Compte-Rendu - CRCM 16.02.05

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Compte-Rendu - CRCM 16.02.05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16.02.05)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du vendredi 05 février 2016

La séance est ouverte à 21h00.

Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.

Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, CANONNE Claude, DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MORRA Roger, REUSA Claude.

Absents : BLANC Claudie, EGG Philippe, MIRAN Audrey, ROMANI-PREVOTEAU Céline, TENDEIRO Jean.

Pouvoirs : EGG Philippe à GARDON Alain

MIRAN Audrey à GUEYDON Alain

ROMANI-PREVOTEAU Céline à REUS Anne-Cécile

TENDEIRO Jean à VALENTIN Régis

Secrétaire de séance : VALENTIN Régis

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2015.

Ordre du jour

Mise en sécurité du boulevard du sud : section comprise entre la rue du Moulin à huile et le Chemin des tennis / Signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage

Afin de terminer le programme de rénovation et de mise en sécurité du boulevard du Sud sur la section comprise entre le rond-point de Fontvieille et le Chemin des Tennis, le Maire propose d'entériner la réalisation de ce dernier tronçon de 120 ml. Les travaux à réaliser nécessitent une co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le Département dont les modalités d’organisation et de mise en œuvre font l’objet d’une convention qu'il présente aux conseillers et qui définit notamment :

 La consistance des travaux, estimés à 273 000,00 € HT.

 La durée de l’opération : 3 mois

 Les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage unique : elle est transférée, pour la durée des travaux, au Département.

 La répartition de la prise en charge financière : 107 800,00 € HT à la charge de la commune et 165 200,00 € HT à la charge du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage telle qu’elle a été rédigée par le Département. AUTORISE le Maire à la signer.

INSCRIRA les crédits correspondants au budget de l’année 2016.2

Rénovation énergétique du groupe scolaire : demande de subvention au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) auprès de l’Union Européenne

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal la possibilité, pour la commune, de solliciter une subvention au titre du FEDER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire.

Il rappelle qu’un programme de travaux avait été arrêté lors de la dernière commission. L’Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement Provence Alpes Côte d'Azur nous a fait parvenir un plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses estimées (travaux + maitrise d’œuvre) : 813 200,00 € HT

Recettes :

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (recette obtenue) : 103 500,00 € Subvention du Conseil Départemental (en cours d’instruction) : 91 496,11 € Certificats d’économie d’Energie : 15 000,00 €

Celles-ci peuvent être complétées par une demande de subvention FEDER pour un montant de 425 427,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement de l’opération, son coût total, la participation des co-financeurs, l’autofinancement du maître d’ouvrage et inscrit cette dépense au budget,

S’ENGAGE à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée est inférieure au montant sollicité,

S’ENGAGE à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours communautaire, ACCEPTE les délais de réalisation de l’opération : date de démarrage, date d’achèvement, travaux terminés et payés dans la limite des délais imposés par le Programme et par la règle du dégagement automatique des crédits, S’ENGAGE à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaire, SOLLICITE une aide de l’Europe au titre du programme opérationnel FEDER PACA pour un montant de 425 427 €, S’ENGAGE à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et formalités utiles, à signer toutes pièces nécessaires à l’avancement de cette opération.

Remise en état du système de videoprotection existant : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Les entreprises « Electricité Générale Brémond » et « Vial Telecom » ont été mandatées pour remettre aux normes l’installation de vidéo protection existante pour un montant total de 10 803,05 € HT. Le Maire souhaite solliciter une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour financer une part de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 50 % du montant des travaux à réaliser.

Avis sur le projet de développement économique local

En préambule, le Maire fait la déclaration suivante :

" Je souhaite ce soir recueillir votre avis sur un projet de développement économique local qui m'a été soumis

et qui fait suite aux travaux de réflexion entrepris par la municipalité dans le cadre d'un Comité consultatif

"Espace Economique Local" mis en place à ma demande par délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2014.3

Ces travaux ont été mis en œuvre afin de donner corps à la déclaration d'intention clairement

exprimée dans la profession de foi de la liste électorale que je conduisais en 2014 lors des élections

municipales où il était très distinctement fait mention de notre souhait de voir aboutir un tel projet,

notamment sur le site St Joseph.

Ce qui ne constituait à l'époque qu'une simple déclaration d'intention s'est muté, au fil du temps, en

un dossier sensible pour lequel j'ai souhaité obtenir un consensus à travers la création d'un Comité

consultatif.

Je ne reviendrai pas ce soir sur tous les épisodes qui ont marqué le cheminement du dossier, les

comptes rendus des réunions du Comité consultatif ayant été publiés en temps utile sur le site

Internet de la commune.

