme OGIBA Isabelle dont le siège social est situé Lieu dit Clavegry à AVRILLY (03130) et enregistré sous le N° SAP814107934 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
40 Fait à Moulins, le 2 novembre
2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 812222511, N° SIRET : 81222251100014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE – unité territoriale de l'Allier le 12 novembre 2015 par Monsieur Etienne DECORPS en qualité de gérant, pour l'organisme DECORPS Etienne dont le siège social est situé 33, rue des Bordes à CREUZIER-LE-VIEUX (03300) et enregistré sous le N° SAP 812222511 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
41 Fait à Moulins, le 12 novembre
2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Allier,
Yves CHADEYRAS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation territoriale de l'Allier
– Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-179 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’Institut de formation aide-soignant de Montluçon (03)
Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignant de Montluçon est ainsi fixée :
Président
Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Membres
a) Un représentant de l’organisme gestionnaire :
Titulaire : Monsieur MELLOT Florian, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Montluçon ;
Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre
Hospitalier de Montluçon.
b) un infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique :
Titulaire : Madame HOSSENLOPP Anne Marie
Suppléante :. Madame MICHEAU Delphine,
c) un aide soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage,
siégeant au conseil technique :
Titulaire : Madame NAPOLITANO Ghislaine,
Suppléante : Madame DESFOSSES Delphine
d) un représentant des élèves tiré au sort parmi les élus au conseil technique Titulaire : Monsieur VINCENT Ludovic
Suppléante : Madame FARACO Léa
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de
42 l’Institut Départemental de Formation aide soignant de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 17 novembre 2015
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Délégué Territorial,
Jean SCHWEYER
– Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-180 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers de Montluçon (03)
Article 1er : La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l’institut de formation de Montluçon est ainsi fixée :
Président
Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Membres
La directrice de l’institut de formation en soins infirmiers
Madame AUGAGNEUR Claire
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant
Titulaire : Monsieur MELLOT Florian, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Montluçon
Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montluçon
Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut de formation, élu au conseil pédagogique Titulaire : Madame le Dr DUCROZ Soizic
Suppléant : poste non pourvu
Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élue au conseil pédagogique
Titulaire : Madame LAPORTE Marie-Hélène
Suppléante : Madame GAIGNET Patricia
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique
Titulaire : Madame PETIPEZ Annie
Suppléante : Madame LAMY Dolorès
43 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique
1ere année :
Titulaire : Madame SCHUTT Lou
Suppléante : Madame DUBOIS Andréa
2eme année :
Titulaire : Madame GODEFROY ép. NOINSKI Blandine
Suppléant : Madame VACHEYROUX Emilie
3eme année :
Titulaire : Madame CHABANCE ép. MARTINS Aline
Suppléante : Madame MARTINS Daisy
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 17 novembre 2015
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Délégué Territorial,
Jean SCHWEYER
– Extrait de l’arrêté n°DT03-205-181 relatif au regroupement d'officines de pharmacies à Le Donjon au RAA du département – Licence n° 03#000608 – « PHARMACIE DU PARC »
Article 1er : La demande de regroupement dans les locaux de la pharmacie sise 1 rue Jean Jaurès – Le Donjon (03130), présentée par Mme Hélène DE COMBREDET, titulaire de l’officine de pharmacie « Pharmacie de COMBREDET » sise 10 place de la république – Le Donjon (03130) et par M. Jean-François MARCHANDIAU, titulaire de l’officine de pharmacie SELARL « Pharmacie MARCHANDIAU » sise rue de l’hôtel de ville – Le Donjon (03130), est acceptée.
Article 2 : La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n° 03#000608.
Article 3 : La présente autorisation cessera d’être valable si dans le délai d’un an, à compter du jour de la notification du présent arrêté, l’officine n’est pas ouverte au public.
Article 4 : Les licences n° 03#000056 et n° 03#000018 accordées respectivement par l’autorisation préfectorale du 23 septembre 1942 et par arrêté préfectoral du 21 juin 1982 sont annulées.
44 Article 5 : Le délégué territorial de l’Allier de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 20 Novembre 2015
Pour le directeur général
Et par délégation,
Le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
– Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-122 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à la société de transports sanitaires :
SARL AMBULANCES BEAULON
Dont le gérant est : Monsieur Olivier BENE
Sur le site :
Sous le numéro :
CELINE AMBULANCE
41 bis rue de la Boise
03290 DIOU
170 A
Pour la mise en service des
véhicules de transports sanitaires
suivants :
A compter du
– 1 véhicule de catégorie C
– 2 véhicules sanitaires légers de catégorie D
13 novembre 2015
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 1 du présent arrêté font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code de la santé publique.
Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
– toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,
– toute embauche de nouveau personnel,
– toute cessation de fonction d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
– toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
Article 4 : La société SARL AMBULANCE BEAULON transmettra un extrait du registre du commerce attestant de sa capacité juridique aux services de l’Agence Régionale d’Auvergne dans le
45 mois qui suit sa création.
Article 5 : Le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Yzeure, le 12 novembre 2015
Pour le directeur général
et par délégation,
Le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
– Extrait de l’arrêté n°DT03-2015-123 portant retrait d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Article 1 : l’entreprise de transports sanitaires CELINE AMBULANCE gérée par Mme Céline MOCQUEREAU sise 41 bis rue de la Boise 03290 DIOU, sous le numéro 117 n’est plus agréée pour effectuer des transports sanitaires à compter du 13 novembre 2015.
Article 2 : Le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Yzeure, le 12 novembre 2015
Pour le directeur général
et par délégation,
le délégué territorial,
Jean SCHWEYER
– Extrait de la décision tarifaire ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° portant modification de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2013- 2018 des établissements et services d'aide par le travail de SAGESS pour l'exercice 2015 – N°FINESS SAGESS : 030007256
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services d'aide par le travail, gérés par SAGESS dont le siège social est situé au 75 route de Saulcet 03500 SAINT POURCAIN-SUR-SIOULE est fixée, en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé, à 2 850 077,57 €.
Article 2 : La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article R314-106 à R314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globalisée commune et s'établit à 237 506,46 €.
Le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de Services et de Paiement à SAGESS.
Article 3 : Cette dotation globalisée commune est répartie entre les ESAT de la façon suivante :
46 FINESS ETABLISSEMENT DOTATION GOLBALE EN EUROS
030780894 ESAT de CREUZIER 1 895 643,44 €
dont CNR : 1 900,00 €
030783054 ESAT de DENEUILLE 722 438,56 €
030003628 ESAT de DIOU 231 995,57 €
Article 4 : La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s’élève à 2 848 177,57 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 237 348,13 € à compter du 1er janvier 2016.
Article 5 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69003 LYON CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 6 : En application des dispositions du III de l'article R314-36, les tarifs fixés par la présente décision sont publiés au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 7 : le délégué territorial est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à SAGESS.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2015
Pour le directeur général
Le directeur général adjoint
de l’Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
Joël May
47 ARRETE
Article 1°"
Les tarifs de prestations applicables du 1° novembre 2015 au centre hospitalier du Bocage de
Bourbon l’ Archambault sont fixés comme suit :
1) Tarifs journaliers
SERVICE CODE TARIFAIRE | TARIFS DES PRESTATIONS
Médecine ci 275,90
SSR hospitalisation complète c 30 271,47
SSR hospitalisation incomplète C 56 285,70
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
Palais des Juridictions Administratives — 184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier du Bocage de Bourbon l’ Archambault,
et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Clermont-Ferrand, le 16 novembre 2015
directeur
u
Le Directeur ue! Oïtre Hospitalière
et des «toblissenents He santé
Hubert WACHOWIAK
– Extrait de l’arrêté n°2015-606 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier du Bocage de Bourbon l'Archambault
48 Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-233 du 17 juin 2015 sont abrogées.
Article2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Néris les Bains, 16, rue
Voltaire- BP 20 03310 NERIS LES BAINS, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Alain CHAPY, Maire de Néris-les-Bains.
Madame Sylvie DUONG représentante de l’établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre de Commentry- Néris Les Bains ;
Madame Bernadette VERGNE, représentante du Président du Conseil Départemental de
l’Allier ;
2) en qualité de représentants du personnel
Madame Muarie- Hélène PARIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Madame le Docteur Eléna DI COSTANZO, représentante de la commission médicale
d'établissement ;
Madume Nadine MANNEAU, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Pierre LANDREAU, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé;
Madame Simone GANGHOFFER et Madame Bernadette PEPIN, représentantes des usagers
désignées par le Préfet de l’Allier
– Extrait de l’arrêté n° 2015-603 du 17 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Néris les Bains
49 I1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Néris les Bains
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de
Néris les bains, (à désigner)
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS ou son représentant :
- Un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un EHPAD), (à désigner)
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 -
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
50 Article 8 - Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’ Auvergne et le
directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l’ Allier et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Auvergne.
