Arrêté - Préfecture - Allier - RAA urgent 12082015

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA urgent a editer 05082015

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 6 JANVIER

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SEPTEMBRE 2015

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA JANVIER 2016

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA 21 decembre

Arrêté - Préfecture - Allier - demande de recueil DDFIP urg

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 4 DECEMBRE 2015

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special 1er septembre 20

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA FEVRIER

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA

Arrêté - Préfecture - Allier - RAA urgent 12082015 Document publié le Mercredi 12 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA urgent 12082015)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

12 AOUT 2015

Edité le 12 août 2015

2, rue Michel de l'Hospital – CS31649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

1SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé d’Auvergne

Direction Générale le l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

3Extrait de l’arrêté N° 354/2015 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie « SELARL PHARMACIE DUC » à Avermes (o3000)

4Extrait de l’arrêté n°2015- 406 modifiant l’arrêté de l’ARS d’Auvergne n°2015-79 du 31 mars 2015 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « MAYMAT » (Transfert du lieu d’exploitation d’un site du laboratoire)

5Extrait de l’arrêté n°2015- 418 portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Transfert du lieu d’exploitation d’un site du laboratoire)

7Extrait de l’Arrêté n°2015-426 portant autorisation d’exercer la sous-traitance de préparations officinales

2PREFECTURE DE L’ALLIER

Agence Régionale de Santé d’Auvergne

Direction Générale le l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

Extrait de l’arrêté N° 354/2015 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie « SELARL PHARMACIE DUC » à Avermes (03000)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE

Article 1er : Le transfert de l’officine de pharmacie sollicité par Madame Caroline BAILLET-DUC, titulaire de l’officine, pour le compte de la SELARL « Pharmacie Duc », du Centre commercial Leclerc route Nationale 7 vers le centre commercial Leclerc route de Paris (ZAC « Les Portes de l’Allier ») au sein de la même commune (03000 Avermes), est accepté à compter du 1er décembre 2015 ;

Article 2 : La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n°03#000607.

Article 3 : La présente autorisation cessera d’être valable si dans le délai d’un an, à compter du jour de la notification du présent arrêté, l’officine n’est pas ouverte au public.

Article 4 : La licence n°03#000537 accordée par l’arrêté préfectoral en date 2 juillet 1942, est annulée et est remplacée par la présente licence.

Article 5 : Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au directeur général de l’ARS par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 6: Toute modification substantielle des conditions d’installation devra être déclarée au directeur général de l’ARS et au conseil régional de l’ordre des pharmaciens.

Article 7 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours hiérarchique devant le ministre de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 8 : Le délégué territorial de l’Allier de l’ARS Auvergne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2015

Pour le directeur général

Et par délégation,

Le directeur général adjoint,

signé : Joël MAY

3Arrêté n°2015- 406 modifiant l’arrêté de l’ARS d’Auvergne n°2015-79 du 31 mars 2015 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « MAYMAT » (Transfert du lieu d’exploitation d’un site du laboratoire)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté de l’ARS d’Auvergne n°2015-79 du 31 mars 2015 est remplacé par l’article 2 du présent arrêté.

Article 2 : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites MAYMAT est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°DT03-2013-87 du 17 septembre 2013 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites est abrogé au 13 octobre 2015, et est remplacé par le présent arrêté.

Article 3 : Les autres articles de l’arrêté de l’ARS d’Auvergne n°2015-79 du 31 mars 2015 sont inchangés.

Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand,

le 29 juillet 2015

Pour le directeur général,

Et par délégation,

La Directrice de l’offre ambulatoire et des

professions de santé,

signé : Marie-Christine BRUNEL

4Arrêté n°2015- 418 portant Modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Transfert du lieu d’exploitation d’un site du laboratoire)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE

Article 1er : La demande de modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites GEN BIO est acceptée. L’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2015-38 du 9 février 2015 portant modification de fonctionnement du LBM GEN BIO est abrogé au 16 septembre 2015, et est remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Les sites exploités par la SELARL GEN BIO (n° FINESS EJ 63 001 091 6) sont les suivants :

- LBM sis Parc Technologique des Gravanches 8 rue Jacqueline Auriol 63100 Clermont-Fd (n° FINESS ET 63 001 150 0)

- LBM sis 62 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Fd (n°FINESS ET 63 001 092 4)

- LBM sis 19 Place des Ramacles 63170 Aubière (n°FINESS ET 63 001 093 2)

- LBM sis Rue de la Châtaigneraie 63110 Beaumont (n°FINESS ET 63 001 094 0)

