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Déliberation - d22090402 dm ndeg1 criteres de participation au repas de noel des seniors
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - d22090402 dm ndeg1 criteres de participation au repas de noel des seniors)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
D 22 09 04 02
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 06 octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 18h30,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame ABLOUH, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Etaient présents : Mmes. ABLOUH, BIGLIONE, BERCOVICI, DELANNAY, SEVAULT, DUBOIS, BAUDRY.
Mrs. GOURVENEC, BAUFFE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Absents excusés : Mmes. ARENOU, BELHADJ-ADDA, BOUKANDOURA, SIRAS.
Mrs. ALIMI, JAMIL.
OBJET : CRITERES DE PARTICIPATION AU REPAS DE NOEL DES SENIORS – DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame ABLOUH, Vice-Présidente du C.C.A.S., informe les membres des changements de critères pour l’attribution pour le
repas de Noël qui sont les suivants :
Ajout du critère : les conjoints non chantelouvais doivent participer à 100% du coût du repas ;
Modification du critère d’âge : les seniors doivent être nés en 1956 et années précédentes.
Pour rappel, les autres critères votés au Conseil d’Administration de juin restent inchangés :
Etre inscrit au C.C.A.S.
Etre retraité
Résider à Chanteloup-les-Vignes
Après avoir entendu les explications de Madame La Vice-Présidente et sur sa proposition,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative n°1 pour les critères d’attribution pour participer au repas de Noël des Seniors,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif concerné.
Adopte à la majorité,
Pour extrait conforme,
Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-deux