pu à 1 SAONE
Le directeur général,
François Dumuis
51 – Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-150 du 17 novembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2015
ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 827 169,41 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) et soins urgents est arrêtée à 5 818 279,14 € soit :
5 452 089,46 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 452 089,46 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
313 119,55 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 313 119,55 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
53 070,13 € au titre des produits et prestations, dont 53 070,13 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 8 890,27 € soit :
8 890,27 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre des soins Urgents est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. .
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2015
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Et par délégation
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le centre hospitalier de Montluçon
1ex pour l’ARS siège
52 – Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-149 du 17 novembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2015
ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 696 512,98 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) et soins urgents est arrêté à 5 690 923,27 € soit :
5 258 488,18 € au titre de la part tarifée à l’activité, 5 258 488,18 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
323 744,25 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 323 744,25 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
108 690,84 € au titre des produits et prestations, dont 108 690,84 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 5 589,71 € soit :
5 589,71 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre des soins Urgents est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Moulins-Yzeure et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2015
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Et par délégation
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le centre hospitalier de Moulins-Yzeure
1ex pour l’ARS siège
53 – Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-148 du 17 novembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2015
ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 694 956,01 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) et soins urgents est arrêtée à 6 693 151,93 €
6 100 474,35 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 6 100 474,35 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
320 586,04 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 320 586,04 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
272 091,54 € au titre des produits et prestations, dont 272 091,54 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 804,08 € soit :
1 804,08 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre des soins Urgents est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2015
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le CH Vichy
1ex pour l’ARS siège
54 – Extrait de l’arrêté n° 2015-634 du 24 novembre 2015 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « MAYMAT » (Intégration d’un biologiste co-responsable)
Article 1er : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites MAYMAT est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2015-406 du 29 juillet 2015 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites est abrogé au 1er novembre 2015, et est remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Les sites exploités par la SELARL MAYMAT (n° FINESS EJ 03 000 615 9) sont les suivants :
LBM – 4 rue Vieille du Four, 03000 Moulins (n° FINESS 03 000 620 9)
LBM – 5 place de la République, 03700 Bellerive sur Allier (n° FINESS 03 000 625 8)
LBM – 59 boulevard Ledru-Rollin, 03500 Saint Pourçain sur Sioule (n° FINESS 03 000 630 8)
LBM – 4 place du Champ de Mars, 03150 Varennes sur Allier (n° FINESS : 03 000 639 9)
LBM – 5 avenue de la République, 71140 Bourbon Lancy (n° FINESS : 71 001 334 3)
LBM – 5 rue Albert Einstein, 03100 Montluçon (n° FINESS 03 000 644 9)
LBM – 11 rue Jean Jaurès, 03200 Vichy (n° FINESS 03 000 699 3)
LBM – 32 avenue Etienne Sorrel, 03000 Moulins (n° FINESS 03 000 705 8)
LBM – 7 place Henri Dunant, 63000 Clermont-Ferrand (n°FINESS 63 001 177 3)
LBM – 3 bis avenue du Général de Gaulle – 03120 Lapalisse (n°FINESS 03 000 729 8)
Article 3 : A compter du 1er novembre 2015, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont :
- Madame Isabelle BRISSON
- Monsieur Marc BELABED
- Monsieur Christophe CORPELET
- Madame Sandrine DAVAL
- Madame Dominique LUNTE
- Monsieur Patrick MARIN
- Monsieur Frédéric MASCLE
- Madame Christelle NAVETAT
- Monsieur Thierry ORHANT
- Monsieur Gérard PALAIS
- Madame Véronique SIQUIER
- Monsieur Pierre DUMONT
Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : – soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte– soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; – soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la
55 décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 24 novembre 2015
Pour le directeur général,
Et par délégation,
La Directrice de l’offre ambulatoire et des
professions de santé,
signé : Marie-Christine BRUNEL
56 Article 1 -
icle 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hopital de Neris les bains est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : 5 026 234 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 5 026 234€ dont 10 875 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0€ dont 0 € à titre non reconductlible. - DAF MCO pour 0€ dont 0 € à titre non reconduclible.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l'hopital de Neris les bains, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l'hopital de Neris les bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
Le Dirécteur Général de l'A R S Auvergne
er
mg
François DUMUIS
– Extrait de l’arrêté n° 2015-582 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital de Néris les bains pour l’année 2015
57 Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hopital coeur du bourbonnais est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : 10 668 573 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 9 791 446 € dont 4 506 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible. - DAF MCO pour 877 127€ dont -2 044 € à titre non reconductible.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l'hopital coeur du bourbonnais, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l hopital coeur du bourbonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
Le Direkteur Général de rA R S Auvergne
CT se _——. —….
