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Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17.08.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 28 août 2017
La séance est ouverte à 19h00.
Présents : ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.
Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BLANC Claudie, BRESSIER Martine, DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, MIRAN Audrey, MORRA Roger.
Absents : DERANQUE Roger, Maire ; EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline, TENDEIRO Jean.
Pouvoirs : DERANQUE Roger à ARAMAND Françoise ; GUEYDON Alain à RIOU Jean-Yves ; TENDEIRO Jean à MORRA Roger.
Secrétaire de séance : VALENTIN Régis
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 07 juillet 2017.
En préambule à la présentation du dossier inscrit à l’ordre du jour, Françoise ARAMAND donne lecture d’un communiqué adressé par le Maire.
Dans ce communiqué, ce dernier précise les raisons de son absence depuis une quinzaine de jours, motivée par des problèmes de santé. Il indique en outre que Mme Françoise ARAMAND, Maire-adjointe, suppléera au maire dans toutes ses fonctions jusqu'au retour de ce dernier.
Ordre du jour
Création de deux emplois en contrat à durée déterminée pour la surveillance des élèves à l'école et l’entretien des bâtiments communaux
Françoise ARAMAND rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi du 14 mars 2012 et notamment l’article 3 alinéa 2, permet aux collectivités locales de créer des emplois en cas de vacance temporaire d’emploi, dans l’attente de recrutement de fonctionnaire, pour une durée maximale d’un an ( renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans si aucun fonctionnaire n’a pas pu être recruté).
Cette possibilité permet donc de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, notamment afin d’assurer la surveillance des élèves et l’entretien des bâtiments communaux. Elle propose donc de créer deux emplois d’adjoint technique territorial, à temps non complet, en contrat à durée déterminée, rémunérés sur la base du 1er échelon :
- Un CDD pour un an à raison de 22 heures hebdomadaires
- Un CDD pour 6 mois, renouvelable, pour une durée maximale de 20 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le maire à recruter deux agents dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi du 26.01.1984 modifiée par la loi du 12.03.2012, à temps non complet, pour exercer les fonctions : « surveillance des élèves à l'école et entretien des bâtiments communaux » correspondant au grade d’adjoint territorial, selon les conditions ci-dessus énoncées.
La séance est levée à 19h30.