- LBM sis 100 bis avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières (N° FINESS ET 63 001 097 3)

- LBM sis 99 Avenue de la République 63100 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 098 1)

- LBM sis 13 Place Delille 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 100 5)

- LBM sis 23 Rue Taravant 63100 Clermont-Fd (N° FINESS ET 63 001 101 3)

- LBM sis 56 Rue de l’Oradou 63000 Clermont-Fd (N°FINESS ET 63 001 095 7)

- LBM sis 1 Avenue des Dômes 63800 Cournon d’Auvergne (N°FINESS ET 63 001 102 1)

- LBM sis 10 Boulevard Triozon Bayle 63500 Issoire Cedex (N° FINESS ET 63 001 103 9)

- LBM sis 9 ter Avenue Châtel-Guyon 63200 Riom (N° FINESS ET 63 001 096 5)

- LBM sis 14 Place Charles de Gaulle 63370 Lempdes (N° FINESS ET 63 001 099 9)

- LBM sis 20 rue des Frères Degand 03800 Gannat (N°FINESS ET 03 000 611 8)

- LBM sis 24 Avenue de la République 03100 Montluçon (N° FINESS : ET 03 000 676 1)

- LBM sis 11 Avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 672 0)

- LBM sis 211 Quai Louis Blanc 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 674 6)

- LBM sis avenue Pierre Troubat – 03100 Montluçon (N° FINESS ET 03 000 675 3)

- LBM sis 17 Rue Jean Jaurès 03600 Commentry (N°FINESS ET 03 000 673 8)

- LBM sis 53 Rue Henri Barbusse – 18200 Saint Amand Montrond (n°FINESS ET 18 000 884 9)

Article 3 : A compter du 16 septembre 2015, les biologistes coresponsables et cogérants du LBM sont :

1. Mme Sophie ACKERMANN

2. Mme Joëlle ANGLADE

3. Mme Françoise CERLES

4. Mme Pascale CHATRON-HIRLEMANN

5. M. Michel DE BOULATSEL

56. M. Guillaume DELEGLISE

7. Mme Marie-Laure DRAPIER

8. M. Didier DUBUIS

9. M. Michel FLORENTINO

10. Mme Céline FORTE-DELEVALLEE

11. M. Dominique FORTE

12. Mme Pascale GARCELON

13. Mme Marie Hélène GIRAUD-TENG

14. Mme Sylvie GIROUX

15. M. Patrick HARRIAU

16. M. Xavier HUC

17. M. Jérôme JOURNE

18. M. Bertrand KEPPI

19. M. Christophe LABBE

20. M. Patrice LECHARPENTIER

21. M. Philippe LOCHU

22. Mme Sylvie LOCHU

23. M. Eric MARCHISET

24. M. Thierry MOYNE

25. Mme Claire PIALES

26. Mme Elisabeth PIGANIOL

27. M. Jacques POJER

28. M. Francis RUFFEL

Article 4 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.

Article 5 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Puy-de-Dôme et du Cher.

Fait à Clermont-Ferrand,

Le 3 août 2015

Pour le directeur général,

Et par délégation

Le directeur général adjoint,

signé :Joël MAY

6Arrêté n°2015-426 portant autorisation d’exercer la sous-traitance de préparations officinales

Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne

Article 1 : La SELARL « Pharmacie CONCHE » est autorisée à exécuter la sous-traitance des formes galéniques non stériles suivantes dans les locaux de l’officine précisés au dossier de demande d’autorisation :

- formes liquides

- gélules

- pommades et onguents

- suppositoires et ovules

- poudres et mélanges de plantes

Article 2 : La SELARL « Pharmacie CONCHE » est autorisée à exécuter la sous-traitance des préparations (non stériles et non injectables) pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l’article L. 5125-1-1 du code de la santé publique dans les locaux de l’officine précisés au dossier de demande d’autorisation :

Article 3: La présente autorisation ne dispense pas du respect des autres législations applicables, relevant notamment du droit du travail ou de la protection de l’environnement ;

Article 4: Toute infraction aux dispositions légales, réglementaires, ou à la décision du 5 novembre 2007 peut entraîner la suspension ou le retrait de tout ou partie de l’autorisation par le préfet du département ;

Article 5 : Toute modification des éléments du dossier initial de demande d’autorisation doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’ARS Auvergne ;

Article 6 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte- soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 7 : La Directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé de l’agence régionale de santé d’Auvergne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Clermont-Ferrand, le 7 août 2015

Pour le directeur général

et par délégation,

le directeur général adjoint

signé : Joël MAY

7