en
François DYMUIS
– Extrait de l’arrêté n° 2015-580 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital cœur du Bourbonnais pour l’année 2015
58 Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hopital local de Bourbon l'Archambault est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : 4 043 660 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 3 155 604 € dont -6 828 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0 € dont 0 € à litre non reconductible. - DAF MCO pour 888 056 € dont -1 694 € à titre non reconductible.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l'hopital local de Bourbon l'Archambault, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
ur Général de l'A R S Auvergne
François DU
– Extrait de l’arrêté n° 2015-581 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Bourbon l'Archambault pour l’année 2015
59 ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
LA LES CHARMETTES (030780340) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe 1 498 000.00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe I 1 604 997.88 DEPENSES Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 60 000.00
Groupe U 292 000 00 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Repnise de déficits
TOTAL Dépenses 2 394 997.88
Groupe I
Produits de la tarification 2 360 506.88
- dont CNR 60 000.00 Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 20 049.00
Groupe III 4 442.
Produits financiers et produits non encaissables 14 442.00
Repnise d'excédents
TOTAL Recettes 2 394 997.88
Dépenses exclues des tarifs : 0 00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015. la tarification des prestations de la structure dénommée IJA LES
CHARMETTES (030780340) s'établit désormais comme suit. à compter du 01/11/2015 :
– Extrait de la décision tarifaire n°591 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de IJA LES CHARMETTES – 030780340
60 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
. PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 566.84
Senmu internat 45321
Externat 0.00
Autres 1 0.00
our l'exercice 20 16: la tagification des prestations fle la structure dénommé Iÿ®$&ES CHARMETTES lo A2 4 ut Le AUS 2 des ne ds 12: __ £ |
Autres 3 0.00 - —378:62 €
- Semu-internat : 265.04 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée. à compter de
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adnumistratifs de la Préfecture ALLIER.
sa notification.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE » (750720245)
et à la structure dénommée LA LES CHARMETTES (030780340).
FAIT A MOULINS , LE 16 novembre 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l'offre de médico-sociale
Et de l’autononmue
Joël MAY
61 ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME EMILE GUILLAUMIN (030780753) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I 272 000.00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe I 1 871 142.16 DEPENSES Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 0.00
Groupe I 334 000.00 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 115 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2477 142.16
Groupe I
Produits de la tarification 2 450 042.16
- dont CNR 115 000.00 Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 27 100.00
Groupe III 000
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2477 142.16
Dépenses exclues des tarifs : 0 00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME EMILE
GUILLAUMIN (030780753) s'établit désormais comme suit. à compter du 01/11/2015 :
– Extrait de la décision tarifaire n°592 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IME EMILE GUILLAUMIN – 030780753
62 . PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 249.15
Semi internat 205.86
Extemat 0.00
Autres 1 0.00
ARTICLE 3 Hour l'exercice 2016. taçification des prestati ée OM] EMILE GUIL QATAR n2070 0 TES Z. Cxéecerme-SH het G—- |
Autres 3 0.00
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
nterrat 19-77 €
Semu-internat : 153.84 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée. à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adnmumistratifs de la Préfecture ALLIER.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « IME EMILE GUILLAUMIN » (0300002855) et à la
structure dénommée IME EMILE GUILLAUMIN (030780753).
FAIT A MOULINS . LE 16 novembre 2015
P /Le directeur général,
Et par délégation,
Le directeur de l'offre médico-sociale
Et de l’autonomie
T-=A1ALA%Z
– Extrait de la décision ARS/DOMS/DT03/ESAT/2015/N° 37 du 23 novembre 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune provisoire prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2015-2020 des établissements et services d’aide par le travail de l’envol pour l’exercice 2016 – N°FINESS L’ENVOL : 030785323
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée commune provisoire des établissements et services d'aide par le travail, gérés par L’Envol dont le siège social est situé au 27 rue du 4 Septembre 03000 MOULINS est fixée, en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé, à 1 951 010,29 €.