Sur mon interrogation, Jean-Yves RIOU et Alain GUEYDON, élus délégués en charge de la direction

du Comité consultatif, m'ont répondu qu'ils considéraient avoir mené à leur terme les consultations et

investigations nécessaires et utiles à la rédaction d'une synthèse, sans pour autant, comme je l'avais

souhaité au départ, obtenir un consensus sur le projet.

J'ai donc pris acte, et c'est cette synthèse qu'ils vont vous présenter maintenant.

Je passe la parole à Jean-Yves RIOU et à Alain GUEYDON."

MM. RIOU et GUEYDON rappellent alors quels sont les objectifs de cet espace économique local :

 répondre à la demande présente d'acteurs économiques tout en l'intégrant dans une vision à plus long terme ;  conserver notre potentiel de professionnels ;

 préserver le cœur de village ;

 développer un village vivant et non une cité dortoir (résidentialisation) ;  emplois directs et indirects.

Ils précisent que la synthèse présentée est le résultat du travail mené avec le Comité consultatif et la commission d’Elus « Espace Economique Local ».

Ils énumèrent et décrivent les principaux axes de développement :

 cours Pourrières (face Spar) et projet site Pourrières ;

 cours St-Victor : rue des services ;

 la Déboulière : locaux artisanaux ne nécessitant pas de «visibilité» ;  site St-Joseph avec une règlementation appropriée.

Cette présentation faite, le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de développement économique local tel que présenté.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :

AVIS FAVORABLE : 15 = ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, CANONNE Claude, DAUPHIN Anne-Marie, DERANQUE Roger, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey (par procuration), MORRA Roger, REUSA Claude, RIOU Jean-Yves, ROMANI-PREVOTEAU Céline (par procuration), TENDEIRO Jean (par procuration), VALENTIN Régis.

AVIS DEFAVORABLE : 3

 DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, qui précise qu'en réponse à la demande d'acteurs économiques Cucuronnais, elle est favorable à la réhabilitation et la création d'espaces économiques locaux. En revanche, elle n'est pas favorable à l'urbanisation d'un nouveau site qui est Saint Joseph. Dans la mesure où le vote ne permet pas de dissocier le site Saint Joseph des autres sites, elle se voit dans l'obligation de voter contre le projet d'espace économique local dans sa globalité.

 EGG Philippe (par procuration), étant précisé par son mandataire qu'il aurait souhaité une étude plus poussée sur les emplacements retenus, notamment en matière de maîtrise de l'emprise foncière.

 REUS Anne-Cécile, qui précise qu'elle n'est d'accord que sur une partie du projet. L'avis demandé à travers le vote portant sur la totalité du projet, elle n'y est donc pas favorable.4

En conséquence, au vu des résultats du vote, le Conseil municipal : VALIDE le projet de développement économique local avec 4 axes prioritaires (cours Pourrières, cours St Victor, la Déboulière, site Saint Joseph).

AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches permettant de mener à bien ce projet.

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

L’article L.2122-23, du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :

Décision n°2015-038 du 27 novembre 2015

Renouvelant le contrat de maintenance « service » avec la société NILFISK, pour la période du 01/08/15 au 01/08/16, pour un montant de 2 938,43 € HT.

Décision n°2015-039 du 30 novembre 2015

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n° 1036 appartenant à la SCI Les Amandiers.

Décision n°2015-040 du 30 novembre 2015

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n° 407 appartenant à M. Christophe GASTALDI.

Décision n°2015-041 du 07 décembre 2015

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n° 1038 appartenant aux consorts MAURICE.

Décision n°2015-042 du 07 décembre 2015

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n° 596 appartenant à Mme Francine SCOTTI.

Décision n°2015-043 du 07 décembre 2015

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle D n° 1 appartenant à M. Hervé MATTEI.

Décision n°2015-044 du 28 décembre 2015

Désignant Maître Patrick LEGIER pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à M. Ali DEHAG.

Décision n°2016-001 du 04 janvier 2016

Saisissant par voie de référé le Tribunal Administratif de Nîmes d’une demande d’expertise relative aux désordres constatés dans les vestiaires du stade et désignant Maître Patrick LEGIER pour représenter la commune dans cette procédure.

Décision n°2016-002 du 22 janvier 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°53, 876, 877 et 907 appartenant à Mme Maryse LAYE.

Décision n°2016-003 du 22 janvier 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles A n°1089 appartenant à Mme Yvette DUMAS.

Décision n°2016-004 du 22 janvier 2016

Signature d’une convention de maintenance pour les bouches et les poteaux incendie avec la société SMMI, pour une durée de 3 ans, et un prix unitaire par hydrant fixé à 38 € HT.

Décision n°2016-005 du 22 janvier 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°1248 et 1249 appartenant à M. et Mme WATSON.

Décision n°2016-006 du 22 janvier 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°170, 1004, 1006 et 1008 appartenant à M. et Mme RAMSEYER.

La séance est levée à 22h45.