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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 reprentants PETR
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 reprentants PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
> pe, = FR FR E S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 102-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
PETR ADOUR CHALOSSE TURSAN: DESIGNATION DE 6 DELEGUES TITULAIRES
ET SUPPLEANTS
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 - art.79 (V) institué le « Pôle d'Equilibre Territorial et
Rural » (PETR),
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 24 septembre 2013 portant création du Syndicat Mixte Adour
Chalosse Tursan,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
D
F À
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 _102-DE
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, en particulier L.
5741-4 pour les Syndicats Mixtes fermés se transformant en PETR,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan n°59 en date du
25 octobre 2016 décidant de la transformation du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan en Pôle
d’Equilibre Territorial Rural (PETR),
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan n°70 en date du
13 mars 2017 adoptant les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse
Tursan,
Vu la délibération du conseil communautaire n° DCC2017_ 04 104 en date du 13 avril 2017,
approuvant les statuts du PETR Adour Chalosse Tursan,
Considérant que les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Adour Chalosse Tursan
prévoient que :
Le nombre de membres du Comité Syndical est porté à 34 titulaires et 34 suppléants dont 6
titulaires et 6 suppléants pour la communauté de communes Terres de Chalosse.
Il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants
Le conseil communautaire, à l’unanimite,
DESIGNE
Les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la communauté de
communes Terres de Chalosse au sein du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
(PETR) Adour Chalosse Tursan :
Titulaires Suppléants
1. Didier GAUGEACQ 1. Michel ROUSSEL
2. Christine BRETTES 2. Véronique LANUQUE
3. Jean-Marie DARRICAU 3. Jérôme FRISTCH
À, Fabienne LABY-FAUTHOUX À. Anne-Marie LAILHEUGUE
5. Guillaume LALANNE 5. Thierry DARTIGUELONGUE
6. Hélène TOMAS 6. Ghislaine LALANNE
Charge Monsieur le Président de l'exécution de la presente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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La présente délibération peut fai@ l' jet-d'ufi recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
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