Article 2 : La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article R314-106
63 à R314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globalisée commune et s'établit à 162 584,19 €.
Le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de Services et de Paiement à L’Envol.
Article 3 : Cette dotation globalisée commune est répartie entre les ESAT de la façon suivante :
FINESS ETABLISSEMENT DOTATION GOLBALE EN EUROS
030785299 ESAT DE MOULINS 979 180,09 €
030781041 ESAT Haut Barrieux YZEURE 971 830,20 €
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69003 LYON CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R314-36, les tarifs fixés par la présente décision sont publiés au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 6 : le délégué territorial est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à L’Envol.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2015
Pour le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Joël MAY
64 APTICTE1EÆ Pour l'exercice budgétaire 2016. la dotation globalisée commune provisoire des établissements et services
médico-sociaux financés par l'assurance maladie, gérés par l'entité dénommée L'ENVOL (030785323)
dont le siège est situé 27, RUE DU 4 SEPTEMBRE, 03000, MOULINS, a été fixée en application des
dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 5 391 353,22 € et se répartit comme
suit:
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) : 467 280.47 €
DOTATION IMPUTABLE A | POTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE AUX EN EUROS CONSEILS GENERAUX EN
0300004279 FAM BEAU REGARD 467 280.47 0.00
Institut médico-éducatif (IME) : 4 251 021 90 €
DOTATION IMPUTABLE A | POTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE AUX EN EUROS CONSEILS GENERAUX EN
FE Fees
030782932 IME « CLAIREJOIE » 2 276 804.17 0.00
030780365 IME « LA CLARTE » 1 974 217.73 0.00
– Extrait de la décision tarifaire n°26 du 23 novembre 2015 portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune provisoire prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ENVOL – 030785323 pour les établissements et services suivants : IME "Clairejoie", IME "La Clarté", FAM" Beau Regard", SAMSAH Moulins et SESSAD "Clairejoie"
65 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
du CASF et s'établit à 449 279.43 €
Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux conseils généraux en application
de l’article L242-4 du code de l’action sociale et des fanulles sont fixés à :
- 185,78 € pour l'IME « CLAIREJOIE » et l'IME « LA CLARTE » ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumistratifs de la Préfecture ALLIER.
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « L'ENVOL » (030785323).
FAIT A CLERMONT-FERRAND, LE 23 novembre 2015-11-24
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur général adjoint
de l'Agence régionale de Santé
d'Auvergne,
66 Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-232 du 15 juin 201$ sont abrogées.
Article2- Le Conseil de surveillance du centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8
mai 1945 -BP 1148 - 03113 Montluçon Cedex, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
IL - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Daniel DUGLERY, maire de Montluçon,
Monsieur Hubert RENAUD, représentant de la commune de Montluçon,
Madame Joëlle GERINIER et Madame Annie BENEZY, représentantes de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la communauté d'agglomération de
Montluçon,
Madame Bernadette VERGNE, représentante du Président du conseil départemental de l’Allier,
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Madame Béatrice FAUCONNET. représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Monsieur le Docteur Samir TRIKL, représentant de la commission médicale d’établissement ;
Madame Françoise DELIGNY-PECILE et Monsieur Alain DELA Ÿ, représentants désignés par
les organisations syndicales.
– Extrait de l'arrêté 2015-616 du 26 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Montluçon
67 3) en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Pierre LANDREAU et Madarme Annie FERRY, personnalités qualifiées désignées
par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
Madame Marie-Thérèse NERAULT et Madame Marie-Alice BARRAUX, représentantes des
usagers désignées par le Préfet de |’ Allier:
Monsieur Daniel MIGNOT., personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Allier.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le directeur général de l’Agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Montluçon,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins ou son représentant,
Monsieur René ALEXELINE, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article3- Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son établissement.
Article 4- Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Article5- La durée des fonctions, des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du
code de la santé vubliaue.
Article 6- Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance :
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
68 Article 7-
Article 8 -
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé et le directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 2 6 NOV. 201
irecteur Gui ou
François Dumui
69 Article 1- Les dispositions de l'arrêté ARS n ° 2015-465 du 2 septembre 2015 sont abrogées ;
Article 2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château, 6
bis rue du Pavé, B.P 03, 03360 Ainay-le-Château, établissement public de santé de
ressort régional est composé des membres ci-après :
I- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1} en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Stéphane MILAVEAU, Maire de la commune d’Ainay-le-Château,
Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, représentant l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre du Pays de Tronçais,
Monsieur Gérard DERIOT, Président du Conseil Départemental de l’Allier,
« à désigner », représentant du Conseil Départemental de Paris,
Monsieur Henri MALAVAUD, représentant du Conseil Régional d’ Auvergne
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Cécile TSCHAN-RINGLER, représentante de La commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le docteur Philippe HENRI et Madame le docteur Lise BILOO-MENGUE GIFFO, représentants de la commission médicale d'établissement,
Monsieur Serge SOUDRY et Monsieur Jean-Claude DUPECHOT, représentants désignés par
les organisations syndicales,
– Extrait de l'arrêté 2015-617 du 26 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH d'Ainay le Château
70 3) en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Alexandre BESSARD et Monsieur le Docteur Jean-Loup MANDET, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé ;
Madame Marie-Alice BARRAUX et Madame Anne ROUSSAT, représentantes des usagers
désignées par le Préfet de l’Allier,
Monsieur Franck BERTHON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Allier.
I1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château,
- Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Moulins ou son représentant,
- un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un EHPAD (à désigner),
Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
71 Article 5 :
Article 7 :
Article 8 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d'Auvergne et le
Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l’Allier et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Auvergne.
ur Général. umu!
72 – Extrait de l’arrêté 2015-555 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l'année 2015
Article 1 – Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait
annuel au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2015, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 – Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité
sociale sont fixés à :
2 154 350 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences
137 947 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 3 – Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 6 923 280 €
Cette dotation se répartit en :
– MIG pour 2 261 771 € dont à titre non reconductible.
– AC pour 3 793 515 € dont 2 000 000 € à titre non reconductible.
– JPE pour 867 994 €
Article 4 – Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 15 198 029 €
Cette dotation se répartit en :
– DAF SSR pour 3 680 784 € dont 1 990 878 € à titre non reconductible.
– DAF PSY pour 11 517 245 € dont -62 383 € à titre non reconductible.
La DAF SSR non reconductible de 2 M d'euros doit faire l'objet d'un versement unique
Article 5 – Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1 617 847 € dont 0 € à titre non reconductible.
Article 6 – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Palais des juridictions adminstratives – 184 Rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montlucon, ainsi
qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 8 – Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montlucon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
73 – Extrait de l’arrêté 2015-554 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier d' Ainay-le-Chateau pour l'année 2015
Article 1 – Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation au CHS d'Ainay-le-chateau est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 – Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 20 837 437 €
Cette dotation se répartit en :
– DAF SSR pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.
– DAF PSY pour 20 837 437 € dont -28 966 € à titre non reconductible.
– DAF MCO pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible.
Article 3 – Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1 244 162 € dont 0 € à titre non reconductible.
Article 4 – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Palais des juridictions adminstratives – 184 Rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du CHS d'Ainay-le-chateau, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 6 – Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du CHS d'Ainay-le- chateau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
74 – Extrait de l’arrêté 2015-556 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2015
Article 1 – Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait
annuel au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2015, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 – Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité
sociale sont fixés à :
1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences 150 272 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 3 – Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 5 301 016 €
Cette dotation se répartit en :
– MIG pour 2 695 932 € dont à titre non reconductible.
– AC pour 428 394 € dont à titre non reconductible.
– JPE pour 2 176 690 €
Article 4 – Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 31 193 522 €
Cette dotation se répartit en :
– DAF SSR pour 3 673 156 € dont -19 933 € à titre non reconductible.
– DAF PSY pour 27 520 366 € dont -149 063 € à titre non reconductible.
Article 5 – Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 2 222 866 € dont 0 € à titre non reconductible.
Article 6 – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Palais des juridictions adminstratives – 184 Rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 8 – Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
75 – Extrait de l’arrêté 2015-557 du 3 novembre 2015 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2015
Article 1 – Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2015, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 – Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences 137 947 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 3 – Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 5 036 005 €
Cette dotation se répartit en :
– MIG pour 2 253 049 € dont à titre non reconductible.
– AC pour 1 996 704 € dont à titre non reconductible.
– JPE pour 786 252 €
Article 4 – Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 18 999 117 €
Cette dotation se répartit en :
– DAF SSR pour 6 726 188 € dont -36 291 € à titre non reconductible.
– DAF PSY pour 12 272 929 € dont 566 937 € à titre non reconductible.
Article 5 – Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 3 127 279 € dont 0 € à titre non reconductible.
Article 6 – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Palais des juridictions adminstratives – 184 Rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 8 – Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 3 novembre 2015
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
76 Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-493 du 2 octobre 2015 sont
abrogées ;
1 - Sont membres du conseil de surveillanec avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales:
Madame Joelle BARLAND, représentante de la Commune de Bourbon Archambault,
Madame Brigitte OLIVIER, représentante de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Bocage-Bourbonnais.
Monsieur Gérard DERIOT. Président du Conseil départemental de l’Allier.
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Firouz KELLER, représentante de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le Docteur Jean-François DELACROIX, représentant de la commission médicale
d'établissement,
Madame Marie Anne CHAMIGNON, représentante désignée par les organisations
syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Alain GUILLEMINOT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
Monsieur le Docteur Philippe VALOIS et Monsieur Maxime MARIUS, représentants des
usagers désignés par le Préfet de l’Allier.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire de l'Hôpital local de Bourbon l’ Archambault ;
- Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de MOULINS ou son représentant ;
- Monsieur Didier BONNETOT, représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
– Extrait de l’arrêté 2015-520 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bourbon l'Archambault
77 Article 2 - Le Conseil de surveillance de l'Hôpital local de Bourbon l’Archambault, 27,
rue de la République- BP 16, 03160 Bourbon l’Archambault, établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Madame Joelle BARLAND, représentante de la Commune de Bourbon Archambault,
Madame Brigitte OLIVIER, représentante de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Bocage-Bourbonnais.
Monsieur Gérard DERIOT, Président du Conseil départemental de l’Allier.
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Firouz KELLER, représentant de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le Docteur Jean-François DELACROIX, représentant de la commission médicale
d'établissement,
Madame Marie Anne CHAMIGNON, représentante désignée par les organisations
syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Alain GUILLEMINOT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé ;
Monsieur le Docteur Philippe VALOIS et Monsieur Maxime MARIUS, représentants des
usagers désignés par le Préfet de l’Allier.
IL - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
. Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire de l'Hôpital local de Bourbon !’ Archambault ;
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS ou son représentant ;
- Monsieur Didier BONNETOT, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
78 Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances
du conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
Article 5 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du
code de la santé publique.
Article 6: Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité
peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de
leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7- Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier
Article 8- Le directeur de l'offre hospitalière de l'agence régionale de santé d'Auvergne
et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier et au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, - 5 NOV. 2015
François Dumuis
79 Article 1 : Les dispositions de l'arrêté ARS n ° 2015-480 du 17 septembre 2015 sont
abrogées ;
Article2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins- Yzeure, 10, avenue
du Général de Gaulle -BP 609- 03006 Moulins cedex, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins.
Madame Nathalie MARTINS, représentante de la commune de Moulins,
Monsieur Pascal PERRIN et Madame Dominique LEGRAND, représentants de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté d'agglomération de
Moulins.
Madame Nicole TABUTIN, représentante du Conseil Départemental de l’Allier.
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
Madume Véronique BARDET, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Monsieur le docteur Yves CHANY et monsieur le docteur Gilbert ROSNET, représentants de la
commission médicale d'établissement ;
Madame Stéphanie MINARD et Madame Jocelyne PETIT, représentantes désignées par les
organisations syndicales ;
3} en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur le Docteur Jean DELMAS et Monsieur le Docteur Philippe VALOIS, personnalités
qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
Monsieur Dominique BAGUET et Monsieur Serge LABART, représentants des usagers
désignés par le préfet de l’Allier;
Madame Monique TOURRET, personnalité qualifiée désignée par le préfet de l’Allier;
– Extrait de l’arrêté 2015-519 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)
80 IL - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le directeur général de l'agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Moulins- Yzeure,
Madame le Docteur Anne- Marie BOUSCAVEL, représentant de la structure chargée de la
réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Moulins,
Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS, ou son représentant,
Madame Marie-Thérèse LECLERC-DELERIN, représentante des familles des personnes
accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Article4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Article 5: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Article 6: Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du code de santé publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7: Unrecours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
81 Article 8: Le directeur de l'offre hospitalière et le directeur de l'établissement, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
&à Clermont- Ferrand, le- 5 NOV, 2016
Le direëteur général,
François Dumuis
Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-407 du 6 août 2015 sont abrogées.
Article 2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques LACARIN, Boulevard
Denière —-B.P 2757- 03207 VICHY Cedex, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales
Monsieur le Docteur Claude MALHURET, Maire de Vichy,
Monsieur Jean-Jacques MARMOL, représentant de la Commune de Vichy,
Madame Françoise DUBESSAY et Bertrand BAYLAUCQ, représentants de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Communauté d'Agglomération
Vichy Val d’Allier,
Monsieur Frédéric AGUILERA, représentant du Président du Conseil départemental de
l'Allier ;
– Extrait de l’arrêté 2015-512 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Lacarin - Vichy (Allier)
82 2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Madame Fabienne CARTIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le Docteur Georges BERTHON et Madame le Docteur Régine MOUSSIER-
DUBOST, représentants de la commission médicale d’établissement,
Monsieur Xavier MOCELLIN et Monsieur Pascal DEVOS, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalité qualifiée
Monsieur le Docteur Bernard GODEMEL et Madame Jacqueline KOLTAEFF, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé,
Madame Michèle MIGNOT et Monsieur Bernard PIASTRA, représentants des usagers désignés
par le Préfet de l’Allier,
Madame Florence BLA Y, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Allier ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
Le vice-président du Directoire du centre hospitalier Jacques LACARIN - Vichy,
Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Moulins, ou son représentant
Madame Nicole TINET, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
Article 5 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
83 Article 6: Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7- Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 8- Le directeur de l'offre hospitalière de l'agence régionale de santé d'Auvergne et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l’ Allier et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 5 NOV. 2015
Le direkteur général,
a
François Dumuis
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES AUVERGNE – SERVICE DU CONTENTIEUX
– Arrêté du 9 novembre 2015 portant sur le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, les responsables des services douaniers de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects d’Auvergne
L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe II à ce code et les articles 212 et suivants de l'annexe IV à ce code
84 Arrêté du 9 novembre 2015 :
Article 1er – Le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects d'Auvergne est fixé à cinquante mille €uros pour le responsable de la division des Douanes et à vingt-cinq mille €uros pour le responsable des services de la surveillance, les responsables des bureaux de douane, le responsable du Service régional d'enquêtes et le responsable du service de la viticulture dont les noms, prénoms, grade et qualité sont repris dans l'annexe I à la présente décision.
Article 2 – Sont exclues de la délégation de signature, dont disposent en matière contentieuse en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects d'Auvergne, les décisions suivantes visées à l'article 212 I 1° de l'annexe IV du code général des impôts:
– les décisions de décharge, réduction, restitution ou rejet de l'article L 190 du Livre des procédures fiscales ou les dégrèvements d'office.
Article 3 – Le présent arrêté prendra effet le 9 novembre 2015 et sera publié au recueil des actes administratifs des départements du Puy de Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute Loire.
Article 4 – L'arrêté du 24 décembre 2014 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2015
L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne,
François FAYOLLET
85 Annexe I à l'arrêté du 9 novembre 2015 de l'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects
Listes des responsables de service bénéficiaires d'une délégation de signature permanente du Directeur régional des Douanes et Droits indirects d'Auvergne en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et du II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts
Nom/prénom Grade et fonction Résidence
RIOU Michel Inspecteur principal de 1
ere
classe, Chef divisionnaire Clermont-Ferrand
DAMASE Alain
Inspecteur régional de 3ème
classe, Chef des services de la
Surveillance
Clermont-Ferrand
TRUS Sylvie
Inspectrice régionale de 1ère
classe, Cheffe du bureau de
douanes
Clermont-Ferrand
BORIE Michelle
Inspectrice régionale de 2eme
classe, Cheffe du bureau de
douanes
Le Puy en Velay
MICHAUD Sébastien Contrôleur principal, Chef du bureau de douanes Aurillac
FRAPET David
Inspecteur régional de 3eme
classe, Chef du bureau de
douanes
Moulins
SANCHEZ Joaquim Contrôleur principal, Chef du service de la viticulture Clermont-Ferrand
DEBARD Pascale
Inspectrice régionale de 1ere
classe, Cheffe du Service
régional d'enquêtes
Clermont-Ferrand
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